La dispute sur l’autorité européenne des télécoms persiste entre la commissaire Reding, qui défend sa position dans une nouvelle lettre adressée aux régulateurs nationaux, et le groupe des régulateurs européens (ERG), qui insiste sur l’indépendance claire du nouvel organe par rapport à Bruxelles.
Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, Roberto Viola, président sortant du groupe des régulateurs européens (ERG, groupe qui réunit les autorités en matière de télécommunications des 27 Etats membres), a déclaré que la Commission avait avancé vers la position du groupe. Mais que celui-ci souhaitait que l’indépendance de la nouvelle autorité soit clairement reflétée dans le système européen. En 2007, l’ERG a déjà fait part de sa position dans deux lettres adressée à la Commission.
D’autre part, dans une lettre destinée à l’ERG avant sa dernière session plénière le 6 décembre à Rome et rendue publique hier, la commissaire aux Télécommunications Viviane Reding a de nouveau expliqué le plan de la Commission pour la création d’une autorité européenne, contenu dans la proposition de révision faite au mois de novembre (EURACTIV 14/11/07), mais ne faisait pas réellement de concessions à l’ERG.
Mme Reding reste ferme sur la proposition actuelle qu’elle considère comme une offre aux régulateurs nationaux. Elle a déclaré que la Commission avait désormais atteint les limites juridiques du cadre réglementaire actuel, accordant à l’ERG un rôle de conseiller auprès de la Commission, dépendant à bien des égards– rien de moins, mais également rien de plus. Elle a ainsi indiqué clairement que la nouvelle autorité, même si elle est soumise au veto de la Commission, aura davantage de compétences que l’ERG actuellement.
Mme Reding a également critiqué le groupe des régulateurs indépendants (IRG), créé par l’ERG en décembre, pour améliorer les ressources collectives disponibles pour les autorités nationales de régulation, d’après le communiqué de presse de l’ERG.
La commissaire commente en effet la création de ce nouveau groupe dans sa lettre : la constitution juridique d’un nouvel organe de droit privé, l’IRG, rend le processus de réglementation plus complexe en y ajoutant un autre acteur, en plus de l’ERG. Les dispositions sous-jacentes pour les contributions nationales au budget de cette nouvelle entité sont encore à définir, ajoute-t-elle.
Mme Reding et M. Viola sont d’accord sur le fait que 2010-2011 devrait être la date limite pour la création de la nouvelle autorité. A la fin de l’année, la présidence de l’ERG sera transmise de l’Italie à la Hongrie, qui deviendra le premier nouvel Etat membre à diriger le groupe.