La présidence belge du Conseil de l’UE a proposé de modifier la structure interne des organes techniques de l’institution chargés des questions numériques afin que la voix de l’Union soit mieux entendue au niveau international.
Le Conseil est divisé en plus de 150 groupes de travail, c’est-à-dire des organes préparatoires où le travail technique est effectué en amont des discussions politiques. Le fait que la structure interne du Conseil ne soit pas adaptée aux questions numériques est un thème récurrent au sein de l’institution, qui représente les gouvernements européens au niveau de l’UE.
Le principal organe technique chargé de la politique numérique est le groupe de travail « Télécommunications », qui avait été créé avant le développement d’Internet. Le groupe horizontal « Questions cyber » a été créé en 2016 pour traiter plus spécifiquement des questions de cybersécurité.
Toutefois, en raison de la transversalité des technologies numériques, les dossiers législatifs dans ce domaine sont souvent éparpillés entre plusieurs groupes de travail, ce qui limite la formulation d’une approche cohérente sur les questions numériques.
Par exemple, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), deux dossiers numériques phares de ce mandat, ont été confiés respectivement au sous-groupe « Marché intérieur » et au groupe « Compétitivité ».
La Belgique n’est pas le premier pays à tenter de rationaliser la structure actuelle, la dernière tentative datant de la présidence tchèque, qui a eu lieu au second semestre de 2022.
Bien qu’une refonte se heurte à beaucoup d’inertie et de réticences, la présidence belge pourrait avoir de meilleures chances de succès à l’approche des élections européennes. Parallèlement à cela, le Parlement européen est également en train de réformer ses commissions, ce qui pourrait changer le statu quo au sein du Conseil.
Une diplomatie numérique en plein essor
En juillet 2022, le Conseil a adopté des conclusions appelant à ce que la diplomatie numérique fasse partie intégrante de l’action extérieure de l’UE. La discussion s’est accélérée au début de l’année dernière, lorsque plusieurs États membres du bloc ont fait pression pour que l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’agence des Nations unies chargée des télécommunications, ouvre un bureau à Bruxelles.
Bien que l’idée d’un bureau de l’UIT n’ait pas été retenue, la discussion générale sur la manière d’assurer une meilleure coordination des pays de l’UE au niveau international a été maintenue en vie grâce à des pays comme la Pologne, le Portugal et la Lituanie, qui ont insisté sur l’importance d’une telle approche.
« Les possibilités pour l’UE d’avoir un impact et un rôle importants sont légion, en s’appuyant sur sa position de précurseur mondial en matière d’élaboration de mesures règlementaires, sur son rôle de créateur fiable de normes, sur son engagement multilatéral et multipartite, sur les efforts en cours pour soutenir les partenaires dans le monde entier et pour s’attaquer véritablement à la fracture numérique », peut-on lire dans la note de la présidence Belgique.
Le document énumère une série d’options qui résultent de consultations informelles menées par la Belgique avec les délégations nationales, le secrétariat du Conseil, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
« Une nette majorité des interlocuteurs a exprimé le sentiment que la situation et l’approche actuelles sont préjudiciables à la défense des intérêts européens. L’exercice actuel de réflexion sur une meilleure approche a donc été explicitement salué », explique la présidence.
Les problèmes relevés sont la fragmentation des sujets couverts par les initiatives internationales telles que le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis, aucun organe technique n’étant clairement responsable de la diplomatie numérique, ce qui a pour conséquence une implication limitée des États membres dans celui-ci.
La nature très technique des sujets liés aux technologies numériques et la diversité des forums internationaux couvrant ces questions contribuent à accroître la complexité et le besoin de coordination.
Ainsi, la proposition belge s’articule autour des principes d’appropriation politique, d’engagement effectif des pays de l’UE, de cohérence entre les mesures politiques internes et externes et de suivi des développements internationaux.
En ce qui concerne le processus, la Belgique propose d’organiser des débats d’orientation portant sur la diplomatie numérique au sein du Conseil des affaires étrangères et du Conseil « Télécommunications », ainsi que des discussions régulières au niveau des ambassadeurs et de consacrer du temps pour examiner l’ordre du jour international au sein des différents groupes de travail.
La note demande également à la Commission et au SEAE d’informer systématiquement les délégations nationales concernant la dimension extérieure des affaires numériques, en fournissant un calendrier des engagements à venir dans le cadre d’initiatives multilatérales, internationales, régionales et bilatérales.
Définir des options
En ce qui concerne l’organisation institutionnelle, le document de la présidence présente quatre options. La première envisage de formaliser l’acquis actuel, le groupe horizontal « Questions cyber » étant dans ce cas chargé de la diplomatie numérique tandis que le groupe horizontal « Télécommunications » serait responsable des autres questions numériques extérieures.
Le deuxième scénario centraliserait toutes les discussions liées au numérique, y compris la diplomatie, au sein du groupe de travail « Télécommunications », qui serait ensuite divisé en deux sous-groupes axés respectivement sur les dossiers législatifs internes et les aspects externes.
Le troisième scénario est identique au précédent, à la différence que toutes les actions numériques externes seraient confiées au groupe horizontal « Questions cyber ».
Comme dernière option, les Belges envisagent la création d’un tout nouveau groupe de travail, car « en se concentrant sur ces sujets internationaux dans un groupe de travail spécifique, nous pourrions permettre l’intégration des sujets numériques dans la politique étrangère de l’UE ».
Cette option nécessiterait une décision formelle des ambassadeurs de l’UE avec un mandat clair. Selon la note, à long terme, ce nouveau groupe de travail pourrait également intégrer le dossier de la cyberdiplomatie et inclure la nomination d’un coordinateur numérique, à l’instar de celui chargé de la lutte contre le terrorisme.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]