La Médiatrice européenne, Emily O’Reill, a confirmé avoir ouvert une enquête après des allégations de conflit d’intérêts concernant deux anciens employés de l’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs (Europol) ayant rejoint l’organisation de protection de l’enfance Thorn.
Patrick Breyer, eurodéputé du Parti Pirate allemand (Verts/ALE), a déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne au sujet de la proposition de règlement visant à prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants en ligne, le lobbying de « partisans et d’opposants » à la proposition, et les liens entre Thorn, la Commission européenne, et d’autres organisations non gouvernementales.
M. Breyer s’est notamment inquiété de la « manière » dont Europol a « traité les déplacements de deux anciens membres de son personnel vers des postes liés à la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants en ligne, un sujet sur lequel ils auraient travaillé avec Europol », peut-on lire dans un communiqué de la Médiatrice publié lundi (8 janvier). Il s’inquiète en particulier « de la manière dont Europol a évalué le risque de conflits d’intérêts potentiels avant d’approuver leurs “demandes d’activités après service” », est-il également indiqué.
Fin décembre 2023, Europol a été notifié par la Médiatrice européenne de l’ouverture d’une enquête sur son processus d’autorisation pour d’anciens membres de son personnel à exercer des activités avec l’organisation Thorn, a indiqué Claire Georges, porte-parole adjointe d’Europol, à Euractiv.
« Europol soutient l’enquête de la Médiatrice européenne, dont le sujet a déjà été abordé en marge de la session du 25 octobre 2023 [de la commission des Libertés civiles du Parlement européen (LIBE)] », a ajouté la porte-parole.
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a écrit dans une lettre datée du 20 décembre qu’elle avait décidé d’ouvrir cette enquête.
« J’espère recevoir ces documents d’ici le 15 janvier 2024 », a écrit Mme O’Reilly, précisant qu’elle ne donnerait pas suite à d’autres éléments de la plainte dans le cadre de l’enquête.
Conflit d’intérêts
Europol dispose d’un groupe de travail international chargé de détecter des contenus pédopornographiques en ligne et d’enquêter à leur sujet, en tentant de sauver les victimes et de traduire les auteurs en justice.
L’agence européenne a également fait pression sur la Commission en soutenant la proposition de règlement à ce sujet et son directeur exécutif adjoint des opérations, Jean-Philippe Lecouffe, a déjà été interrogé sur les liens entre Europol et les organisations de protection de l’enfance créées par d’anciens collègues.
M. Lecouffe avait alors mentionné plusieurs conditions nécessaires pour travailler à Europol. Il avait également indiqué qu’après deux ans, le travail des anciens employés n’était plus suivi et avait souligné que personne ne peut rester plus de neuf ans au sein d’Europol.
Deux employés d’Europol et d’autres employés de la Commission ont ensuite travaillé chez Thorn, dans ce que la plainte décrit comme un cas de « pantouflage ».
Contacts antérieurs
Dans sa plainte, M. Breyer a également fait référence à des « contacts antérieurs entre Thorn et d’autres groupes de ce type, la Commission » et la fondation Oak, qui a fondé Thorn, comme l’ont révélé deux articles du Balkan Insight en septembre.
Selon M. Breyer, Thorn aurait un intérêt commercial à ce que les contenus pédopornographiques soit obligatoirement recherchés en ligne. Par exemple, le département américain de la sécurité intérieure a acheté des licences pour des produits de détection de ces contenus pour un montant de 4,3 millions de dollars depuis 2018, et les sociétés Vimeo, Flickr ou OpenAI les utilisent également.
En octobre, Emily Slifer, directrice des politiques chez Thorn, avait confirmé à Euractiv que l’organisation disposait effectivement d’un produit qu’il vendait, mais elle avait souligné qu’il ne s’agissait que « d’une très petite partie de ce que nous faisons », affirmant que « revenu ne signifie pas profit ».
« La plupart de nos financements proviennent de donateurs, qu’il s’agisse de particuliers, de fondations, de subventions, etc. », avait-elle ajouté.
Mme Slifer avait également indiqué à Euractiv que « pour lutter contre les abus sexuels à grande échelle sur les enfants, une collaboration étroite avec les agences chargées de l’application de la loi telles qu’Europol est indispensable ».
« Bien entendu, nous respectons toutes les clauses d’interdiction dans les transitions d’employés d’organismes chargés de l’application de la loi vers Thorn. Toute autre clause irait à l’encontre de notre code de conduite et entraverait les relations de Thorn avec ces agences qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants. »
Dans sa plainte, M. Breyer note que la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et son cabinet sont « étroitement impliqués dans les activités » de ces groupes.
Avant l’audition de la commission LIBE en octobre, les coordinateurs avaient demandé à la Commission européenne de partager tous les documents de lobbying relatifs à la proposition de texte sur les contenus pédopornographiques.
Cependant, l’exécutif européen a refusé de partager certains documents, tels que deux documents émanant du PDG de Thorn, invoquant des raisons de protection des intérêts commerciaux.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]