La police, les pompiers et les hôpitaux ont rejoint la lutte européenne visant à sécuriser des portions de radiofréquences, rendues accessibles grâce à l’évolution vers le numérique, pour leurs propres services. Cette initiative va à l’encontre de l’approche plus orientée vers le marché et plus flexible de la Commission.
Les derniers attentats terroristes à Londres et à Madrid ont révélé les limites des systèmes européens de communication nationale face aux situations d’urgence de grande ampleur. Les réseaux de téléphonie mobile se sont effondrés en raison de la concentration des appels téléphoniques. Non seulement les citoyens moyens n’ont pas été en mesure d’appeler leurs proches, mais les services d’urgence ont également souffert d’importants problèmes de communication.
D’après les auteurs d’une étude intitulée « Safety First » (« la sécurité d’abord »), commanditée par Motorola et EADS, les principaux fournisseurs de technologies de communication en matière de services d’urgence dans l’UE, les lacunes constatées en Espagne et en Grande Bretagne ont été les conséquences de la faible portion de spectre radioélectrique accessible à la police et aux ambulances.
Actuellement en Europe, les autorités de sécurité publique disposent d’à peine deux unités de 5MHz (mégahertz) pour prester leurs services. Cependant, l’étude affirme que dans certaines villes, le système est déjà totalement opérationnel et demande que l’allocation actuelle soit multipliée par trois pour atteindre jusqu’à deux unités de 15 MHz. Ceci permettrait un contrôle à distance, le partage des images et des vidéos, l’augmentation des systèmes de surveillance et des transferts de données plus rapides.
La portion du spectre radioélectrique considérée utile pour les services d’urgence se situe entre 400 MHz et 800 MHz, dans la UHF – le partage de fréquences le plus convoité. Les opérateurs de télévisions et de téléphones mobiles mènent déjà une lutte acharnée pour obtenir la plus grande quantité possible de cette ressource rare.
Cependant, les plans des prestataires de service de sécurité publique et des fournisseurs sont non seulement opposés aux les utilisateurs du spectre alternatif, mais également à la stratégie de la Commission qui compte augmenter l’efficacité de l’utilisation du spectre. Bruxelles estime que cet objectif peut être réalisé uniquement en abandonnant le système actuel d’allocations fixes de fréquences, qui tend à ne pas être pleinement utilisé.
La Commission est partisane d’une approche flexible basée sur un système d’échange de spectre et d’enchères pour distribuer cette ressource rare. De plus, elle affirme que les nouveaux développements technologiques augmenteront l’efficacité de l’utilisation de la fréquence.
Réactions
L’étude, menée par le cabinet de conseil allemand WIK-Consult, souligne qu’un réseau ad hoc dans un bande de fréquence ad hoc est le meilleur moyen d’assurer des communications radioélectriques sûres, solides et instantanées. Cette approche est la plus utilisée de nos jours.
Mais la Commission répond qu’il faut s’écarter de la segmentation actuelle et approuver une utilisation flexible des choses, selon Mark Bogers de la direction Entreprise et industrie. « Nous sommes opposés à l’infrastructure ad hoc, mais nous soutenons les réseaux ad hoc dans une infrastructure commune », a-t-il ajouté, s’adressant à EURACTIV en parallèle de la conférence sur les mesures technologiques de sécurité organisée hier, 5 mai, à Bruxelles par le think tank Security and Defence Agenda (SDA).
Jens Kristiansen, vice-président et directeur général de Tetra, la branche de Motorola dédiée aux services de sécurité publique, a souligné la nécessité primordiale d’obtenir plus de bandes de fréquence pour les prestataires de services d’urgence.
Eric Davalo, d’EADS, l’entreprise européenne spécialisée dans la défense et l’aéronautique qui gère Tetrapol, l’alternative européenne au système Tetra développé par Motorola, a fait écho aux commentaires de M. Kristiansen et a souligné la nécessité d’une approche harmonisée en Europe, où il n’y aura aucun effet positif d’interopérabilité. Actuellement, les Etats membres de l’UE n’attribuent pas nécessairement les mêmes fréquences radio à des services similaires, compliquant ainsi les échanges transfrontaliers, a-t-il expliqué.
Un diplomate danois a répondu qu’il serait préférable que l’industrie s’engage davantage à utiliser un équipement commun et à accroître l’interopérabilité de ses produits.
Contexte
Le 13 novembre, la Commission européenne a présenté des propositions visant à renouveler les allocations du spectre radioélectrique afin de profiter de l’évolution vers la télévision numérique, dont la mise en place dans l’UE est prévue d’ici 2012. En effet, l’augmentation de l’efficacité des technologies numériques permettra la libéralisation de larges portions du spectre – à savoir les « dividendes numériques » (lire notre LinksDossier sur la révision de la réglementation des télécommunications et de l’Internet).
Pour ce qui est de la réattribution du spectre, la Commission propose une approche européenne commune fondée avant tout sur des motifs économiques (et notamment un système concernant l’échange du spectre radioélectrique), sans oublier cependant les autres utilisations sociales importantes permises par les nouvelles technologies. Le Parlement européen, de son côté, s’est dit davantage préoccupé par la protection des services publics (EURACTIV 28/03/08).
Prochaines étapes
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6 juin 2008 : la commission Industrie du Parlement européen vote sur son rapport de la révision du paquet télécoms.
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12 juin 2008 : Le Conseil Télécommunications de l’UE présente son opinion sur les propositions de la Commission concernant la réforme du secteur des télécoms.
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Juillet 2008 : date prévue pour le vote du Parlement sur la révision du paquet télécoms.
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