Le Parlement envisage des lois européennes pour lutter contre le crime organisé dans le sport

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Des projets visant à adopter une approche européenne en matière de matchs truqués et de blanchiment d’argent dans le domaine du sport sont en cours. Au Parlement européen, la commission sur la mafia et le crime organisé a tenu un débat sur ce thème hier (17 septembre).

« Les matchs truqués peuvent sembler un problème mineur, mais ce n'est pas le cas en Europe », a déclaré Emine Bozkurt, un eurodéputé (S&D) auteur d'une étude sur les matchs truqués et la corruption dans le domaine du sport. « Il s'agit d'une forme de criminalité difficile à repérer, avec des recettes élevées et des sanctions excessivement faibles. »

 

La complexité du financement des sports et les réseaux illégaux de paris en ligne facilitent le blanchiment d'argent avec des montants pouvant atteindre des dizaines de millions d'euros. La plupart des États membres ne disposent toutefois pas d'une définition de ce type de fraude et des matchs truqués dans leur droit pénal.

 

Certains pays prévoient des amendes minimales de 100 euros et des peines de prison de tout juste quatre ans pour ce genre de méfaits.

 

L'Union des associations européennes de football (UEFA) affirme avoir mené des enquêtes officielles dans 19 des 27 États membres de l'UE et dans quatre pays candidats à l'adhésion.

 

Dans son rapport, M. Bozkurt explique que « des liens solides ont été établis entre l'establishment du football et des organisations criminelles, surtout en Europe de l'Est et dans les Balkans ».

 

Selon une étude de l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques, dans des pays comme la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie et la Serbie, des criminels infiltrent les clubs et les fédérations pour opérer de l'intérieur en utilisant ces mêmes clubs comme couverture pour d'autres activités criminelles.

 

M. Bozkurt affirme qu'il existe dans le sport un risque permanent de corruption en raison du peu de réglementations, du vaste réseau des paris en ligne et de liens directs avec le crime organisé. En outre, en raison de la disparité des sanctions entre les différents États membres, les criminels qui évoluent dans la sphère des matchs truqués délocalisent leurs opérations dans les pays qui appliquent des peines minimales.

 

Initiatives

 

M. Bozkurt et plusieurs organisations réclament une approche transfrontalière en la matière. Ils proposent un cadre juridique à l'échelle de l'UE, ainsi que des accords entre les principales parties prenantes pour coordonner les enquêtes.

 

Un certain nombre d'organisations luttent déjà contre le crime organisé dans le sport, y compris le Conseil de l'Europe, qui a ébauché une convention sur les matchs truqués, la Fédération internationale de football association (FIFA) et Interpol qui ont décidé d'établir un partenariat de 20 millions d'euros dans le but de lutter contre ce problème en Asie. Eurojust et Europol mènent également leurs propres enquêtes.

 

Androulla Vassiliou, la commissaire en charge de la culture et des sports, a affirmé que son cabinet avait demandé que des fonds européens du budget 2014-2020 soient alloués à la lutte contre « les menaces internationales contre le sport », y compris les matchs truqués.

 

M. Bozkurt suggère que la Commission européenne joue un rôle de coordinateur entre les différentes parties prenantes et fournisse une plateforme de discussion. La commissaire a en outre exhorté les États membres à inclure une définition harmonisée des matchs truqués dans leur droit pénal et à imposer des sanctions, dont des amendes et des saisies.

 

Ce mois-ci, Michel Barnier, le commissaire au marché unique, a annoncé la publication d'un plan d'action sur la manière de réglementer les paris et les jeux d'argent en Europe.

 

Intégrité du sport

 

Ce débat au parlement fait suite à l'annonce cette semaine qu'Antonio Conte, l'entraîneur du club de football italien de la Juventus, verra son interdiction d'exercer étendue à toutes les compétitions internationales pour ne pas avoir rapporté des cas de matchs truqués en 2010-2011.

 

Il ne s'agit pas de la seule affaire du genre à avoir été rapportée ces derniers mois. Cet été, 11 footballeurs ont été arrêtés en Italie dans le cadre d'une enquête qui a révélé le versement de 600 000 euros de pots-de-vin pour truquer le résultat d'un match de première division entre la Lazio et Lecce. Des matchs ont également été truqués en Belgique (l'affaire Yé), en Allemagne (l'affaire Hoyzer et Bochum) et en Finlande (l'affaire Tampere).

 

L'an denier, le joueur de cricket pakistanais Mohammad Asif a purgé une peine de six mois de prison en Grande-Bretagne pour avoir participé au trucage d'un match. D'autres joueurs ont été condamnés suite à ce scandale.

 

Certains commentateurs affirment qu'il ne s'agit toutefois que de la partie visible de l'iceberg.

Contexte

La Commission a abordé la question des matchs truqués dans sa communication visant à « Développer la dimension européenne du sport  » en janvier 2011. En juin de la même année, l‘exécutif européen a adopté sa communication sur « La lutte contre la corruption dans l'Union européenne » qui a cité l'exemple des matchs truqués pour illustrer la corruption transfrontalière dans le domaine du sport. En septembre 2011, la Commission (DG EAC) a lancé une étude intitulée « Les matchs truqués dans le sport - aperçu des dispositions du droit pénal en vigueur dans l'Union des Vingt-sept ».

Le Parlement européen a abordé la question des matchs truqués, surtout ceux liés aux paris, dans une résolution de 2009 sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne (le rapport Schaldemose). Il a traité la question plus en détail dans une résolution de 2011 sur les jeux d'argent en ligne au sein du marché intérieur (le rapport Creutzmann), qui a abordé les questions liées à la coopération policière et judiciaire transfrontalière, la coopération avec les organisateurs de compétitions sportives et les responsables de jeux d'argent, la création de réseaux nationaux et de points de contact pour gérer les affaires de matchs truqués et la définition des matchs truqués à l'échelle de l'UE. Le Parlement s'est également exprimé sur le sujet dans une résolution de 2012 sur la dimension européenne du sport (le rapport Fisas), dans laquelle il a exhorté les fédérations sportives à travailler en étroite collaboration avec les États membres, afin de protéger l'intégrité du sport.

En mars de cette année, la Conférence des ministres du sport du Conseil de l'Europe a adopté une résolution sur la coopération internationale pour promouvoir l'intégrité du sport et lutter contre la manipulation des résultats. Les ministres et d'autres acteurs pertinents ont entamé des négociations sur la création d'une convention internationale contre la manipulation des résultats sportifs, y compris le truquage des matchs.

Prochaines étapes

  • Oct. 2012 : première ébauche du rapport intermédiaire du Parlement européen sur les matchs truqués.

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