Neelie Kroes réclame un réel marché unique des télécoms

Kroes Still.png

ÉDITON SPÉCIALE / La commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes, a réclamé hier (26 février) la mise en place d’un véritable marché unique des télécommunications. L’objectif est de surmonter les ventes stagnantes du spectre dans les États membres de l’UE et d’éviter que les gouvernements n’empochent les recettes en espèces. Un reportage d’EURACTIV depuis le congrès GSMA à Barcelone.

Lors d'un discours au Global Mobile Congress à Barcelone, la plus grande conférence sur le secteur des télécommunications au monde, Neelie Kroes a déclaré que les 27 États membres de l'UE devaient harmoniser leur approche en matière de spectre mobile et de large bande en fibre optique, dans le but d’aboutir à un véritable marché unique.

 

S’adressant ensuite à la presse, elle a déploré les faibles efforts de l'Europe en matière de déploiement du spectre large bande. Elle les a qualifiés d'« assiette de spaghetti » et a ajouté que les États risquaient d'être confrontés à une réaction négative dix fois plus forte que celle contre l'ACTA.

La commissaire faisait allusion à l'Accord commercial anticontrefaçon très controversé, auquel la population s’est vivement opposé.

Un gaspillage « impardonnable »

 

L'UE a autorisé 1 200 mégahertz de spectre pour la large bande sans fil, mais les États membres européens n'en ont alloué que 65 % en moyenne.

Mme Kroes a qualifié cette approche de « gaspillage impardonnable » et a annoncé que la Commission était disposée, sur la base du traité, à intenter des poursuites pour infraction contre les États membres qui traînent les pieds. Elle a également condamné l’attitude des gouvernements de l'UE qui ont mis aux enchères du spectre large bande sans aucune intention de dépenser les recettes de ces ventes pour l’amélioration des services numériques.

 

La commissaire a ajouté que l'Europe « se tirait une balle dans le pied », car les recettes du spectre sont nécessaires pour investir dans les réseaux à haut débit de 5e génération.

 

Les gouvernements qui n'investissent pas les recettes du spectre correctement sont responsables de la détérioration des réseaux et devront affronter un retour de bâton aux élections, a-t-elle déclaré, en poursuivant : « L'opposition sera dix fois plus forte que celle contre l'ACTA s'ils ne le font pas. »

Sujet politiquement sensible

 

L'appel de Neelie Kroes à la mise en place d’un véritable marché unique constitue un sujet politique très sensible dans la mesure où selon ce raisonnement, un régulateur unique remplacerait les autorités nationales. Ces dernières se réservent jalousement le droit de préserver le spectre comme un atout souverain, souvent pour des raisons de défense et de sécurité.

La commissaire n'a pas officiellement réclamé la création d'un régulateur unique, mais elle a précisé à la presse qu'il était possible qu'à l'avenir, l'UE devienne la seule responsable de la mise aux enchères du spectre européen.

L'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne sont connues pour leur opposition au transfert de compétences à Bruxelles en matière de réglementation des télécommunications, surtout si ce transfert est synonyme d’une perte de contrôle des enchères du spectre, qui rapportent des milliards aux États.

Consolidation du marché des télécommunications

 

Le secteur a accueilli favorablement l'annonce de Mme Kroes. « Nous soutenons en principe l'idée d'un marché européen des télécoms beaucoup plus intégré. Nous constatons toutefois un réel besoin de consolidation, car il existe trop de marchés et trop d'acteurs », a expliqué Luigi Gambardella, le président de l'Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO), qui représente 37 entreprises.

L'Europe compte environ 100 opérateurs de téléphonie mobile, contre 6 aux États-Unis et 3 en Chine. Le marché européen est donc beaucoup plus fragmenté. Les entreprises européennes peinent également à rembourser leurs dettes et à adopter la 4G et la large bande en fibre optique.

Des régulateurs antitrust à Bruxelles voient d'un mauvais œil les mesures de consolidation destinées à réduire le nombre d'opérateurs de téléphonie mobile. Ils craignent en effet qu'elles ne donnent lieu à une augmentation des prix. M. Gambardella estime quant à lui que les régulateurs comprennent désormais la nécessité d'un marché plus consolidé pour la mise en place d’un véritable marché unique.

« Le véritable marché unique européen faciliterait certainement les économies d'échelle de plus en plus nécessaires à un marché sain. Par exemple, le soutien de la bande européenne 800Mhz rencontre des problèmes chez l'utilisateur qui n'existaient pas pour la bande 700Mhz aux États-Unis, car les citoyens américains peuvent en réalité compter sur un marché unique plus fort », a déclaré Alessandro Casagni, le directeur des politiques réglementaires européennes sur la connexion sans fil pour l'entreprise technologique Huawei.

« Les mises aux enchères récentes de la bande 800Mhz en Europe ont épuisé les ressources financières du secteur des télécommunications alors que les fonds publics à l'échelle européenne et nationale sont réduits », a-t-il ajouté.

« Alors qu'Huawei s'efforce de fournir des technologies à la pointe du progrès qui permettent une exploitation sans précédent des ressources précaires du spectre (comme des systèmes d'antenne avancés, des petites cellules et des réseaux hétérogènes), l'innovation à elle seule ne peut pas faire face à l'augmentation du trafic actuel. De nouvelles bandes doivent être disponibles afin de respecter les objectifs du programme de l'UE en matière de spectre radioélectrique, fixés à 1 200 Mhz pour le haut débit sans fil d'ici 2015. Le WRC-15 constituera une occasion importante de libérer 500Mhz supplémentaires petit à petit d'ici 2020 », a conclu M. Casagni.

Alors que la nouvelle technologie numérique remplace l'analogue conventionnel afin d'atteindre la date butoir européenne de 2012 pour le passage au numérique, les mêmes services peuvent être proposés avec moins de spectre, ce qui ouvre de nouvelles occasions opportunes pour d'autres opérateurs.

Le dividende numérique (le spectre libéré grâce au changement) a été salué à Bruxelles et est considéré comme une manière de stimuler la croissance sur un marché numérique très rentable et d'amener la large bande dans des zones reculées qui ne disposent peut-être pas de réseaux hertziens.

La Commission européenne a proposé d'allouer la sous-bande 790-862 MHz aux opérateurs de télécommunications afin de leur permettre d'exploiter le dividende numérique. La bande 800 MHz représente l'une des fréquences libérées les plus précieuses, car elle parcourt de longues distances et passe à travers les bâtiments.

En novembre 2009, le Parlement européen et le Conseil ont accepté de modifier les règles de l'UE sur les télécommunications. Ils ont invité la Commission européenne à proposer un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique.

L'objectif de ce programme est de « définir les orientations politiques et les objectifs d'un calendrier stratégique et d'une harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique ».

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.