Hier, la Commission européenne a décidé de ne pas poursuivre la procédure contre Apple, entamée en raison des prix plus élevés des téléchargements musicaux à partir d’iTunes appliqués aux consommateurs britanniques comparé aux autres citoyens européens. Cette décision a été prise suite à l’intention d’Apple d’uniformiser ses prix en Europe. Cependant, les non résidents ne sont toujours pas autorisés à faire des achats dans des boutiques iTunes d’autres pays européens.
Hier, Apple a annoncé que dans les six prochains mois, il réduirait les prix appliqués dans les boutiques iTunes britanniques et les uniformiserait avec les autres pays européens. La Commission a salué l’initiative et annoncé qu’elle ne comptait pas entamer d’autres poursuites dans cette affaire.
Cependant, la grande question consistant à autoriser les consommateurs européens à effectuer des achats dans des boutiques iTunes situées dans un autre Etat membre reste en suspend. En effet, pour le moment, un consommateur allemand ou espagnol ne peut pas télécharger de la musique à partir de la boutique iTunes française ou italienne.
Selon Apple, cette pratique dépend de la façon dont les droits d’auteurs pour la musique sont négociés en Europe. Chaque pays a ses propres règles. Même si les objectifs à long terme restent la création d’un véritable marché unique pour les téléchargements musicaux, la Commission a accepté la position d’Apple et reconnu que les contrats conclus entre Apple et les « grandes » maisons de disque (Sony BMG, EMI, Warner Music et Universal Music) ne violent pas la législation européenne.
Lors de la conférence de presse quotidienne de la Commission à Bruxelles, Jonathan Todd, le porte-parole de Mme Kroes, a déclaré que certaines maisons de disque choisissent de ne pas mettre leur contenu à disposition partout en Europe. Ils le font en respectant totalement les règles en matière de droits d’auteurs et il ne s’agit pas d’une violation de la réglementation antitrust.
Réactions
Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a commenté dans une déclaration écrite que « la Commission est particulièrement favorable à des solutions qui permettent aux consommateurs de bénéficier d'un véritable marché unique pour les téléchargements musicaux ».
La décision d’Apple constitue un progrès, mais ne met pas fin à la fragmentation des marchés européens. Cependant, Jonathan Todd, porte-parole de Mme Kroes, a reconnu que le fait que le même contenu ne soit pas disponible dans toute l’Europe ne résulte pas de pratiques commerciales restrictives entre Apple et les grandes maisons de disque. Au contraire, cela est en fait dû à la législation actuelle en matière de droit d’auteur.
Steve Jobs, directeur d’Apple, estime qu’il s’agit d’une étape importante vers un marché européen de la musique. Il espère que les grandes maisons de disque adopteront une approche européenne pour fixer leurs prix.
Chris Warner, avocat pour « Which? », a déclaré que l’association se plaignait de la différence des prix d’Apple depuis 2004 et est satisfaite de l’accord finalement trouvé afin que les amateurs britanniques de musique bénéficient de prix équitables. Les consommateurs britanniques d’iTunes sont satisfaits de bientôt pouvoir télécharger des chansons au même prix que les consommateurs européens. L’association espère que les autres entreprises sur Internet, notamment les entreprises de musique en ligne, vont suivre l’exemple d’Apple et aligner leurs prix au Royaume-Uni sur les prix pratiqués sur le continent.
Contexte
En septembre 2004, « Which? », une association britannique de protection des consommateurs, avait déposé une plainte auprès de la Commission européenne, en raison des prix plus élevés dont les utilisateurs britanniques devaient s’acquitter pour télécharger de la musique à partir d’iTunes par rapport aux autres pays de l’UE.
La différence de traitement était d’environ 20 % au moment de la plainte, mais a diminué depuis en raison de la fluctuation entre le cour de l’euro et celui de la livre. La différence de prix entre le Royaume-Uni et le reste de l’Europe est actuellement d’environ 6 %. Une chanson téléchargée de la boutique belge d’iTunes coûte 0,99 euro, tandis que sur le site britannique, il faut payer 79 pence (1,05 euro).
Suite à la plainte de « Which? », la Commission européenne avait engagé une procédure contre Apple. Après des discussions entre Neelie Kroes, commissaire à la concurrence et Steve Jobs, directeur d’Apple, le géant américain a accepté de baisser ses prix.
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