Les principaux opérateurs télécoms de l’UE ont déclaré qu’ils ne respecteront pas la date limite du 1er juillet fixée par la Commission pour diminuer les prix des services transfrontaliers pour les mobiles, comme les SMS ou l’accès à Internet. Ils estiment que les propositions de plafonnement des prix sont « absurdes ».
L’ETNO, l’association commerciale rassemblant les entreprises de télécommunications historiques de l’UE comme Deutsche Telekom et Telefónica, a déclaré que l’intérêt de la Commission pour l’itinérance des données encourage la « fixation de prix », plutôt que la concurrence saine dans le secteur.
C’est la première fois que les principaux opérateurs télécoms affirment leur opposition aux nouvelles mesures relatives aux prix, après avoir évité toute déclaration claire sur le sujet pendant des mois.
Un plafond sur les tarifs des SMS est absurde, a déclaré le directeur de l’ETNO, Michael Bartholomew, lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 7 mai. Alfredo Acebal, directeur des affaires de la régulation des affaires européennes de Telefónica, a demandé si le rôle de la Commission était de « mettre des prix partout ».
Les remarques de l’ETNO sont survenues lors du lancement d’une consultation publique par la Commission visant à réviser le règlement sur l’itinérance, qui a provoqué la fureur des groupes de télécommunications l’année dernière en fixant des limites de prix sur les appels transfrontaliers de téléphones mobiles (itinérance ou « roaming »). La consultation pourrait potentiellement étendre le système de plafonnement de la réglementation à l’itinérance des données.
Mais le secteur a clairement fait savoir qu’il refusera de se conformer à la date limite fixée par Bruxelles. L’Association GSM (GSMA), qui rassemble les plus grands opérateurs de téléphonie mobile en Europe et dans le monde, ont déclaré que les chiffres fournis par le Groupe des régulateurs européens (GRE) en janvier 2008 indiquent que les facturations de l’itinérance des données a chuté de 10% en Europe entre le deuxième et le troisième trimestre 2007.
La Commission compte aller de l’avant et, en lançant une nouvelle consultation, présenter d’autres propositions. Celles-ci n’introduiraient pas seulement des plafonds sur les prix de l’itinérance des données, mais elles pourraient aussi potentiellement étendre la durée du règlement actuel sur l’itinérance vocale, qui doit expirer d’ici la fin de juin 2010.
De plus, la Commission compte explorer davantage des mesures possibles contre le tarif à la minute, Bruxelles ayant clairement exprimé sa préférence pour les tarifs à la seconde qui correspondent mieux à la consommation des clients. Les tarifs à la minute sont arrondis dans la plupart des cas (EURACTIV 18/01/08).
Réactions
En lançant son ultimatum aux opérateurs télécoms en février dernier, la commissaire européenne à la Société de l’information, Viviane Reding, a déclaré qu’elle demandait des réductions de prix crédibles et réalisables concernant l’itinérance des données par l’ensemble du secteur sur une base volontaire d’ici le 1er juillet. L’UE ne peut pas accepter que les opérateurs de téléphonie mobile fassent 20 fois plus de bénéfices sur l’itinérance que sur leurs clients nationaux, a-t-elle ajouté.
Le directeur de l’ETNO, Michael Bartholomew, a répliqué hier 7 mai que les prix avaient déjà été plafonnés une fois et qu’il n’était pas très enthousiaste à l’idée de soutenir cette nouvelle proposition au Parlement ou où que ce soit. Dans tous les cas, il a ajouté que l’association était fermement opposée à toute autre action de la Commission visant à imposer des prix.
Alfredo Acebal, le directeur des affaires de la régulation des affaires internationales et européennes de Telefónica, a fait écho au directeur de l’ETNO en déclarant que la Commission ne faisait pas un travail formidable et qu’il fallait réellement se demander quel est le rôle de la Commission et s’elle doit vraiment réguler.
Dans un communiqué de presse, GSMA a souligné la chute des prix de l’itinérance des données en 2007 et a ajouté que dans toute l’Europe, le rapport des taux des SMS itinérants aux taux pour les SMS en national est comparable au rapport des taux des appels itinérants régulés aux taux des appels nationaux. Le niveau absolu des tarifs d’itinérance des SMS n’est donc pas inhabituellement élevé comparé aux tarifs nationaux, a-t-il déclaré, soulignant que de nouvelles mesures réglementaires ne sont pas nécessaires.
Contexte
En février dernier, la commissaire à la Société de l’information, Viviane Reding, a lancé un ultimatum aux opérateurs européens de télécommunication afin qu’ils réduisent considérablement les tarifs pour l’itinérance des données d’ici le 1er juillet, menaçant d’imposer des mesures de régulation en cas de refus (EURACTIV 12/02/08).
La Commission admet qu’un message texte envoyé à l’étranger peut coûté jusqu’à 20 fois plus qu’un message envoyé au niveau national. En moyenne, envoyer un SMS coûte entre 0,05€ et 0,10€ dans un Etat membre de l’UE, mais les utilisateurs peuvent être facturés plus de 0,50€ s’ils envoient un message d’un autre pays de l’UE. Pour le téléchargement de données, les coûts sont au moins quatre à six fois supérieurs aux taux nationaux équivalents.
En juin dernier, la Commission a introduit un règlement limitant les tarifs pour les appels mobiles transfrontaliers en Europe (EURACTIV 29/06/07). Depuis, les entreprises de télécommunication sont obligées de facturer un tarif maximum 0,49€ la minute (plus la TVA) pour les appels passés à l’étranger et un tarif de 0,24€ la minute (plus la TVA) au plus pour les appels entrants.
Prochaines étapes
-
1er juillet 2008 : expiration de la date limite fixée par la Commission pour que les opérateurs télécoms de l’UE réduire considérablement les prix de l’itinérance des données.
-
2 juillet 2008 : clôture de la consultation sur la révision du règlement sur l’itinérance.
