Neelie Kroes privilégie les consommateurs à la neutralité du Net

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La Commission européenne veut garantir l'accès à l’Internet à haut débit aux consommateurs . Elle a toutefois décidé de ne pas réglementer la « neutralité du Net » pour l’instant, par peur que le remède ne s’avère pire que le mal.

La possibilité d'avoir accès à tous les services de l'Internet à tout moment doit être préservée, a déclaré Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission.

En réponse au rapport tant attendu sur la neutralité du Net rédigé par l'Organe des régulateurs européens des télécommunications, Mme Kroes a expliqué qu'il existait suffisamment de raisons de renforcer la protection des consommateurs.

Elle s'est toutefois gardée de proposer une réglementation sur la neutralité du Net : « Je préfère ne pas intervenir sur les marchés concurrentiels à moins d'être sûre qu'il s'agisse du seul moyen d'aider les consommateurs ou les entreprises. »

Ce rapport révèle qu'au moins 20 % (et peut-être jusqu'à 50 %) des utilisateurs de haut débit mobile en Europe ont souscrit des contrats autorisant leur fournisseur de services Internet (FSI) à restreindre des services comme la VoIP (comme Skype) ou le partage de fichiers de pair à pair. Quelque 20 % des opérateurs fixes imposent également des restrictions sur la vitesse de l'Internet.

« Les consommateurs ont le droit de savoir si on leur sert du Champagne ou du mousseux », a déclaré la commissaire dans un communiqué. « Si ce service ne comprend pas l'Internet complet, il ne doit pas être vendu comme tel. On devrait peut-être même cesser de le vendre sous l'appellation « Internet ».»

La vice-présidente insiste sur la nécessité de fournir aux consommateurs des informations claires sur la vitesse réelle de l'Internet à haut débit. « Je ne parle pas seulement de la vitesse à trois heures du matin, mais pendant les heures de pointe. Je parle aussi de la vitesse de chargement et de téléchargement. Du moins la vitesse minimum. Je parle de la vitesse du Net si je regarde la télévision sur mon ordinateur dans le cadre de mon forfait de services groupés, ou si je télécharge une vidéo à la demande. »

Les consommateurs devraient également recevoir des informations claires sur les limites des services qu'ils achètent, notamment des données « claires et quantifiées » sur les plafonds appliqués. 

Mme Kroes a fait savoir que son cabinet préparait une recommandation comprenant des actions spécifiques visant à élargir le choix pour les utilisateurs et à renforcer la sécurité des fournisseurs de services Internet.

« Nos recommandations faciliteront la procédure de changement de fournisseur et de services. Les consommateurs pourront donc choisir l'offre qui leur correspond le mieux. »

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