La Commission européenne envisage de prendre une nouvelle série de mesures pour réduire l’accès Internet aux utilisateurs de logiciels de partage illégal de fichiers, d’après un projet sur le « contenu créatif en ligne » obtenu par EURACTIV.
Le texte rappelle l’importance de la conformité avec les mesures nationales de mise en œuvre de la directive sur le droit d’auteur, citant en exemple le Protocole d’accord entre les producteurs de musique et de films, les fournisseurs de services Internet et le gouvernement, signé en France le 23 novembre 2007. Ce protocole est destiné à établir une nouvelle autorité compétente pour suspendre ou supprimer l’accès au web à ceux qui partagent illégalement des fichiers.
La communication sur le contenu créatif en ligne dans le marché unique reconnaît que la meilleure manière d’aborder la question du piratage est d’impliquer les consommateurs. Selon le document, il semble approprié d’initier des procédures de coopération entre les fournisseurs d’accès et de services, les titulaires de droit et les consommateurs.
Cependant, la Commission souligne que le piratage et le téléchargement illégal de contenu protégé par des droits d’auteurs restent un problème central. Hormis le renforcement des droits juridiques et une meilleure coopération des fournisseurs de services Internet, les autres mesures proposées impliquent le développement de nouvelles offres légales pour les utilisateurs, ainsi que des initiatives pédagogiques pour sensibiliser le public à l’importance des droits d’auteur.
L’enjeu est l’avenir du marché qui devrait s’élever à 8,3 milliards d’euros d’ici 2010 dans l’UE des 25 et être multiplié par quatre entre 2005 et la fin de la décennie. Selon les chiffres de la Commission européenne, d’ici 2010 les contenus en ligne représenteront également environ 20 % des recettes du secteur de la musique et 33 % pour celui des jeux vidéo.
Actuellement, la Commission n’a pas de véritable pouvoir législatif sur la question, mais elle peut renforcer sa participation en impliquant le Parlement européen et le Conseil européen. Ces institutions doivent adopter une proposition d’ici mi-2008. Parallèlement, Bruxelles a entamé un débat public en demandant aux parties prenantes de ce secteur si elles étaient prêtes à envisager l’approche française, basée sur l’application, et s’ils estiment qu’appliquer des mesures de filtre peut être un moyen efficace d’empêcher les violations des droits d’auteur en ligne.
La communication aborde également la distribution et la disponibilité des contenus en ligne, en proposant des licences de droit d’auteur multinationales, ainsi que l’interopérabilité des plateformes permettant de télécharger légalement du contenu, un modèle actuellement développé exclusivement pour la musique.