Trois semaines avant la publication prévue de la révision des règles européennes en matière de télécommunication, les opérateurs de réseaux téléphoniques et le syndicat UNI-Europa se sont alliés pour critiquer l’approche réglementaire de la Commission. Les compagnies de téléphone sont de plus en plus divisées sur la question.
Dans une déclaration commune le 24 octobre, l’ETNO (European Telecommunications Network Operators, la fédération européenne des opérateurs de réseaux de télécommunication) et UNI-Europa ont écrit que si l’approche actuelle dans le débat sur la révision favorise la concurrence à court terme entre les prestataires de service, elle découragerait, au sein des investissements privés à grande échelle, les investissements risqués dans les réseaux et services de pointe à bande large, essentiels pour l’Europe. Ils ajoutent que les niveaux d’investissement dans ce secteur ont des répercussions particulièrement importantes sur les employés, aujourd’hui et à l’avenir.
L’ETNO rassemble touts les opérateurs téléphoniques anciennement publics en Europe et est la seule association d’employeurs impliquée dans le dialogue social sectoriel pour les télécommunications. Ses membres sont à la fois les principaux investisseurs dans les infrastructures de télécommunication et les principaux employeurs dans ce secteur. L’ETNO affirme qu’imposer une charge réglementaire élevée à ses membres décourage les investissements massifs, par exemple dans les réseaux de nouvelle génération, qui ont un potentiel considérable en ce qui concerne la création d’emplois, même au-delà du secteur des télécommunications.
Mais l’ECTA, la fédération concurrente regroupant les nouveaux entrants sur le marché, estime que les membres de l’ETNO appliquent des pratiques et des prix déloyaux pour défendre leur position dominante sur le marché. L’ECTA a donc demandé une réglementation obligeant les opérateurs historiques à garantir la location de leurs lignes à des prix avantageux.
Alors que des opérateurs historiques comme BT, Telefónica et Telekom Austria se sont installés dans d’autres Etats membres de l’UE, devenant ainsi de nouveaux entrants sur le marché, la limite entre les deux camps est de plus en plus floue.
L’un des signes de cette dislocation des camps traditionnels est que l’ETNO elle-même a eu des difficultés à obtenir l’accord de tous ses membres pour s’opposer à la solution gênante de la séparation fonctionnelle, qui permettrait aux régulateurs de diviser les opérateurs de télécommunication. BT, qui a dû se séparer de ses opérations de réseaux et Telecom Italia, qui subit une pression pour se séparer du régulateur national, ont décidé de ne pas s’associer à la position commune.
Par conséquent, la déclaration commune entre l’ETNO et UNI-Europa n’aborde pas les questions les plus controversées de la révision prévue de la réglementation sur les télécoms, comme la séparation fonctionnelle, l’obligation de service universel pour les opérateurs de télécommunication ou les projets de la Commission visant à faire passer un certain nombre de marchés de télécommunications de la réglementation ex-ante à la loi sur la concurrence générale.
En revanche, l’ETNO a réussi à se mettre d’accord sur une critique de l’analyse réglementaire de l’ECTA , utilisée par la Commission pour évaluer l’impact de la réglementation. Pour l’ETNO et UNI-Europa, les indices réglementaires utilisés par la Commission pour prouver la relation positive entre les investissements et la réglementation ne sont pas appropriés pour mesurer les effets du nouveau cadre réglementaire.
Les deux associations soulignent deux études qu’elles ont commandées. L’étude commanditée par UNI-Europa indique un manque de corrélation positive entre ce cadre et les investissements dans ce secteur. La seconde, réalisée pour l’ETNO, conclut qu’une réglementation intense de l’accès aux réseaux existants réduit significativement les investissements dans la concurrence alternative, fondée sur les infrastructures.