Recul drastique des frais d’itinérance dans la téléphonie mobile avant leur disparition

Neelie Kroes est dans le collimateur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale [EC]

Les Européens peuvent maintenant téléphoner et utiliser l’Internet de l’étranger à moindres frais. Les coûts de la navigation mobile sont divisés par deux et ceux des appels d’environ un quart au 1er juillet.

Le 1er juillet est à marquer d’une pierre blanche par tous les utilisateurs de téléphonie mobile qui voyagent à l’étranger au sein de l’Union européenne. En effet, les frais d’itinérances subissent une diminution substantielle à partir de ce mois-ci, après une longue bataille de la Commission européenne. Appelés également « roaming », ces frais sont engendrés par l’utilisation d’un opérateur autre que celui auquel est abonné un consommateur.

Désormais, télécharger ou naviguer sur Internet à partir de l’étranger revient moitié moins cher qu’auparavant. De même, les appels téléphoniques de l’étranger coûtent 20 % de moins, et le coût d’une réception téléphonique est minoré de 30 %. Enfin, le tarif de l’envoi d’un SMS ne représente plus que deux tiers du prix pratiqué jusqu’à maintenant.

Autre nouveauté, les opérateurs de téléphonie mobile offrent à partir de ce mois-ci « la possibilité de souscrire à un contrat spécial d’itinérance avant leur départ […] et, leur permettront de choisir un opérateur local de téléphonie mobile ».

« C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs. À partir du 1er juillet, le roaming de données est 25 fois moins cher qu’en 2010, lors de la précédente Coupe du Monde de football ! » s’est félicitée Neelie Kroes, vice-président de la Commission européenne et chargée de la stratégie numérique. Elle a poursuivi : « Cette baisse considérable des tarifs des données en itinérance fera une énorme différence pour nous tous cet été. Mais cela ne suffit pas. Pourquoi devrions-nous payer des frais d’itinérance dans un marché unique ? »

Vers la fin des frais d’itinérance

Ces mesures ne constituent en effet qu’une première étape. L’UE se penche actuellement sur la question en vue de supprimer toute forme de redevance d’itinérance. Dans ce contexte, la Commission a soumis un projet de règlement intitulé « continent connecté » en septembre 2013, dont l’objet à terme est de créer un marché unique des télécommunications au niveau de l’UE. L’objectif est de proposer un accès à Internet « neutre et ouvert » et de faire valoir les droits des consommateurs européens au regard des communications mobiles et de la navigation à haut débit sur tout le territoire de l’UE.

Le 3 avril dernier, le Parlement européen a voté la suppression des frais d’itinérance pour fin 2015. La commissaire en charge de la stratégie numérique en avait fait la promesse en 2010. « Ce vote est la réponse que l’UE apporte aux attentes de la population et c’est exactement à cela que l’UE doit servir : lever les obstacles pour rendre la vie des Européens plus facile et moins coûteuse », a-t-elle déclaré. Reste à trouver un accord en trilogue entre les Etats, la Commission et le texte adopté par le Parlement européen.

La présidence italienne, qui a pris ses quartiers depuis le 1er juillet à la tête du Conseil de l’UE, a pour sa part indiqué qu’elle était disposée à appuyer les réformes des télécoms votées par le Parlement européen, et ce, malgré la fronde des grands opérateurs européens.

>>Lire : La présidence italienne devrait soutenir la réforme des télécoms

Les États membres de l’UE, quant à eux, devraient prendre position sur le projet législatif d’ici la fin de l’année.

Après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de frais d'itinérance, Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a déclaré :

 « Aujourd'hui est une étape importante vers le marché unique des télécoms et il s'agit d'un progrès qui mérite d’être salué. Les services de données priment de plus en plus sur les appels et les SMS en matière d'utilisation des télécoms. C'est la raison pour laquelle la tarification équitable représente un enjeu aussi important. Cependant, la Commission n’avance qu’à petits pas sur ce dossier alors qu'elle sait pertinemment qu’elle pourrait à faire des bonds de géant. Les eurodéputés ont voté à une majorité écrasante la suppression définitive des frais d'itinérance d'ici 2015.

« C'est en fait un scénario bénéfique pour les opérateurs en Europe, qui ont pourtant fortement protesté contre ces réglementations. Les frais d'itinérance ne représentent qu'une infime partie de l’ensemble des recettes [engendrées par la téléphonie mobile], alors qu'environ 45 % des Européens hésitent toujours à utiliser leur téléphone mobile dès qu’ils ont traversé la frontière par peur d'être surfacturés. De la sorte, des prix plus justes augmenteront inévitablement l’utilisation des téléphones portables et par la suite les revenus des opérateurs ».

Les frais d’itinérances, c’est-à-dire les frais engendrés par l’utilisation d’un opérateur autre que celui auquel est abonné un consommateur, ont connu une baisse de 80 % à 90 % depuis 2007, époque où l’UE a commencé à agir et légiférer dans le domaine.

En septembre 2013, la Commission européenne a soumis un projet de règlement dénommé « continent connecté ». Objectif : créer un marché unique des télécommunications au niveau de l’UE en mettant fin aux redevances d’itinérance, garantir un Internet ouvert à tous, interdire de bloquer ou de dégrader le contenu en ligne – par l’octroi de licences d’utilisation des fréquences pour le haut débit sans fil par exemple -, rendre les contrats d’abonnement à Internet plus transparents, et permettre aux consommateurs de changer plus facilement de fournisseur.

Le Parlement a voté la fin des frais d’itinérance en avril 2014. Les États membres devraient statuer sur le projet législatif d’ici fin 2014. Enfin, le règlement devrait entrer en vigueur pour Noël 2015.

  • Fin 2014 : les États membres devront se prononcer sur le projet législatif adopté par le Parlement européen
  • Fin 2015 : fin prévue des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.