La Commission européenne envisage d’imposer des tarifs à la seconde pour les appels téléphoniques passés à partir d’un mobile à travers l’Europe afin de réduire les coûts pour les consommateurs et de relever sa cote de popularité. A partir du 30 août, Bruxelles va en outre abaisser le prix plafond des appels en itinérance, alors que de nouvelles limites sur le coût des SMS sont également attendues.
Actuellement, les factures que reçoivent les consommateurs européens sont environ 24 % plus élevées que le temps qu’ils passent au téléphone en effectuant des appels transfrontaliers. C’est ce qu’indiquent les chiffres publiés jeudi 28 août par les régulateurs européens des télécommunications.
Le Groupe des régulateurs européens (GRE), l’organe qui regroupe les autorités de régulation des télécommunications des 27 Etats membres de l’UE, a indiqué que les factures sont en outre 19 % plus élevées pour les appels reçus à l’étranger. Selon les chiffres fournis, l’écart est encore plus considérable dans des pays comme Malte, l’Autriche ou la Pologne.
Martin Selmayr, le porte-parole de Viviane Reding, commissaire responsable de la société de l’information, a indiqué que la Commission était inquiète de ces chiffres.
La Commission a expliqué qu’un appel d’une minute 20 facturé à la minute coûte autant qu’un appel de deux minutes. Cela signifie que les consommateurs paient des secondes qu’ils n’utilisent pas. Les tarifs à la seconde, qui éviteraient ce déséquilibre, ne sont actuellement appliqués qu’aux appels nationaux.
Par rapport aux intentions de la Commission, M. Selmayr a indiqué qu’il est difficile d’aborder l’abandon des tarifs d’itinérance à la minute au niveau national. Selon lui, il faut s’attaquer à ce problème dans le cadre de la législation européenne : c’est d’ailleurs ce que la Commission envisage de faire dans les semaines à venir. Cette initiative sera annoncée à la fin septembre ou au début octobre. Mme Reding présentera alors son deuxième règlement sur l’itinérance, qui pourrait étendre la validité et la portée du plafonnement de l’itinérance.
Les opérateurs téléphoniques, qui ont qualifié cette initiative de « micro-management », ont en outre averti qu’elle entraverait la concurrence.
La Commission a pour objectif de prolonger le système actuel de plafonnement des prix pour les appels en itinérance au-delà de 2010. Entre-temps, une seconde étape de la législation actuelle sur les appels en itinérance débutera le 30 août avec la baisse de l’Eurotarif de 0,49 euro à 0,46 euro par minute pour les appels passés, et de 0,24 euro à 0,22 euro pour les appels reçus. Ces prix ne comprennent pas la TVA.
La Commission a en outre fait part de son intention de plafonner le prix des SMS. Malgré la forte opposition de l’industrie, Mme Reding a déjà fait savoir que la mesure serait appliquée. Elle a d’ailleurs annoncé une réduction des prix allant jusqu’à 70 % (EURACTIV 15/07/08).
Pendant ce temps, le débat sur le plafonnement des « données en itinérance » –transfert de vidéos, de tableurs, etc. – est toujours en cours. Certaines sources de l’industrie soulignent que les derniers chiffres du GRE font état d’une baisse des prix du téléchargement de photos ou d’actualités sur les téléphones mobiles à l’étranger.
Dans un communiqué de presse, la Commission a souligné que « le prix des services d’itinérance de données demeure très élevé pour de nombreux consommateurs ».
Réactions
Dans un communiqué du 28 août, la Commissaire à la Société de l’information et des médias Viviane Reding a essentiellement abordé les nouveaux prix plafonds qui doivent entrer en vigueur à la fin du mois : « La nouvelle réduction de l’Eurotarif le 30 août confirme cette tendance à la baisse des tarifs de l’itinérance. Le défi suivant est de réaliser maintenant un marché unique des SMS et services de données en itinérance. Je compte sur la présidence française et sur le Parlement européen pour aider la Commission à régler ce problème très rapidement ».
La GSMA, qui regroupe les principaux opérateurs de téléphonie mobile du monde entier, a qualifié de « micro-management » la nouvelle allusion au possible abandon des tarifs à la minute, qui risque d’éroder encore plus la différenciation concurrentielle sur le marché.
Selon le porte-parole de la GSMA David Pringle, la facturation à la minute est « une différence que les opérateurs peuvent utiliser pour attirer des consommateurs dont les préférences sont différentes ». Par exemple, les opérateurs peuvent ainsi offrir des tarifs à la minute moins élevés, avec des facturations toutes les 30 ou 60 secondes, ainsi que d’autres tarifs à la minute, mais avec des unités de facturation moins élevées (par exemple à la seconde ou toutes les 10 secondes).
D’autres représentants de la GSMA ont officieusement mis en garde contre des répercussions inattendues pour les consommateurs. Ces derniers pourraient voir leur facture augmenter pour d’autres services afin de compenser les réductions imposées.
Le Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) a salué l’intention de la Commission de supprimer les tarifs à la minute. Levi Nietvelt, responsable économique au BEUC, a indiqué à EURACTIV que « ce serait une mesure très positive ».
D’après M. Nietvelt, un grand nombre d’opérateurs européens ont adopté des tarifs à la minute suite au règlement sur les frais d’itinérance. Par conséquent, les frais des consommateurs n’ont pas toujours baissé.
Quant au plafonnement du prix des SMS, qui devrait bientôt être adopté par la Commission, le BEUC a encore une fois fait part de son enthousiasme : « Nous sommes en faveur de plafonds pour les SMS. Le marché des SMS est un marché à maturité où les prix ne baissent pas ». Toutefois, le BEUC s’est montré plus prudent sur le plafonnement du coût des données en itinérance, privilégiant une politique d’information contre les facturations excessives plutôt qu’un plafonnement des prix.
Contexte
En juin 2007, la Commission a introduit un règlement limitant le prix des appels transfrontaliers à partir de téléphones mobiles. Il s’agit du règlement relatif à l’itinérance (EURACTIV 29/06/07).
Le prix plafond a été placé à 0,49 euros par minute (hors TVA) pour les appels passés à l’intérieur de l’UE, par exemple de la Lettonie à la France ou de l’Italie à l’Allemagne. Les prix sur le marché intérieur seront déterminés par le marché ou les autorités régulatrices de chaque pays.
Le coût des SMS et des données, deux éléments importants des factures d’itinérance des consommateurs, n’avait pas été régulé par la première opération de plafonnement de l’UE. Les opérateurs peuvent en outre décider des modalités de facturation, à la minute ou à la seconde. Cependant, la Commission a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude quant aux coûts plus élevés engendrés par les tarifs à la minute (EURACTIV 18/01/08).
Prochaines étapes
-
Oct.-Nov. 2008 : la Commission présentera le Règlement européen sur les frais d’itinérance II
