Neelie Kroes déplore les différences de tarifs des services mobiles

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Les utilisateurs de téléphone portable dans l’UE sont confrontés à d’importantes différences de prix pour le même service, en fonction de leur lieu d’habitation et de travail.

La plus grande différence de prix a été observée pour les communications nationales sur réseau mobile : leur tarif aux Pays-Bas équivaut à 774 % de celui en Lituanie.

« Ces chiffres montrent clairement que les 28 marchés nationaux des télécommunications que compte l'Europe aujourd'hui ne constituent pas un avantage pour les consommateurs comme le ferait un marché unique », a déclaré Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, dans un communiqué le 6 août.

« Il est donc essentiel pour toute l'UE d'agir rapidement pour mettre en place un véritable marché unique, afin que notre continent soir véritablement connecté. »

Ces écarts de prix ne s'expliquent pas par des différences de qualité ou de prix de revient des services, ni par des différences de pouvoir d'achat, a-t-elle ajouté.

Pour les autres catégories de biens et services, les écarts de prix au sein du marché unique européen sont beaucoup plus faibles.  Un litre de lait coûte entre 0,69 euro et 0,99 euro, soit une différence de prix de 43 %, indique la Commission. L'écart de prix pour l'achat d'un iPad est de 11 % seulement dans l'UE.

La fin des frais d'itinérance

Neelie Kroes a récemment réclamé la fin des frais d'itinérance avant les prochaines élections européennes. Elle a indiqué que les opérateurs de réseau mobile ne devraient plus pouvoir bloquer les services de télécommunications, comme Skype.

La commissaire a déclaré au Parlement européen le 30 mai qu'elle souhaitait que les Européens puissent voir ce que l'UE fait pour eux en amont des élections prévues entre le 22 et le 25 mai 2014.

Elle a ajouté que l'UE pourrait proposer un paquet législatif « complet et définitif » en vue de mettre fin aux frais d'itinérance « aux environs de Pâques 2014 ».

La proposition de Mme Kroes dépasserait de loin les précédents efforts de la Commission dans le plafonnement des frais d'itinérance appliqués aux appels et aux messages transfrontaliers.

La Commission européenne a introduit en juin 2007 une réglementation vouée à fixer des plafonds pour les prix des appels transfrontaliers en Europe : le règlement sur l'itinérance.

En juillet 2011, l'exécutif a proposé un troisième règlement sur l'itinérance et annoncé un projet de réforme structurelle du marché européen pour les appels téléphoniques passés ou reçus à l'étranger. Ce projet prévoit de casser les prix de gros et d'ouvrir le marché aux nouveaux fournisseurs de service.

Ces mesures devaient éliminer les différences en matière d'appels transfrontaliers, au motif que le plafonnement des prix ne serait plus nécessaire à partir de 2016. 

En juin 2007, la Commission européenne a introduit une réglementation vouée à fixer des plafonds pour les prix des appels transfrontaliers en Europe. Il s'agit de la réglementation sur l'itinérance.

L'intervention de l'exécutif européen s'est limitée à l'itinérance, dans la mesure où les appels nationaux relèvent de la compétence des États. La première réglementation sur l'itinérance excluait également les messages textes et les données. Une seconde réglementation, entrée en vigueur en 2009, est allée plus loin en introduisant progressivement des plafonds moins élevés pour les services vocaux en itinérance, ainsi que des garanties contre les « factures-chocs » pour l'itinérance des données.

En juillet 2011, la Commission a proposé un troisième règlement sur l'itinérance et annoncé un projet de réforme structurelle du marché européen pour les appels téléphoniques passés ou reçus à l'étranger. Ce projet prévoit de casser les prix de gros et d'ouvrir le marché aux nouveaux fournisseurs de service.

Ces mesures visent à éliminer les différences en matière d'appels transfrontaliers d'ici 2016.

  • Printemps 2014 :  Neelie Kroes espère que l'UE présentera un paquet législatif « complet et définitif » pour mettre fin aux frais d'itinérance

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