Les régulateurs européens ont déclaré que Google et d’autres moteurs de recherche pourraient être forcés de demander la permission des utilisateurs pour collecter les données personnelles afin de proposer des annonces publicitaires personnalisées sur Internet.
Les autorités nationales de l’UE responsables de la protection de la vie privée, rassemblées lundi à Bruxelles pour la réunion du groupe de travail Article 29, ont déclaré que les moteurs de recherche devaient être plus précis concernant l’utilisation des informations personnelles. Elles ont constaté que les moteurs de recherche ne fournissent généralement pas un aperçu exhaustif des différents objectifs du traitement des données personnelles.
La directive européenne relative à la protection de la vie privée, qui s’applique aux moteurs de recherche, oblige les responsables du traitement de données à donner des raisons légitimes pour utiliser des informations personnelles et, dans tous les cas, uniquement avec le consentement des personnes concernées. Dans le rapport sur la protection de la vie privée et les moteurs de recherche, adopté lundi 4 avril, les autorités nationales de l’UE ont conclu qu’il est difficile de trouver des motifs légitimes justifier les publicités personnalisées pour les utilisateurs qui ne sont pas spécifiquement inscrits.
Le marché florissant des publicités personnalisées, dont Google est le leader incontesté, pourrait donc être sérieusement lésé en Europe si le principe adopté au niveau européen est appliqué dans les Etats membres.
Les autorités nationales de régulation ont également déclaré que la période de conservation des données, quand elles ont été légitimement obtenues, ne devrait pas excéder six mois, les périodes actuelles de conservation par les moteurs de recherche étant bien plus longues.
L’utilisation des cookies, de petits fichiers téléchargés par les moteurs de recherche sur les ordinateurs des utilisateurs pour obtenir des données plus détaillées concernant leurs habitudes de recherche, est également examinée par les autorités européennes. Elles considèrent que les dates d’expiration des cookies prévues par les moteurs de recherche sont excessives. Dans certains cas, ils sont conservés pendant des années dans l’ordinateur du destinataire.
Réactions
Le rapport des régulateurs européens chargés de la protection de la vie privée conclut également que les données personnelles ne doivent être traitées qu’à des fins légitimes. Les fournisseurs de moteurs de recherche doivent supprimer les données personnelles ou les rendre définitivement anonymes une fois qu’elles ne servent plus les fins spécifiques et légitimes pour lesquelles elles ont été collectées. Ils doivent également être en mesure de justifier la rétention et la durée de vie des cookies de façon permanente.
Peter Fleischer, responsable de la protection des données personnelles pour Google, a réagi avec la déclaration suivante : « nous estimons que les exigences en matière de rétention des données doivent tenir compte de la nécessité de proposer des produits et des services de qualité aux utilisateurs, comme les résultats de recherche précis, ainsi que de la sécurité du système et du souci de l’intégrité. Cette perspective – la manière dont les données sont utilisées pour améliorer l’expérience des consommateurs sur Internet –fait parfois malheureusement défaut dans les discussions portant sur la vie privée en ligne ».
Contexte
Les moteurs de recherche comme Google, Yahoo ou MSN collectent les données personnelles, qu’ils conservent pendant des années. Les entreprises affirment que les informations privées sont utilisées pour proposer de meilleurs services, généralement gratuitement, aux utilisateurs.
Mais ces informations permettent également aux moteurs de recherche de proposer des publicités personnalisées. Mais en utilisant l’historique de recherche d’un seul utilisateur, qu’ils conservent dans une base de données, les moteurs de recherche sont capables d’ajouter des informations commerciales pertinentes à la page de résultats de la recherche. L’ordre des résultats de la recherche dépend de l’utilisation des données personnelles et donne des résultats différents pour des utilisateurs différents.
Google propose également des annonces publicitaires personnalisées dans son service gratuit de courrier électronique Gmail, où publicités figurent à côté du texte des courriers électroniques que les utilisateurs envoient et reçoivent. Ce service fonctionne en scannant le contenu des courriers électroniques des utilisateurs.
Le 19 février, les autorités nationales de l’UE responsables de la protection de la vie privée dans le groupe de travail Article 29 ont conclu que les activités des moteurs de recherche devraient tomber dans le cadre de la directive européenne sur la protection des données, qui stipule que « le traitement des données personnelles ne peut être effectué que si la personne concernée a indubitablement donné son consentement » (lire EURACTIV 26/02/08 et EURACTIV 07/02/08.
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