V. Reding et les régulateurs des télécommunications s’entendent sur une ‘fédéralisation’ [FR]

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Peu avant la présentation de la proposition de la Commission de réviser le cadre règlementaire des télécommunications, la commissaire Viviane Reding et le groupe des régulateurs européens (GRE) ont déclaré soutenir des réformes structurelles très importantes.

Dans une déclaration conjointe, la commissaire en charge des questions relatives à la société de l’information, Viviane Reding, et le président du groupe des régulateurs nationaux des télécommunications, Robert Viola, ont approuvé des propositions communes visant à réformer le mode de coopération entre les régulateurs et la Commission.

La déclaration du 27 février 2007 confirme le rapprochement mutuel entre la Commission et les régulateurs, faisant suite à une consultation qui avait révélé de nombreuses incohérences sur l’application dans les divers Etats membres de la règlementation européenne sur les télécommunications. Elle résume la correspondance échangée entre la DG Société de l’information et le Groupe des régulateurs européens (GRE), initiée le 30 novembre 2006 par une lettre de la commissaire Reding à R. Viola et à son prédecesseur, Kip Meek. Le 27 février 2007, le GRE a répondu par une lettre de recommandations destinée à V. Reding.

Les deux parties sont d’accord pour considérer un certain nombre de réformes, parmi lesquelles :

  • Mettre en valeur le rôle du GRE dans les processus législatif et réglementaire actuels
  • Renforcer les pouvoirs de la Commission sur le marché intérieur
  • Faire du GRE un « système fédéral » des régulateurs nationaux (en le modelant éventuellement sur le système européen des banques centrales)

Tous deux soulignent que cette « combinaison de réformes » est également une manière de garantir ce qu’il considèrent comme le « point clé » de cette révision du cadre règlementaire, à savoir l' »inquiétude perçue d’un manque de cohérence dans les solutions ». Les deux parties ont ajouté que la réforme devrait garantir une « réponse effective et opportune » en cas d’infraction supposée aux règles européennes sur les télécommunications.

Le rapprochement entre le GRE et la Commission se manifeste également par l’accueil récent du secrétariat bruxellois du GRE dans l’un des bâtiments de la Commission. La commissaire Reding a déclaré : « J’estime que les conseils du GRE sont précieux et j’ai l’intention de maintenir cette étroite association pour les futurs travaux de la Commission sur ce sujet ». R. Viola a répondu : « Le GRE se félicite de cette opportunité de pouvoir conseiller la Commission et considère ce premier engagement du GRE dans cette initiative comme le point de départ d’une coopération constructive ».

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