Les Etats membres de l’UE feront face à des procédures en manquement si leurs ligues nationales de football appliquent les quotas de la FIFA basés sur la nationalité des joueurs. La Commission estime que cette démarche viole les principes de lutte contre la discrimination et de liberté de circulation des travailleurs.
« La Commission montre le carton rouge à la règle du « 6+5 » de la FIFA », a déclaré le commissaire à l’Emploi Vladimir Špidla le 28 mai, à la veille du congrès annuel de la Fédération internationale de football qui discutera de l’introduction de la règle le 29 mai en Australie.
Dans le cadre de la règle du « 6+5 », au moins six joueurs par équipe sur le terrain au début de chaque match doivent être originaire du pays de leur club. Selon la Commission, limiter le nombre de joueurs étrangers dans les compétitions interclubs constitue une pratique discriminatoire fondée sur la nationalité.
Parallèlement, le livre blanc sur le sport de la Commission, adopté en juillet 2007, reconnaît l’autonomie des associations sportives et des structures représentatives et admet que la gouvernance est principalement la responsabilité des autorités sportives respectives.
« Les footballeurs professionnels sont des travailleurs, donc les principes de non-discrimination et de libre circulation doivent être respectés. L’arrêt Bosman était très clair sur ce point » a déclaré M. Špidla. Il a ajouté qu’étant donné que la règle est incompatible avec le droit de l’UE, la Commission n’hésitera pas à lancer une procédure en manquement contre tout Etat de l’UE des 27 s’ils devaient adopter cette règle.
L’exécutif européen privilégie plutôt la règle de l’UEFA sur les « joueurs formés localement », selon laquelle les clubs de football doivent intégrer dans leurs effectifs un nombre minimum de joueurs formés localement, mais qui n’impose pas de quotas basés sur la nationalité. La règle de l’UEFA « semble proportionnée et respectueuse du principe de la libre circulation des travailleurs », a déclaré M. Špidla, commentant les résultats d’une étude spécifique sur la règle de la « formation locale » de l’UEFA, publiée le 28 mai 2008.
Une étude de la Commission a conclu que la règle de l’UEFA n’entraîne pas directement des pratiques discriminatoires fondées sur la nationalité, mais qu’il existe un risque de discrimination indirecte fondée sur ce principe dans la mesure où l’accès aux centres de formation des clubs est plus facile pour les jeunes joueurs nationaux que pour les joueurs provenant d’autres Etats membres.
Par conséquent, la Commission a déclaré qu’elle « surveillerait attentivement » la mise en œuvre de la règle de l’UEFA et procèderait « à nouveau à une analyse de ses conséquences à l’horizon 2012 » pour évaluer ses répercussions concernant le principe de libre circulation des travailleurs.
Selon l’eurodéputé Ivo Belet (PPE-DE), la règle des « joueurs formés localement » n’est pas parfaite et a une approche relativement modeste, mais elle encourage les clubs à investir davantage dans des talents formés au niveau local et mérite donc tout le soutien nécessaire. Le commissaire européen à l’Education Ján Figel’ pense également que les règles de l’UEFA permettront d’éviter le risque que les principaux clubs de football professionnels n’abandonnent les structures de formation.
La déclaration de la Commission sur les quotas des joueurs survient quelques jours à peine avant le début de l’EURO 2008 en Autriche et en Suisse le 7 juin.