La politique européenne du sport

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Le traité modificatif européen devant introduire pour la première fois une compétence européenne concernant la politique du sport, la Commission a déjà fixé ses projets dans un livre blanc publié durant l'été 2007.

Actuellement, le sport n’est pas une compétence de l’UE mais dépend en revanche du droit communautaire dès lors qu’il constitue une activité économique. Le traité européen établissant une constitution pour l’Europe, signé en octobre 2004, prévoyait cependant l’insertion du sport dans le traité afin de donner une base juridique à l’UE pour aider les Etats membres dans le cadre des aspects sociaux, éducatifs et culturels du sport (voir l’article 182 sur le sport  du traité constitutionnel).

Après le rejet du traité en France et aux Pays-Bas en mai 2005, le projet a été suspendu le temps d’une période de réflexion. En juin 2007, les dirigeants européens ont mandaté  une conférence intergouvernementale (CIG) pour réformer le traité constitutionnel d’ici la fin de l’année 2007. Son mandat a réitéré la nécessité d’introduire une compétence européenne en matière de sport. 

En juin 2006, la Commission, en collaboration avec les acteurs européens, a tenu une conférence sur le rôle de l’UE dans la politique sportive. Elle a organisé une série de réunions sur le rôle sociétal du sport, son impact économique et son organisation. 

Lors de la conférence de consultation, les associations sportives européennes se sont heurtées à l’avis de la Commission concernant la bonne gouvernance en matière de sport. Les associations ont accusé la Commission d’être trop axée sur le football professionnel et de négliger les demandes du sport amateur. La consultation a dès lors été élargie aux acteurs non européens.

Le 11 juillet 2007, la Commission a adopté un livre blanc sur le sport qui, selon elle, constitue la « première initiative globale » dans l’UE.
Le document propose un certain nombre d’actions qui seront mises en œuvre et soutenues par la Commission dans les trois domaines suivants :

  • le rôle sociétal du sport : encourager la santé publique par l’activité physique, lutter contre le dopage, encourager le rôle du sport dans l’éducation, la citoyenneté active, l’insertion sociale, la lutte contre le racisme, favoriser le sport comme un outil pour le développement ; 
  • la dimension économique du sport : collecter des données comparables, assurer le soutien financier pour les organisations sportives populaires;
  • l’organisation du sport : la nature spécifique du sport, la libre circulation, le transfert des joueurs, les agents des joueurs, la protection des mineurs, la corruption et le blanchissement d’argent, le système de licence des clubs et les droits des médias.

Les propositions sont regroupées dans le plan d’action de Pierre de Coubertin   qui détaille 53 propositions concrètes pour une action européenne future dans ces domaines. Les mesures proposées vont du soutien à un réseau européen d’activités sportives et du lancement d’une étude pour évaluer la contribution du secteur à l’agenda de Lisbonne sur la croissance et l’emploi dans l’UE. D’autres comprennent la lutte contre la corruption, un analyse d’impact des activités des agents des joueurs et une conférence sur le système de licence dans le football.

Dans une certaine mesure, le livre blanc exploite les données de l’Independent Review of European Sports  (l’étude indépendante du sport européen), lancée par la présidence britannique de l’UE en 2005, et rédigé avec l’aide des ministres européens chargés du sport, l’UEFA et la FIFA. La version définitive de l’étude, publiée en automne 2006, a recommandé que la Commission apporte une orientation claire sur le type de « règles sportives » compatible avec le droit communautaire. 

Communication de la Commission sur le sport 

Le 18 janvier 2011, l'exécutif de l'UE a publié une communication concernant l'impact du Traité de Lisbonne sur le sport, intitulée « Développer la dimension européenne du sport ».

Cette communication propose d'agir au niveau de l'UE dans des domaines où les défis à relever seraient trop importants pour que les gouvernements s'en chargent seuls. Il s'agit notamment du rôle sociétal du sport, de sa dimension économique et de l'organisation du sport en Europe.

Elle propose que l'UE signe la convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, développe et mette en œuvre des dispositions, respecte des exigences en termes de sécurité pour les évènements sportifs internationaux, continue à progresser vers l'introduction d'objectifs nationaux basés sur les orientations en matière d'activité physique de l'UE et développe des normes pour l'accès des personnes handicapées aux infrastructures et évènements sportifs.

Sur les questions économiques, la Commission a demandé aux associations sportives d'établir des mécanismes pour la vente collective des droits télévisuels afin d'assurer une redistribution adéquate des revenus.

L'exécutif de l'UE tentera également d'aborder les droits de propriété intellectuelle liés au sport, de promouvoir l'échange des meilleures pratiques pour un financement transparent et durable des sports, de contrôler l'application de la loi sur les aides de l'Etat dans le domaine du sport et de faire pression pour que les fonds structurels de l'UE alloués pour le sport soient pleinement utilisés.

En ce qui concerne la gouvernance des sports, la Commission lancera une étude sur les règles de transferts et publiera des orientations sur la manière de réconcilier les règles de l'UE sur la libre circulation des citoyens avec l'organisation de compétitions pour les sports individuels sur une base nationale. Elle envisagera également d'autres actions concernant les activités des agents sportifs.

Selon Ján Figel, commissaire chargé de l’Education, de la formation, de la culture et de la jeunesse, le livre blanc n’est pas juridiquement contraignant, la volonté politique cherche plutôt à montrer l’orientation suivre en ce qui concerne le sport en Europe.

Selon M. Figel, l’application du livre blanc peut contribuer à ouvrir la voie à l’action future de l’UE dans le domaine du sport puisque le Conseil européen, qui a eu lieu dernièrement, a réouvert la possibilité d’une disposition du traité sur le sport. Il a ajouté qu’un Conseil ministériel du sport pourrait être envisagé. Selon lui, comme convenu dans le livre blanc, l’initiative n’affaiblit pas l’application du droit communautaire au sport. On entend par là qu’aucune exclusivité n’est donnée au sport sur les règles de l’UE ou le contenu du droit communautaire. Une approche au cas par cas reste le point de départ pour le contrôle de la Commission concernant la mise en œuvre du droit communautaire.

L’eurodéputé Ivo Belet (PPE-DE, Belgique), qui élabore un rapport du Parlement sur l’avenir du football professionnel, a critiqué le livre blanc en se référant notamment à l’absence de règles claires en ce qui concerne les agents des joueurs. Il a également vivement regretté le manque de motivation pour promouvoir la solidarité dans le sport, par exemple en optant pour la vente collective des droits télévisés.

M. Belet affirme que le livre blanc sur le sport manque d’ambition et de courage. Il contient incontestablement des éléments positifs mais ne donne pas de réponse satisfaisante aux questions soulevées par le Parlement européen et par le secteur sportif.

Les eurodéputés britanniques conservateurs ont été même plus critiques et ont appelé le gouvernement britannique à s’assurer que le livre blanc était ajourné et qu’une nouvelle consultation avait été lancée de façon à éviter la confusion concernant le responsable actuel  de la supervision du sport au Royaume-Uni.

Les responsables politiques ne devraient pas contrecarrer les projets sportifs. Or l’UE semble déterminer à intervenir dans ce domaine et de ce fait, il est essentiel que les organisations sportives soient impliquées à toutes les étapes. L’eurodéputé Chris Heaton-Harris (PPE-DE) a également ajouté qu’une consultation digne de ce nom, et non dissimulée dans un coin obscur du site Internet de la Commission, portant sur tous les types de sport à tous les niveaux était nécessaire. D’après lui, considérant la situation actuelle, la Commission devrait retirer le livre blanc, recommencer des consultations et revoir ses conclusions.

Les associations européennes sportives ont souligné à plusieurs reprises que l’organisation des besoins sportifs devrait rester du ressort des organisations. Par conséquent, ils rejettent toutes les propositions qui restreindraient l’autonomie du sport ou institueraient des réglementations européennes sur les compétences reposant actuellement sur les organisations sportives.
Les associations ne veulent pas voir le sport devenir une compétence de l’UE mais encourage plutôt sa reconnaissance en tant que problème horizontal affecté par différentes politiques européennes. Elles souhaitent également positionner le sport dans les politiques européennes dominantes.

Dr. Gernot Wainig, président du Groupe de travail sur les affaires européennes de l’organisation non gouvernementale pour le sport en Europe (ENGSO) a déclaré qu’il était satisfait du livre blanc. Cependant, il a ajouté que ce n’était qu’un début car le texte posait beaucoup de questions sans y répondre mais qu’il contenait malgré tout de bonnes propositions.

M. Wainig estime que les questions, les sujets, les problèmes principaux, tels que les agents de joueurs, le transfert, la santé ou encore le dopage, sont mentionnés dans le livre. Identifier l’ensemble avec les résultats devrait être la prochaine étape pour progresser avec succès. Il réitère, néanmoins, l’absence de véritable compétence et rappelle que sans traité et sans un budget spécifique à l’avenir, la politique sportive ne sera pas satisfaisante. Il ajoute que la déclaration de Nice est la seule interprétation juridique. Elle a été présentée il y a 7 ans et elle n’a pas subi aucun changement depuis.

D’après la déclaration conjointe de l’Association des fédérations internationales de footballs (FIFA) et le Comité international olympique (CIO), même si le concept du livre blanc sur le sport est le bienvenu, le contenu de la version définitive constitue malheureusement une opportunité manquée. La structure du livre blanc est en totale contradiction avec l’architecture actuelle du Mouvement Olympique, ignorant notamment les compétences réglementaires des fédérations internationales, le partage des responsabilités entre celles-ci et leurs confédérations européennes, la nature mondiale des problèmes et des défis qui touchent actuellement le sport ainsi que les solutions qui sont aujourd’hui nécessaires.

Le CIO, le COE, la FIFA et l’UEFA ont, ces derniers mois, travaillé en vain afin d’essayer de convaincre les responsables politiques qu’ils n’encourageaient pas le sport de façon appropriée. Le Mouvement Olympique continuera pour sa part à coopérer avec les Etats membres et la Commission en vue d’intégrer le sport dans le nouveau traité actuellement évalué par la présidence portugaise de l’UE, a affirmé le Comité olympique européen (COE).

Le Centrum für Europäische Politik (CEP), un think tank allemand, juge que les mesures proposées sont discutables, par exemple, sur la publicité des droits télévisés, l’égalité hommes-femmes et la solidarité entre les clubs sportifs. Le CEP conseille à l’UE d’envisager l’autonomie du sport ainsi que le principe de subsidiarité et d’intervenir uniquement dans les problèmes transfrontaliers. 

  • 11 juillet 2007: la Commission adopte un livre blanc sur le sport.  
  • 8-9 oct. 2007 : conférence de la Commission pour débattre du livre blanc avec les parties prenantes du sport (voir le rapport de la conférence et le livre blanc sur le dialogue structuré). 
  • 18 oct. 2007 : les dirigeants européens approuvent le texte définitif du « traité modificatif  ».  
  • 13 déc. 2007 : les dirigeants européens signent le nouveau traité de l’UE
  • 17 mars 2008 : réunion informelle des ministres européens chargés du sport qui ont adopté une déclaration conjointe sur l’importance sociale du sport et sur le dialogue dans le sport, soulignant l’orientation d’un programme européen pour le sport.
  • 8 mai 2008 : le Parlement, réuni en session plénière, vote une proposition de résolution  sur le Livre blanc sur le sport.
  • 26-27 nov. 2008 : le premier forum européen du sport se déroule à Biarritz, France. 
  • 12 déc. 2008 : le Conseil européen adopte une déclaration sur le sport.
  • Début 2010 : à condition que tous les Etats membres ratifient le traité de Lisbonne, l'UE disposera de compétences dans le domaine du sport.

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