D’après les nouvelles propositions que la Commission rendra publiques mardi, l’incitation à un acte terroriste ou la publication sur Internet d’instructions pour la fabrication d’une bombe ou d’une arme sera considérée comme un acte terroriste pure et simple.
Les services de Franco Frattini, vice-président et commissaire chargé de la Liberté, de la sécurité et de la justice, ont élaboré un document visant à modifier la série actuelle de règles européennes contre le terrorisme, pour prendre en compte les risques potentiels liés à l’abus d’Internet. Les amendements élargissent la liste des actes actuellement considérés comme terroristes, ajoutant l’incitation publique à commettre des actes terroristes, le recrutement et l’entraînement au terrorisme.
Pour le moment, cette liste ne comprend au niveau européen que le vol avec voies de fait, l’extorsion et l’établissement de faux documents administratifs. Tous ces cas peuvent être qualifiés de terroristes uniquement si l’action est menée avec l’intention de commettre un acte terroriste.
Les nouvelles mesures prévues par les propositions de la Commission revêtent une dimension préventive. Le document, consulté par EURACTIV, spécifie en effet que, pour condamner un acte, il ne suffit pas que l’acte terroriste soit effectivement commis.
Internet est la principale cible de ces nouvelles règles. Le document définit le web comme l’un des principaux moyens encourageant les processus de radicalisation et de recrutement. Qualifié de « camp d’entraînement virtuel », Internet est considéré comme l’endroit idéal pour la dissémination de la propagande terroriste, représentant ainsi le complément parfait de l’endoctrinement et l’entraînement en dehors d’Internet.
D’après la proposition, la prévention de cette menace croissante constitue une urgence politique. Le terrorisme moderne et ses nouveaux modus operandi doivent être combattus par l’UE avec la même détermination et la force investies dans la lutte contre le terrorisme traditionnel.
Le plan de la Commission implique un usage accru des mécanismes existants dans le cadre de la directive sur le commerce électronique et celle sur la rétention de données.
Aucune nouvelle obligation ne sera imposée aux prestataires de service ou aux opérateurs dans le secteur des télécommunications. Ces nouvelles mesures n’auront pas non plus d’effet sur le budget de l’UE. D’autre part, le texte mentionne des coûts indirects liés aux enquêtes menées pour poursuivre les nouveaux actes.