Un tiers des emplois européens dépend de droits de propriété intellectuelle

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Les industries utilisatrices de droits de propriété intellectuelle (DPI) représentent plus d’un tiers des emplois dans l’UE, selon une enquête paneuropéenne.

 

L’Office européen des brevets et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, basés respectivement à Munich et à Alicante, ont réalisé conjointement une enquête sur la propriété intellectuelle. Les industries très utilisatrices de DPI génèrent chaque année 39 % du produit intérieur brut de l’UE, soit 4,7 mille milliards d’euros, d’après ce rapport.

 

Selon l’étude Les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle (DPI) : contribution à la performance économique et à l’emploi dans l’Union européenne, le fait qu’une industrie soit une grande consommatrice de DPI est une caractéristique intrinsèque de cette industrie.

Les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les indications géographiques sont les principaux DPI. Le rapport conclut que 41 % des industries de l’UE étaient des grandes utilisatrices en DPI. Les industries de premier plan sont l’ingénierie, l’immobilier, les finances, les assurances, la fabrication des moteurs de véhicule, la vente au détail, les ordinateurs et la pharmaceutique.

http://www.euractiv.com/video/eu-launches-new-intellectual-property-survey-307251

Utilisation de l’étude à des fins stratégiques

Lors de la présentation des résultats, Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur, a déclaré que ce rapport allait « nous permettre de continuer à étayer nos politiques sur des éléments concrets ». Il a expliqué que la Commission était en train de développer une stratégie industrielle et qu’elle tentait de mettre au point des instruments en vue de protéger les secrets de fabrication.

L’étude fait suite à celle réalisée en 2012 par l’Office américain des brevets et des marques, en association avec l’Administration de l’économie et des statistiques. Les conclusions du document américain pour l’économie de l’Oncle Sam sont comparables à celle de l’étude européenne.

Le commissaire français a précisé que la part de l’emploi et du PIB dans les industries grandes utilisatrices de DPI était même plus élevée en Europe qu’aux États-Unis, d’après les deux rapports.

Les conclusions de l’étude européenne devraient être utilisées lors des négociations entre les États-Unis et l’UE sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI). Les DPI y joueront en effet un rôle important. Le rapport européen révèle que les industries grandes utilisatrices de DPI représentent environ 90 % du commerce extérieur de l’UE.

Les études américaines et européennes sont comparables

Même si les deux camps perpétuent une longue tradition des DPI, ils l’appliquent différemment. Les brevets américains font par exemple plus souvent l’objet de litiges que sur le Vieux Continent.

« Je pense que les États-Unis et l’UE ont une protection très solide de la PI [propriété intellectuelle] et le PTCI nous donne l’occasion de collaborer afin de garantir que ces types de normes soient aussi respectées dans le monde », a expliqué à la presse Michael Fromann, le représentant américain au commerce.

L’étude pourrait également permettre à l’Office européen des brevets de surveiller la compétitivité des nouveaux brevets sur les marchés mondiaux. Cette organisation commencera à délivrer des brevets unitaires l’année prochaine.

Les dirigeants de 24 États membres ont signé en février un accord sur ce nouveau type de brevet.

Dans le système actuel, l’enregistrement des brevets est jusqu’à 60 fois plus cher en Europe qu’en Chine. Ce système sera maintenant remplacé par une procédure paneuropéenne valable pour tous les signataires.

Réactions

« Je suis intimement convaincu que les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle éminemment important dans la stimulation de l'innovation et de la créativité, raison pour laquelle je salue la publication de cette étude qui confirme que la promotion des DPI est corrélée à la croissance et à l'emploi. [Cette nouvelle contribution] nous enseigne que les droits de propriété intellectuelle sont omniprésents : qu'il s'agisse des industries de pointe ou des fabricants d'articles de sport, de jouets et de jeux vidéo, tous ces secteurs font largement appel, souvent non pas à un seul, mais à plusieurs types de droits de propriété intellectuelle », explique Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur.

« Ce rapport montre que l'avantage conféré par les brevets et les autres DPI ne relève pas de la simple théorie économique. Pour les entreprises innovantes, les actifs incorporels ont acquis une importance capitale. Pour les PME en particulier, mais également pour les centres de recherche et les universités, les brevets ouvrent souvent la porte aux capitaux et aux partenaires commerciaux. Pour rester compétitive dans l'économie mondiale, l'Europe doit continuer à encourager la mise au point et l'utilisation de nouvelles technologies et innovations », déclare Benoît Battistelli, le président de l'Office européen des brevets (OEB).

« Cette étude est le résultat d'une étroite collaboration entre des experts issus de différents pays et agences, qui se sont appuyés sur une méthodologie transparente et reproductible. Elle a eu pour but d'examiner dans quelle mesure les secteurs à forte intensité de DPI influencent l'emploi, le PIB et les échanges dans l'UE. Nous avons là une réponse claire. Ces secteurs ont une influence, une influence forte », affirme António Campinos, le président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Contexte

Les dirigeants européens ont trouvé un compromis sur un brevet unitaire européen lors d'un sommet en juin 2012, ce qui met un terme à un long conflit sur la proposition visant à faciliter et à réduire les coûts de l'enregistrement de produits.

Les dirigeants nationaux ont accepté de partager les fonctions de la juridiction unifiée en matière de brevets entre les trois pays candidats : la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

Prochaines étapes

2013 : la Commission européenne examine toujours les manières de protéger les secrets de fabrication

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