La Commission européenne préconise le remplacement progressif des fournisseurs de câbles sous-marins de télécommunications qui présentent des risques, mais ne propose pas de nouvelle forme d’assistance financière pour cela, peut-on lire dans une recommandation de l’exécutif consultée par Euractiv.
Suite au sabotage de câbles sous-marins de télécommunications dans la mer Baltique par un navire chinois en octobre, le Conseil de l’UE a demandé à la Commission de présenter une recommandation pour renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures des câbles sous-marins.
Euractiv a pu consulter une version préliminaire du document non contraignant avant la publication officielle de la recommandation le 21 février.
« Les États membres sont encouragés […] à réduire les risques, les vulnérabilités et les dépendances, en particulier vis-à-vis des fournisseurs à haut risque », peut-on lire dans le projet de recommandation.
L’exécutif de l’UE propose de mettre en place un « groupe d’experts sur les infrastructures de câbles sous-marins » qui serait chargé de « proposer une boîte à outils pour la sécurité des câbles ».
La boîte à outils semble être conçue comme un instrument similaire à la boîte à outils de l’UE sur la cybersécurité de la 5G — un instrument non contraignant « établissant des mesures d’atténuation » pour les États membres qui visent à réduire les risques et les failles « en particulier pour les fournisseurs à haut risque ».
Dans la boîte à outils 5G, les pays de l’UE sont encouragés à éliminer progressivement les fournisseurs chinois d’infrastructures de télécommunications — ZTE et Huawei — ce qui pourrait signifier que la filiale de Huawei, HMN Tech, pourrait également être restreinte ou interdite de déployer des câbles sous-marins.
Financement
La Commission ne propose pas de ressources supplémentaires pour aider à remplacer progressivement les fournisseurs à haut risque, mais elle explique que des solutions existent, notamment les programmes de financement nationaux et de l’UE.
Toutefois, elle prévoit des investissements supplémentaires dans le futur.
La Commission souhaite charger le groupe d’experts, travaillant conjointement avec elle, d’établir une liste prioritaire de « projets de câbles présentant un intérêt européen » sur la base des critères suivants : renforcement de la résilience de l’infrastructure, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, importance géostratégique et nécessité publique.
L’UE n’étant pas compétente en matière de sécurité, l’arsenal d’instruments et les recommandations ne sont pas contraignants, ce qui explique peut-être pourquoi aucun mécanisme de financement supplémentaire n’a été proposé.
Mesures nationales
La Commission encourage les États membres à cartographier leurs infrastructures nationales, à évaluer les risques et les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement, à effectuer des tests de résistance réguliers et à nommer une autorité qui serait chargée de faciliter les processus d’octroi de permis.
Le groupe d’experts devrait ensuite examiner les évaluations des risques des États membres et identifier les informations manquantes.
La Commission met ensuite l’accent sur les questions de cybersécurité.
Les câbles sous-marins comprennent les câbles, mais également « toute infrastructure liée à leur construction, leur exploitation, leur maintenance et leur réparation, comme les stations d’atterrissage et les tronçons terrestres du câble sous-marin qui s’y raccordent ».
Les stations d’atterrissement des câbles sous-marins sont les infrastructures les plus vulnérables aux cyberattaques, car elles surveillent les échanges d’informations qui transitent par les câbles.
La Commission recommande donc aux États membres de cartographier les risques potentiels et les moyens d’atténuation.
Elle note qu’il s’agirait d’un complément pertinent à la mise en œuvre de la directive révisée sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (NIS2), qui prévoit déjà que les incidents liés aux câbles sous-marins soient signalés aux autorités compétentes.
Géographie
Contrairement à la Hongrie et aux autres pays enclavés, principalement en Europe centrale, « trois États membres insulaires, Chypre, l’Irlande et Malte, sont presque entièrement dépendants » des câbles sous-marins pour les communications au sein de l’Union, écrit la Commission.
Elle mentionne également les « États membres ayant une ou plusieurs […] îles ou régions ultrapériphériques », mais aucune disposition spécifique n’est prévue pour ces territoires.
Les prochaines étapes
La Commission a déclaré que « cette recommandation vise à servir de précurseur à un éventuel système de gouvernance commune de l’Union », ce qui implique qu’elle pourrait être suivie d’une autre étape.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]