Le transport durable [FR]

Dans son Livre blanc sur la politique européenne des transports de 2001, la Commission a élaboré une stratégie sur dix ans pour parvenir à un développement durable du secteur des transports. Cette stratégie a essentiellement cherché à équilibrer les différents modes de transport et à harmoniser la législation dans certains secteurs spécifiques, tout en rendant les transports plus sûrs. Mais dans une Europe élargie, soumise à la pression croissante de la mondialisation, des prix du pétrole et des attaques terroristes visant les transports, l’UE cherche à adapter sa stratégie initiale.

En raison de son impact potentiellement nuisible en matière d'environnement et de santé publique, le secteur des transports pose l'un des plus grands défis politiques au développement durable européen. Les conséquences environnementales des activités de transports comprennent : 

  • l'émission de gaz à effet de serre, généralement considérés comme la cause principale du réchauffement climatique ;
  • l'émission de composés qui tendent à réduire l'épaisseur de la couche d'ozone et qui de ce fait laissent dangereusement passer les rayons ultraviolets ;
  • les activités de transport, représentant en moyenne plus de la moitié de toute la pollution atmosphérique locale et régionale.

Enfin, les activités de transports utilisent massivement des sources d'énergie non renouvelables. Dans l'UE, le secteur des transports est responsable de 31% de la consommation d'énergie. 

La plupart des problèmes écologiques mentionnés ci-dessus sont liés au transport routier, qui est le premier moyen de transport dans l'UE. Le transport routier représente près de 84% du total des émissions CO2 générées par les transports. 

En plus de l'impact indirect de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé, les activités de transport sont responsables de blessures graves et de décès lors d'accidents de la route, lesquels se produisent principalement dans les transports routiers. Au sein de l'UE, environ 42 000 personnes sont tuées chaque année dans des accidents de la route. Les coûts directs d'accidents de la route sont estimés à 45 milliards d'euros par an. Si l'on prend en compte l'ensemble des coûts indirects (tels que les coûts médicaux), ce chiffre s'élève à 160 milliards d'euros.

Afin de minimiser les dommages environnementaux engendrés par l'utilisation croissante des transports aériens et routiers et de faire face à la multiplication des embouteillages, l'UE entend favoriser les modes de transport alternatifs. Le Livre blanc de 2001 sur la politique de transport fixe 2010 comme date limite pour rétablir l'équilibre entre la route et les autres modes de transport au niveau de celui de 1998. Mais face à la hausse constante du recours aux transports routiers, la Commission cherche d'autres outils pour favoriser une politique de transport plus durable (voir notre LinksDossier concernant le Livre blanc sur la politique de transport).

Pour atteindre cet objectif, les mesures politiques suivantes ont été mises en avant : 

  • Promouvoir le "changement modal" 

Une meilleure intégration des différents modes de transport (l'intermodalité) dans des chaînes logistiques efficaces doit être réalisée afin de permettre un usage optimal de l'ensemble des modes de transport pour réduire les encombrements. Ce programme insiste particulièrement sur l'amélioration de l'harmonisation technique et l'interopérabilité des systèmes - l'un des objectif principal d'un  plan d’action pour la logistique du transport de marchandises de 2007 (EURACTIV 19/10/07). Pour promouvoir des solutions innovantes dans ce domaine, l'UE a crée en 2003 le programme de financement Marco Polo.  

Pour renforcer la position des chemins de fer, deux paquets sur le rail concernant la libéralisation et l'harmonisation du marché ont été adoptés. Un troisième paquet législatif, visant à libéraliser le transport international des voyageurs à partir de 2010 et à améliorer leur sécurité et la protection de leurs droits, a été adopté en juin 2007 (EURACTIV 22/06/07)

La Commission cherche également à stimuler le recours aux transports maritimes, se basant sur le succès du transport maritime à courte distance intra-européen pour mettre en place de véritables "autoroutes de la mer". A ce jour, le financement de 3 projets a été approuvé (EURACTIV 14/07/06).

Afin de faire revivre les transports par voies navigables, la Commission a adopté, en janvier 2006, une communication sur la promotion du transport par voies navigables, également connu sous le nom de Programme d'action "NIAIDES", lequel porte essentiellement sur cinq domaines stratégiques afin de rendre la navigation intérieure plus intéressante.

  • Développer la tarification des infrastructures de transports 

Les taxes sur les infrastructures permettent d'améliorer la gestion du transport de fret routier, de minimiser l'impact écologique du transport ainsi que de financer les investissements dans de nouvelles infrastructures. le 27 mars 2005, une nouvelle directive Eurovignette a été adopté, donnant aux Etats membres le droit d'introduire des taxes sur toutes les routes et non plus seulement sur les autoroutes, taxes qui s'appliqueront à tous les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes à compter de 2012 (voir notre LinksDossier sur la tarification routière).

La Commission prépare également un modèle pour le calcul et l'internationalisation des coûts externes qui sera applicable à tous les modes de transport (voir notre LinksDossier sur les Infrastructures de transport et l'environnement)

  • Promouvoir l'utilisation de voitures et de carburants plus propres 

Les véhicules produisent 10% des émissions européennes de CO2. Jusqu'à présent, la stratégie de la Commission pour la réduction des émissions de CO2 se basait essentiellement sur des engagements volontaires de la part des constructeurs automobiles, mais l'objectif de limitation des émissions des voitures particulières à 120g/km est encore loin d'être atteint. En février 2007, la Commission a proposé d'introduire des objectifs contraignants (voir notre LinksDossier sur les voitures propres).

Au travers de sa directive "Euro 5", la Commission souhaite également se montrer plus sévère envers les émissions d'oxydes de nitrogène (NOx), d'hydrocarbures et de particules PM des véhicules essence et diesel en imposant des limites d'émission. Le Parlement a voté sur le texte et est parvenu à un compromis (voir notre LinksDossiers Euro 5).

Afin de réduire la dépendance du secteur automobile par rapport au pétrole, la Commission s'est fixée pour objectif d'augmenter le recours aux carburants alternatifs de 2% à 20% d'ici 2020 (voir notre LinksDossier Automobiles et CO2).

La Commission cherche également à limiter les émissions des particules PM, d'oxyde d'azote (NOx) et d'hydrocarbure des voitures fonctionnant à l'essence et au diesel en intriduisant des limitations obligatoires encore plus strictes. Les normes "Euro 5" entreront en vigueur à la mi-2009 et des limitations "Euro 6" à long terme, plus strictes, seront appliquées dès mi-2014 (voir notre LinksDossier Normes d'émissions Euro 5 pour les véhicules). 

Pour réduire la dépendance du secteur automobile au pétrole, la Commission a fixé un objectif destiné à accroître la part d'utilisation des carburants alternatifs dans les transports de 2% à 20% d'ici 2020 (voir notre LinksDossier sur les carburants alternatifs). En 2003, la Commission a adopté une directive destinée à promouvoir les biocarburants et à augmenter leur part dans les trasport à 5,75% d'ici 2010, mais la barre à depuis été placée plus haut par les dirigeants européens, lors d'une rencontre en mars 2007, qui ont fixé un objectif contraignant de 10% d'ici 2020 (EURACTIV 09/03/07). La directive relative aux biocarburants devrait être révisée en janvier 2008(lire notre LinksDossier sur les biocarburants pour les transports).

En outre, inciter les constructeurs automobiles à produire des véhicules plus écologiques nécessite d'avoir un marché à leur proposer. La Commission a donc présenter une propositions stipulant que tous les poids-lourds (les bus et les camions de plus de 3,5 tonnes) achetés ou loués par des organes publics soient écologiques et consomment peu d'énergie (EURACTIV 20/12/07).

  • Programme d'action pour la sécurité routière 

L'UE a pour objectif de diviser par deux le nombre de décès sur les routes d'ici 2010. En juin 2003, la Commission a adopté un programme d'action pour la sécurité routière conçu pour encourager les usagers de la route à améliorer leur comportement, à rendre les véhicules plus sûrs et à améliorer les infrastructures routières. Au cours de la révision de ce programme en février 2006,  il apparaît que le nombre de décès est passé de 50 000 en 2001 à 42 000 en 2005, progrès toutefois insuffisants pour atteindre l'objectif de 2010. Priorité est maintenant accordée à améliorer la conduite des utilisateurs de deux-roues, catégorie d'usagers de la route la plus à risque.

  • Repenser les transports aériens

Le trafic aérien s'est très fortement intensifié au cours de ces 15 dernières années, entraînant, entre 1990 et 2003, une augmentation de 73% des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien international. En décembre 2006, la Commission européenne a présenté des plans destinés à introduire le secteur de l'aviation dans le système européen de limitation et d'échange d'émissions de CO2 (lire notre LinksDossier sur le transport aérien et l'échange et le quotas d'émissions).

Les efforts destinés à créer un "Ciel unique européen" qui remplacerait le système fragmenté actuel, dans lequel 27 différentes zones d'espace aérien restent sous le contrôle des gouvernements nationaux, sont également en cours. Le projet, lancé en 1999, devrait permettre d'améliorer la gestion du trafic aérien, réduisant ainsi les embouteillages interminables ainsi que la consommation de carburant et les émissions de CO2, tout en améliorant la sécurité (EURACTIV 09/07/07). 

 

  • Promouvoir l'utilisation des transports en commun 

Plus de 80% de la population de l'Union européenne vivent en zone urbaine et confrontés à la multiplication des embouteillages, ils perçoivent désormais la mobilité comme un réel problème. L'utilisation plus fréquente de la voiture s'est accompagnée de problèmes d'environnement et de sécurité.

Depuis 2002, la Commission soutient l'organisation annuelle de la Semaine de la mobilité dans les villes européennes afin de sensibiliser les citoyens à ce type de problèmes.

De plus, afin d'encourager les autorités locales à bien investir dans un transport public écologique et consommant peu d'énergie, la Commission a présenté un Livre vert sur le transport urbain en septembre 2007(lire notre LinksDossier sur le transport urbain).

  • La recherche sur les transports 

Pour compléter les mesures ci-dessus, l'UE a donné la priorité à la recherche sur les modes de transports plus propres et plus sûrs. Le sixième programme-cadre pour la recherche fait du développement durable, du changement climatique et des écosystèmes des secteurs prioritaires. Le 7ème programme-cadre, lancé en 2007,  attribuera 4,1 milliards d'euros, sur un budget Recherche de 50,5 milliards d'euros, spécifiquement aux activités de recherche sur les transports (rendre les transports plus écologiques ou décongestionner les corridors de transport). De plus, 2,25 milliards d'euros seront alloués à la recherche en matière d'énergie, notamment concernant l'hydrogène et les piles à combustible ainsi que la production de carburant renouvelable, comme les biocarburants (lire notre LinksDossier sur le 7ème PCRD).

L'Association internationale des transports en commun (UITP) considère qu'"il est clair que les modèles actuels de fourniture et de consommation de mobilité ne sont pas soutenables. Cela est particulièrement évident dans les situations urbaines, car les villes souffrent partout dans le monde de niveaux élevés de congestion et de pollution liés au trafic. Cependant, aucun moyen de transport ne peut à lui seul satisfaire tous les besoins urbains aujourd'hui ou à l'avenir. Par conséquent, un équilibre doit être trouvé entre les transports collectifs et individuels, les questions économiques, environnementales et sociales afin d'atteindre un certain niveau de développement durable. Répondre de manière juste et proportionnée aux défis très complexes de la mobilité durable dépend de la bonne coordination de toutes les parties prenantes ". 

Les constructeurs automobiles mondiaux se sont engagés à promouvoir la technologie liée à l'hydrogène et aux piles à combustible afin de réduire la consommation des énergies non renouvelables et les incidences sur l'environnement des transports routiers. Parallèlement, les représentants du transport ferroviaire estiment que l'augmentation du l'utilisation du rail est essentielle pour parvenir à la mobilité durable.

La fédération européenne pour le Transport et l'Environnement (T&E)  affirme que la politique européenne en matière de transport n'est pas durable, qu'elle ne fixe pas d'objectifs clairs pour réduire la pollution et les nuisances sonores, et qu'elle ignore totalement les objectifs en matière de santé et d'environnement fixés dans la "stratégie européenne en faveur du développement durable".

 

  • 22 juin 2006 : La Commission a adopté une révision à mi-parcours du Livre blanc sur les transports. 

  • Septembre 2006 : Présentation du livre vert sur les transports urbains (lire notre LinksDossier sur les transports urbains).

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