Normes d’émissions Euro 5 pour les véhicules [FR]

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L’UE a l’intention de durcir les normes relatives aux émissions de polluants produites par les véhicules diesel et essence, notamment les oxydes de nitrogène (NOx) et les particules PM, qui constituent les principales menaces pour la santé publique. 

Le transport routier nuit à la qualité de l'air en raison des émissions des véhicules. La mauvaise qualité de l'air entraîne des problèmes de santé commes les maladies respiratoires ou cardiovasculaires.

Afin de préserver la qualité de l'air, les voitures doivent respecter certaines normes relatives aux gaz d'échappement avant qu'elles ne soient autorisées à la vente dans l'Union européenne. Les premières normes d'émissions 'Euro' pour les véhicules de particuliers et les véhicules légers ont été établies dans l'UE dès 1993. Elles ont déjà contribué à réduire considérablement la pollution de l'air par les voitures, en obligeant par exemple les constructeurs automobiles à équiper les pots d'échappement de filtres catalytiques. Les poids lourds et les autobus, les véhicules 4x4 diesel et les motocycles font l'objet de règlements à part (
EURACTIV 29/08/06
).

La réduction des émissions des véhicules s'inscrit dans une stratégie plus générale visant à traiter des effets nocifs de la pollution de l'air sur la santé et l'environnement. Cette stratégie thématique a été adoptée par la Commission en septembre 2005, ainsi qu'une directive sur la qualité de l'air ambiant, dans le cadre du 6ème Programme d'action pour l'environnement et le programme lancé en 2001 qui lui est associé, "Air pur pour l'Europe" (Clean Air for Europe - CAFE) (voir le LinksDossier sur le 6ème Programme d'action pour l'environnement).

Des normes Euro 4 à Euro 5

Les normes Euro 5 pour les véhicules limiteront davantage les émissions, produites aussi bien par les véhicules diesel qu'essence, de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures (HC), d'oxydes d'azote (NOx) et de particules PM, qui sont considérées comme nocives pour la santé humaine. Les normes plus strictes d'appliqueront à partir de septembre 2009 pour les nouveaux modèles de voitures et de janvier 2011 pour tous les véhicules neufs. 

La nouvelle directive couvrira également, à la différence de la directive sur les normes Euro 4, les véhicules utilitaires sportifs (SUV) et les 4x4 de plus de 2500 kgs. 

Le premier objectif de la proposition Euro 5 de la Commission était d'appliquer les nouvelles règles d'ici mi-2008 pour les noveaux modèles de voitures et 2010 pour tous les véhicules neufs, mais le Parlement a décidé de reporter cette introduction d'un an (EURACTIV 18 sept. 2006) afin de laisser suffisamment de temps pour construire et tester les moteurs adaptés. 

Optimiser les moteurs diesel

Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules (PM) produites par les moteurs diesel sont aujourd'hui quatre à cinq fois plus élevées que celles des moteurs essence. La directive Euro 5 souhaite que les véhicules diesel "rattrapent leur retard" - bien que pas complètement. 

Les limites des normes Euro 5 réduiront les émissions de particules des véhicules diesel de 80% par rapport aux normes Euro 4. Elles seront cependant plus clémentes avec les émissions de NOx, qui devront passer de 250mg/km à 180mg/km - contre la limite actuelle de 70mg/km pour les véhicules essence.

Cette indulgence à l'égard des véhicules diesel contraste avec la législation américaine, qui est "neutre en terme de carburant". Cependant, il faut noter que les véhicules diesel représentent près des la moitié des véhicules circulant dans l'UE, alors qu'ils représentent moins de 5% aux Etats-Unis. 

Afin de se préparer aux nouvelles normes, les constructeurs automobiles travaillent actuellement sur des technologies permettant d'optimiser les moteurs diesel pour économiser davantage de carburant et/ou réduire davantage les émissions de NOx et de PM. La quantité et la composition des émissions varient en fonction de divers facteurs techniques, dont la qualité du carburant diesel utilisé, le type de moteur et son réglage, etc.

Le durcissement des normes pour les véhicules est étroitement lié aux améliorations apportées à la qualité des carburants. Dans certains cas, ces améliorations sont nécessaires pour permettre l'introduction de technologies sans lesquelles les véhicules ne peuvent pas respecter les nouvelles normes d'émissions. Par exemple, l'adoption des normes Euro 1 pour les véhicules à essence nécessitait l'utilisation d'essence sans plomb.

Rendre les filtres à particule obligatoires

Les normes relatives aux émissions sont toujours neutres sur le plan technologique, ce qui signifie que les constructeurs automobiles peuvent utiliser la technologie de leur choix pour réduire les émissions. Lors de l'adoption des normes Euro 4, les constructeurs automobiles craignaient de devoir équiper les voitures diesel de filtres à particules onéreux pour les respecter. Cependant, les progrès réalisés dans la technologie des moteurs ont permis de respecter la limite d'émissions de PM fixée par ces normes (25mg/km) sur la plupart des véhicules utilisant les techniques avancées internes aux cylindres et les catalyseurs d'oxidation pour diesel (COD), sans avoir à installer de filtre à particules. Cependant, pour atteindre les normes Euro 5, les pots d'échappement devront cette fois être équipés de filtres onéreux.

Exemptions temporaires pour les véhicules répondant à des besoins sociaux... et les SUV

Les véhicules conçus pour des besoins sociaux particuliers, comme les ambulances et les camionnettes servant à transporter des personnes handicapées ou à remplir des services publiques, bénéficieront d'une période de transition de trois ans pour se mettre en conformité avec les normes. 

Il en sera de même pour les "véhicules commerciaux légers" pesant moins de 3500 kgs, parmi lesquels figurent les camionnettes servant à transporter du matériel, de petits utilitaires et des utilitaires sportifs (SUV) - la bête noire des groupes écologiques en raison de leur grande consommation de carburant et de leurs émissions élevées de polluants. 

Incitations fiscales pour réduire les émissions

Les Etats membres sont libres de prendre des mesures d'incitation fiscale pour réduire les émissions au-delà des normes Euro 4 qui sont entrés en vigueur en janvier 2005. L'Allemagne, par exemple, a prévu une exemption fiscale d'environ 600 euros à l'achat d'une voiture neuve si les émissions de particules sont inférieures à 0,0085g/km. Des incitations semblables sont proposées en France, en Autriche et aux Pays-Bas. En janvier 2005, la Commission a publié un document d'orientation destiné aux pays souhaitant aller au-delà des normes Euro 4.

Coopération internationale

Le Japon et les Etats-Unis ont adopté une législation semblable aux normes d'émission Euro. Les pays émergents en Asie, Afrique et Amérique du Sud commencent aussi à adopter progressivement la législation sur les normes d'émissions et les règles en matière de carburant afin d'éviter de sérieux problèmes de pollution de l'air liée au nombre croissant d'automobiles sur leurs routes. En 2005, l'Indonésie, le Népal, les Philippines et le Bangladesh seront encore soumis aux normes Euro 1 tandis que de nombreuses villes indiennes et chinoises se sont déjà mises au normes Euro 3.

Des normes Euro 5 à Euro 6

Après les normes Euro 5, les trois institutions ont décidé d'introduire des limites sur le long terme, dans le cadre de normes Euro 6 qui seront adoptées en même temps que les normes Euro 5 mais n'entreront en vigueur que cinq ans plus tard. Ces normes fixeraient des limites bien plus strictes pour les émissions d'oxyde d'azote des véhicules diesel. 

Vue d'ensemble des mesures en place depuis 1996

Normes d'émissions

Particules (PM)/

(mg/km)

-

Oxydes d'azote (NOx)

(mg/km)

- Hydrocarbures (HC) (mg/km) -

Monoxyde de carbone (CO)

(mg/km)

-
- Diesel  Essence Diesel Essence Diesel Essence Diesel Essence
Euro 2 (1996) 80-100 - - - - - 700/900 500
Euro 3 (2000) 50 - 500 150 - 200 560 -
Euro 4 (2005) 25 - 250 80 - 100 300

-

Document d'orientation sur les incitations fiscales 
(2005)

5 - - - - - - -
Euro 5* (2010) 5 5 200 60 - 75 - -

* Les valeurs mentionnées ci-dessus correspondent à la proposition de la Commission du 21 décembre 2005

Dans son rapport à la commission Environnement du Parlement européen, Matthias Groote, député européen responsable de cette question au sein du Parlement, indique que la proposition de la Commission manque d'ambition car il est "clair que de nouvelles réductions des valeurs limites sont à la fois nécessaires et faisables sur le plan technique." Il propose donc d'inclure dans le nouveau règlement des limites 'Euro 6' sur le plus long terme qui entreraient en vigueur 5 ans après les normes 'Euro 5', qui doivent elles s'appliquer à partir du 1er juin 2009. Concernant l'oxyde d'azote émis par les véhicules diesel, il recommande d'augmenter de 10% le niveau de réduction par rapport à celui établi par la Commission, à savoir 180 mg/km, suivi d'une nouvelle réduction d'environ 60% à 75 mg/km selon les normes 'Euro 6'.

Lors de débats au sein du Conseil, une majorité de délégations se sont montrées en faveur de l'inclusion de limites sur le long terme dans la proposition. 

La Commission a cependant souligné que toute nouvelle réduction doit être faisable sur le plan technique et économique et peut nécessiter une analyse d'impact spécifique. 

L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a prévenu qu'atteindre de nouveaux objectifs en termes d'émissions de NOx pour les véhicules essences poserait "d'importants problèmes techniques et pourrait avoir des conséquences négatives sur la consommation de carburant et l'efficacité énergétique, et donc sur les niveaux d'émissions de CO2." Les constructeurs automobiles demandent également des périodes de mise en oeuvre des normes plus longues.  

La Fédération européenne pour le transport et l'environnement (T&E) estime que les normes Euro 5 permettront de bien mieux contrôler les émissions. Selon elle, les pièges à particules et les convertisseurs catalytiques sont des technologies classiques dont tous les moteurs diesel pourraient être équipés. La Fédération fait savoir que les coûts supplémentaires relatifs à l'application des normes Euro 5 aux voitures diesel s'éleveraient actuellement entre 200 et 400 euros par véhicule. Elle souligne par ailleurs que, dans les zones urbaines, les bénéfices pour la santé d'un air plus propre compenseraient ces coûts supplémentaires. Selon elle, la réduction d'une tonne des émissions de particules permettrait d'économiser 19 000 euros pour l'UE élargie.

  • 13 décembre 2006 : Le Parlement a adopté un rapport de compromis sur la proposition
  • Début 2007 : Le vote du Parlement doit être confirmé par les Etats membres
  • Septembre 2009 : Les normes Euro 5 s'appliquent à tous les nouveaux modèles de voitures (janvier 2012 pour les véhicules commerciaux légers et les véhicules répondant à des besoins spéciaux)
  • Janvier 2011 : Les normes Euro 5 s'appliquent à tous les véhicules neufs (janvier 2012 pour les véhicules commerciaux légers et les véhicules répondant à des besoins spéciaux)
  • Septembre 2014 : Les normes Euro 6 s'appliquent à tous les nouveaux modèles de voitures (janvier 2015 pour les véhicules commerciaux légers et les véhicules répondant à des besoins spéciaux)
  • Septembre 2015 : Les normes Euro 6 s'appliquent à tous les véhicules neufs (janvier 2016 pour les véhicules commerciaux légers et les véhicules répondant à des besoins spéciaux)
  • SUIVI DES PROCEDURES : voir PRELEX et OEIL

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