L’Union de l’énergie tend la main à des régimes autoritaires

Manifestations à Istanbul. Dans le cadre de son Union de l'énergie, l'UE souhaite multiplier ses partenaraits énergétiques avec une série de pays qui, comme la Turquie, violent régulièrement les droits de l'Homme. [Eser Karada?/Flickr]

EXCLUSIF : Le projet d’Union de l’énergie prévoit que l’UE transforme des dictatures et autres régimes discutables en partenaires commerciaux majeurs. Ce qui risque d’affecter la qualité des importations d’énergie, selon certaines associations.

La Turquie, l’Algérie, le Turkménistan, l’Azerbaïdjan et « d’autres fournisseurs potentiels du Moyen-Orient et d’Afrique », sont cités dans le communiqué de la Commission sur l’Union de l’énergie du 25 février. Selon les informations d’EURACTIV, la Commission, qui s’efforce de réduire sa dépendance vis-à-vis du gaz russe, pense également à l’Iran et à l’Irak pour une coopération à plus long terme.

Cette idée a cependant été tournée en dérision par certains détracteurs, vu l’instabilité de la situation dans nombre de ces pays, où agissent des groupes terroristes, comme Daech, et où des guerres sévissent, comme en Irak et en Libye par exemple.

Lors d’un entretien exclusif, Maroš Šef?ovi?, le vice-président de la Commission chargé de l’Union de l’énergie, a assuré à EURACTIV que les nouveaux contrats de livraison de gaz ne profiteraient pas aux dictatures. Selon lui, des négociations progressives permettront au contraire de faire progresser les droits de l’Homme.

« En coopérant avec ces pays, sans condamner publiquement leurs violations des droits de l’Homme, l’UE donne pratiquement son feu vert à ces violations », s’indigne Iverna McGowan, d’Amnesty International.

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Les détails de l’Union de l’énergie, projet grâce auquel l’UE espère s’affranchir de sa dépendance énergétique, en particulier du gaz russe, ont été présentés le 25 février à Bruxelles. Le document de présentation soulignait la nécessité de diversifier les fournisseurs d’énergie, afin d’éviter les pénuries, comme celle qui avaient été déclenchée en 2009 par une dispute entre l’Ukraine et la Russie.

 « L’UE utilisera tous ses instruments de politique étrangère pour instaurer des partenariats stratégiques avec des pays ou des régions qui deviennent de plus en plus importants en termes de production ou de transport d’énergie », peut-on lire dans le document.

Quand un journaliste lui a demandé en quoi le commerce avec des pays anti-démocratique valait mieux que les échanges avec la Russie, Miguel Arias Cañete, commissaire au climat, a insisté sur le fait que l’UE continuerait à acheter du gaz russe. « La Russie continuera à être un partenaire de l’Union européenne et à nous fournir en gaz », assure-t-il.

Ukraine

La conflit ukrainien a mis au grand jour la vulnérabilité de l’UE face à la Russie, qualifiée par les décideurs politiques de « fournisseur non fiable », qui utilise son énergie comme une arme politique. Environ 30 % des livraisons de gaz russe à l’UE transitent en effet par l’Ukraine.

L’abandon par la Russie de son projet de gazoduc South Stream, qui devait livrer 63 milliards de mètres cubes de gaz à l’UE, rend encore plus pressante la nécessité de trouver d’autres fournisseurs.

Le corridor Sud pour le gaz, projet avancé pour remplacer South Stream, passerait par la région caspienne, et notamment pas l’Azerbaïdjan et le Turkménistan. Maroš Šef?ovi? estime qu’il pourrait être construit d’ici à 2020.

>> Lire : Maroš Šef?ovi? donne son feu vert au corridor gazier du sud

« La diversification [des fournisseurs] est d’une grande importance stratégique parce qu’elle permettra à l’Europe de sélectionner des fournisseurs fiables et de négocier de meilleurs prix », ajoute-t-il.

Des fournisseurs potentiels vraiment stables ?

« Nous sommes également d’avis qu’il est essentiel de réduire notre dépendance vis-à-vis du gaz russe, mais nous ne comprenons pas en quoi remplacer cette dépendance par une dépendance vis-à-vis de ces pays plus ou moins fiables et, à plus long terme, de l’Irak et de l’Iran nous permettra d’avoir des livraisons d’énergies plus stables », estime Geert de Kock, directeur des Affaires européennes à l’ONG Food and water Europe.

Selon lui, il est prématuré de compter sur l’Iran, dont le programme nucléaire attire encore l’attention du monde, et l’Irak, toujours en proie à une guerre civile, comme fournisseurs sûrs, même à long terme.

Tweet de FoodWaterEurope @StollmeyerEU @JamesCrisp6 la Russie n’est pas fiable, mais l’Azerbaïdjan, l’Algérie, la Libye, le Turkménistan, le Qatar, l’Irak et l’Iran, si ?#energyunion

« La fiabilité des partenaires commerciaux est plus importante que le nombre de chemins d’importation », souligne également Luca Bergamaschi, du groupe de réflexion environnemental E3G. « Remplacer notre dépendance vis-à-vis de la Russie par une dépendance à d’autres régimes autoritaires peu soucieux des droits de l’Homme n’apporte pas plus de sécurité à l’Europe. »

Selon le spécialiste, la politique belliqueuse de la Russie autour de la mer Caspienne a aussi fait naître des inquiétudes quant à un nouvel affrontement géopolitique concernant les ressources gazières de la région.

Rapport sur les droits de l’Homme

Amnesty International a publié le 26 février son rapport annuel sur les droits de l’Homme. Ce rapport cite et blâme certains des pays avec lesquels l’UE veut faire affaire.

Selon Iverna McGowan, directrice adjointe du bureau des institutions européennes chez Amnesty International, l’UE répète à l’envi que les droits de l’Homme doivent être la pierre angulaire de toutes ses politiques étrangères.

« Pourtant, cette théorie est bien loin de la pratique de l’UE et on peut encore le voir avec la dernière politique en date sur l’énergie », a-t-elle regretté.

Quand l’UE cherchait des partenaires pour son Union de l’énergie, elle aurait dû exiger des pays concernés de changer leur façon de faire et de respecter les droits fondamentaux.

Le vice-président de l’Union de l’énergie, Maroš Šef?ovi? a déclaré que son département travaillait étroitement avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), qui « examin[ait] la relation avec les pays dans toute leur complexité ».

« Nous cherchons le meilleur moyen de s’engager et de travailler avec ces pays sur des sujets très sensibles. Tout cela nécessite une approche progressive et des discussions de type partenariat », a-t-il ajouté.

Reste à savoir si la signature de contrats énergétiques avec des gouvernements autoritaires leur permettrait de rester au pouvoir. Maroš Šef?ovi? ne pense vraiment pas que cela sera le cas. La coopération en matière d’énergie n’est qu’une partie de la relation avec les pays concernés.

« Nos relations se basent également sur d’autres choses dont nous discutons, comme les droits de l’Homme par exemple », a-t-il précisé, rappelant que l’UE soutient et aide les organisations de la société civile et les ONG de ces pays.

Russie

Selon le rapport d’Amnesty International, les restrictions sur le droit à la liberté d’expression, le droit de réunion et d’association, introduites en Russie en 2012 ont été assidûment imposées et appliquées » l’année dernière.  Des ONG ont été harcelées, victimes de diffamation et forcées à avouer être des agents étrangers.

« Plusieurs manifestants et activistes de la société civile ont été placés derrière les barreaux suite à des procès injustes et à caractère politique. La torture et autres mauvais traitements continuent à être utilisés en toute impunité », peut-on lire dans le rapport.

La situation dans le nord du Caucase est toujours très instable et fortement marquée par des violations des droits de l’Homme, où les victimes n’ont pas accès à des solutions juridiques efficaces. Les défenseurs des droits de l’Homme, les journalistes indépendants et les avocats risquent leur vie en exerçant leur travail, observe le rapport.

La Russie, la Turquie et l’Azerbaïdjan sont membres du Conseil de l’Europe. Par conséquent, ces pays peuvent être poursuivis en justice par la Cour européenne des droits de l’Homme. La Russie et la Turquie sont en tête du classement en ce qui concerne le nombre de procès et de violations en 2014.

L’année dernière, 129 jugements ont été prononcés contre la Russie. 122 d’entre eux comportaient au moins une violation des droits de l’Homme. 12 procès ont été engagés pour meurtres et violations au droit de vivre, 50 pour traitements inhumains ou humiliants, 1pour torture, 56 pour violation au droit à la liberté, un pour violation à la liberté d’expression et trois pour violations au droit de réunion.

The European Court of Human Rights in Strasbourg.

Face aux réticences de certains pays, dont l'Allemagne, l'exécutif européen souligne le lien entre TVA et financement du terrorisme. La fraude spolie l'UE de 50 milliards d'euros chaque année.

The European Court of Human Rights in Strasbourg.

Turquie

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu 101 jugements concernant la Turquie en 2014. 94 de ces jugements font état d’au moins une violation des droits de l’Homme.

Parmi ces jugements, on compte sept violations du droit de vivre, 15 affaires de traitements inhumains ou dégradants, 45 violations des droits garantissant la liberté, 31 transgressions du droit à un procès équitable et 24 infractions à la liberté d’expression.

Le gouvernement turc est devenu beaucoup plus autoritaire depuis les manifestations de Gezi en 2013, selon Amnesty International. Ankara a ainsi fragilisé l’indépendance de la justice, introduit de nouvelles restrictions quant à la liberté d’Internet et donné des pouvoirs jamais égalés aux services de renseignements.

Les droits des manifestants pacifiques ont été violés et les policiers ont joui d’une impunité presque parfaite quant à l’usage excessif de la force, selon le rapport d’Amnesty.

Selon l’ONG, l’usage excessif de la force et le temps de détention précédant les procès ont tous deux diminué, mais les procès inéquitables continuent.

Azerbaïdjan

En 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme a examiné 11 cas en Azerbaïdjan. Tous comprenaient au moins une transgression au droit international, notamment au droit à la liberté et à la sécurité, la prévention de traitements inhumains ou dégradants, le droit à des élections libres et la liberté de réunion.

Amnesty International souligne qu’au moins six défenseurs des droits de l’Homme connus ont été arrêtés et emprisonnés, ce qui a mené à l’arrêt des activités des principales organisations de défense de ces droits.

Les journalistes indépendants sont toujours l’objet de harcèlement et de violences et sont régulièrement trainés devant les tribunaux suite à de fausses accusations criminelles. La liberté de réunion est toujours limitée. Le rapport fait également état de torture et d’autres mauvais traitements réguliers.

Selon Luca Bergamaschi, d’E3G, la communauté internationale voit d’un mauvais œil les violations des droits de l’Homme en cours en Azerbaïdjan, et Baku est confrontée à un mécontentement de plus en plus marqué parmi la population, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité du pays.

Algérie

L’an passé, les autorités algériennes ont limité la liberté d’expression, de réunion et d’assemblée pacifique, surtout à la veille des élections présidentielles du mois de juin.

Des discriminations à l’égard des femmes subsistent dans les lois et dans la pratique, et elles demeurent mal protégées contre la violence, malgré des propositions de réformes législatives.

« L’impunité dont jouissent les auteurs de violations massives des droits de l’Homme dans les années 1990 et des nombreux cas de torture dans les années qui suivent est intacte », rapporte Amnesty, qui souligne que les migrants sont confrontés à la discrimination et à des expulsions arbitraires. Des groupes armés se sont livrés à des attaques mortelles. Des condamnations à mort ont été formulées, mais pas appliquées.

À cause de la guerre civile et de la présence de groupes terroristes en Libye, pays voisin, la capacité de l’Algérie à fournir du pétrole et du gaz est contestable.

Food and water Europe a écrit à des diplomates européens et à la Commission l’année passée. L’organisation avertissait qu’il était très peu probable que « la situation en Algérie et le Libye se stabilise assez dans le court et moyen terme pour que l’exploration débute. D’autant plus que les installations pétrolières et gazières sont l’objet d’attaques terroristes. »

En janvier 2013, 39 étrangers travaillant dans le gaz ou le pétrole ont été tués dans une installation gazière algérienne près de la frontière libyenne.

La production de gaz du pays diminue depuis 2005. Le manque d’investissement, couplé à une augmentation de 50 % de la demande nationale, a pour conséquence une chute des exportations depuis une dizaine d’années. Selon les prévisions actuelles, d’ici 2030, l’Algérie aura utilisé toute l’énergie qu’elle extrait. Elle deviendrait alors une importatrice nette d’énergie, selon E3G.

Turkménistan

Selon le rapport d’Amnesty, les lois sur les médias et la liberté politique se sont améliorées au Turkménistan, pays abritant la quatrième plus grande réserve de gaz au monde.

Les autorités n’ont toutefois pas cessé de harceler les journalistes et personnalités de l’opposition et les cours de justice ne sont pas indépendantes. La torture et d’autres mauvais traitements restent monnaie courante.

Le pays borde l’Afghanistan sur 744 kilomètres de frontière et les talibans représentent une menace de plus en plus importante, selon E3G.

Le président Gurbanguly Berdimuhamedow est au pouvoir depuis 2007 et a été réélu avec 97 % des voix en 2012.

Dans l’Index démocratique de The Economist de 2012, le pays se plaçait juste au-dessus de l’Arabie saoudite et de la Syrie. L’Arabie saoudite fait également l’objet de critiques internationales en ce moment après qu’un blogueur a été arrêté et condamné à1000 coups de fouets, administrés en public les vendredis. C’est un autre fournisseur d’énergie de l’UE.

Maroš Šef?ovi? a rencontré l’ambassadeur turkmène à Bruxelles le 23 janvier afin de préparer la signature d’un accord préliminaire concernant un contrat d’importation d’énergie.

>> Lire : Bruxelles veut mieux superviser le marché de l’énergie

L'Union de l'énergie est la réponse de l'UE face aux menaces que la Russie fait peser sur ses livraisons de gaz. La majorité des importations de gaz russe vers l'UE, soit 30 % de sa consommation annuelle, transite par l'Ukraine. En 2009, la Russie avait fermé les robinets de gaz suite à une dispute avec Kiev, ce qui avait engendré des pénuries dans l'UE.

Depuis, la situation s'est détériorée, avec l'annexion de la Crimée, le crash d'un vol de la Malaysia Airlines causé par les tirs de séparatistes appuyés par Moscou et les sanctions européennes visant la Russie.

Les objectifs de cette Union de l'énergie se sont diversifiés pour inclure des problèmes tels que la lutte contre le changement climatique.

  • 2020 : Le corridor Sud pour le gaz devrait être construit.

Commission européenne

  • Site de l'Union de l'énergie : Energy Union (en anglais)

Cour européenne des droits de l'Homme

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