Plan d’action dans le domaine de la biomasse [FR]

Les bioénergies produites à partir du bois, des déchets et des cultures agricoles sont généralement appelées biocarburants. Aujourd’hui, l’UE répond à environ 4% de ses besoins en énergie grâce à la biomasse. Le principal objectif du plan d’action dans le domaine de la biomasse, présenté en décembre 2005, est de doubler cette part d’ici 2010. Ce plan réduirait les importations de pétrole de 8%, empêcherait des émissions de gaz à effet de serre représentant 209 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an et créerait jusqu’à 300 000 nouveaux emplois dans le secteur agricole et forestier. 

La Commission considère que doubler la production d'énergie à partir de la biomasse aurait plusieurs avantages :

  • la part de combustibles fossiles dans la palette énergétique de l'UE passerait de 80% à 75% et les importations de pétrole brut pourraient être réduites de 8%, ce qui pourrait avoir également un impact positif sur les prix du pétrole
  • les émissions de gaz à effet de serre seraient réduites de l'équivalent de 209 millions de tonnes de CO2 par an; 
  • entre 250 000 et 300 000 emplois pourraient être créés dans les secteurs de l'agriculture et de la sylviculture.

Trois Etats membres (les Pays-Basl'Allemagne et le Royaume-Uni) ont défini ou définissent actuellement leur plan d'action national dans le domaine de la biomasse.

Le plan indique 31 mesures afin d'encourager l'utilisation de la biomasse pour le chauffage, la production d'électricité et les transports (biocarburants). Les principales mesures proposées sont les suivantes :

  • une nouvelle législation européenne sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, dont celle de la biomasse pour le chauffage (2006);
  • une éventuelle révision de la directive "Biocarburants" (2006) qui pourrait fixer des objectifs nationaux relatifs à la part de marché des biocarburants et obligerait les fournisseurs à utiliser des biocarburants;
  • la définition de plans d'action nationaux par les Etats membres
  • la mise en place d'une "plateforme technologique des biocarburants" menée par l'industrie;
  • des recherches sur des biocarburants de seconde génération.

La Commission évalue les coûts directs du plan d'action à environ 9 milliards d'euros par an, ce qui équivaut, selon elle, à une hausse d'environ 1,5 centime d'euro par litre de pétrole et 0,1 centime d'euro par kWh d"électricité.

Cependant, la situation n'est pas aussi idyllique. Accroître l'utilisation de l'énergie de la biomasse comporte plusieurs difficultés et de nombreux obstacles d'ordre différent :

  • sur le plan économique :

    • l'énergie de la biomasse est encore, en général, plus chère que les combustibles fossiles, même avec le baril du pétrole à $70; il faudra davantage de recherches et d'évolution dans le domaine technologique pour maximiser la production énergétique et l'efficacité des technologies de la biomasse;

    • comme le rapport l'indique lui-même, la plupart des fournisseurs d'énergie et de carburant ainsi que les constructeurs automobiles et les fabricants de chaudières sont assez réticents;
    • la production accrue de cérales biologiques pourrait interférer avec le besoin de terres pour la production de denrées alimentaires, et pourrait même, selon certains, aggraver la famine dans les pays en développement;

  • sur le plan environnemental  :   
    • bien que des études scientifiques indiquent que l'utilisation de la biomasse est "neutre en carbone", les scientifiques ne sont pas tous d'accord sur ce point. Certaines études ont même démontré que la conversion des écosystèmes naturels en plantations énergétiques peut entraîner une hausse des émissions de carbone en raison de la décomposition accélérée de la matière organique.
    • la production bioénergétique à grande échelle pourrait avoir un impact négatif sur la biodiversité, les sols, la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau. 
    • la production à grande échelle de cultures énergétiques pourrait aggraver le phénomène de destruction des forêts tropicales humides dans des pays comme le Brésil
  • selon l'approbation générale 
    • les consommateurs ne changent pas rapidement de comportement et pourraient être sceptiques au sujet des nouvelles technologies, notammment si leur prix sur le marché est élevé

Lors d'une réunion se tenant le 8 juin 2006, les ministres européens de l'énergie ont déclaré que la stratégie européenne concernant la biomasse et les biocarburants devrait se concentrer sur les aspects de recherche et développement (biocarburants de deuxième génération, bioraffineries et la mise au point de technologies efficaces dans le domaine des chaudières) et assurer le bon fonctionnement des marchés aux niveaux européen et mondial. Ils ont toutefois insisté sur la liberté laissée aux Etats membres de déterminer leur propre approche politique et de choisir les secteurs dans lesquels utiliser la biomasse : chauffage, climatisation, biocarburants pour les transports ou production d'électricité. Les ministres ont également invité la Commission à :

  • réviser la législation relative aux déchets afin de stimuler davantage l'utilisation de la biomasse et de  déchets propres en guise de combustibles
  • réviser la législation relative aux sous-produits animaux afin d'encourager l'utilisation des sous-produits de l'agriculture et de la transformation des aliments comme source d'énergie renouvelable.

Les ministres européens de l'agriculture ont débattu du plan d'action de la Commission dans le domaine de la biomasse et de la stratégie sur les biocarburants le 20 février 2006. Ils ont salué ces deux initiatives mais ont également exprimé leurs inquiétudes au sujet de leur production agricole. Certains gouvernements souhaitent limiter les importations de biocarburants (notamment l'éthanol) en provenance de pays comme le Brésil et encourager plutôt une production des biocarburant au niveau national (notamment le biodiesel, pour lequel l'UE est déjà en première position dans le monde).

Certains nouveaux Etats membres de l'UE ont insisté pour participer au système actuel relatif aux cultures énergétiques, qui permet à l'UE d'offrir aux agriculteurs une prime de 45 euros par hectare de terre utilisé pour ce type de cultures (céréales, betteraves à sucre). Ce système de primes a été introduit au cours de la dernière réforme de la PAC mais ne peut pour l'instant être utilisé que par les anciens Etats membres.

Josef Auer, analyste à la Deutsche Bank Research, estime que les bioénergies sont "les meilleures formes d'énergies renouvelables, car seule la biomasse est aussi bien adaptée pour générer de l'électricité et de la chaleur que pour produire des carburants." Selon lui, les bioénergies s'avéreront particulièrement utiles sur le marché du chauffage, où elles contribuent déjà à plus de 90% de la provision de chauffage de l'Allemagne à partir des énergies renouvelables.

Les ONG de protection de l'environnement WWF, GreenPeace et BirdLife et le BEE (Bureau européen de l'environnement) ont demandé à la Commission de s'assurer que le plan d'action dans le domaine de la biomasse "comprend des garanties adéquates sur les plans environnemental et social". Ariel Bunner, responsable des questions agricoles chez BirdLife, a ainsi déclaré : "Si elle est gérée de façon durable, la bioénergie peut nous aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à rétablir la qualité des terres agricoles. Cependant, une production mal gérée ne contribuera que très peu à la réduction des émissions et pourrait avoir un effet dévastateur sur l'environnement."

  • 8 juin 2006 : Le Conseil a adopté ses conclusions sur la biomasse.
  • 14 décembre 2006 : le Parlement a adopté le rapport du député européen allemand Werner Langen (PPE-DE).
  • 1er janvier 2007 :  l'UE étend son régime d'aide sur les biocarburants aux dix nouveaux Etats membres ayant adhéré en 2004. Sous ce régime, les agriculteurs reçoivent une prime de 45€ par hectare de terre consacré à la production de biocarburants.
  • 10 janvier 2007 : La Commission présente son "paquet 'énergie et changement climatique" (EURACTIV 10/01/07)
  • 9 mars 2007  : Le sommet européen approuve les points-clés du paquet, notamment :
    • L'objectif de 20 d'énergies renouvelables d'ici 2020
    • L'objectif de 10% de biocarburants di'ci 2020

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