18 États membres à la traine sur le projet de ciel unique européen

Siim Kallas. Latvia, 2012. [Valsts kanceleja/ Flickr]

La Commission européenne a fait parvenir une lettre de mise en demeure à 18 États membres le 10 juillet dernier. Elle les exhorte à améliorer les blocs aériens fonctionnels (FAB), dont l’objectif est à terme de faire émerger un espace aérien européen.

La Commission européenne s’impatiente face à la lenteur de la mise en place des blocs aériens fonctionnels (FAB), qui visent à aménager à terme un espace aérien unique.

Ainsi, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie ont été rappelés à l’ordre par l’exécutif européen pour accélérer la mise en place complète des FAB. Ces blocs constituent une étape essentielle vers des transports aériens plus performants, moins coûteux et moins polluants en Europe, selon la Commission européenne.

Les lettres de mise en demeure ont été envoyées par la Commission dans le cadre d’une série de décisions relatives aux infractions au mois de juillet. Elles pourraient aboutir à des procédures d’infraction si les États membres visés ne se mettent pas en conformité d’ici deux mois.

Dans le cadre de la législation sur le ciel unique européen, les organisations de contrôle du trafic aérien seront appelées à collaborer dans le cadre de neuf blocs d’espace aérien régionaux. Objectif : améliorer la gestion du trafic, baisser les coûts de transport et réduire les émissions.

Les blocs communs d’espace aérien se structurent autour des « courants de trafic » plutôt que des frontières étatiques, ce qui apporterait plus d’efficacité dans la gestion globale du trafic aérien européen. S’ils sont mis en œuvre, ces blocs devraient permettre des économies à hauteur de 5 milliards chaque année.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: « Il nous faut enfin remédier au problème des frontières nationales dans l’espace aérien européen. Les FAB sont une composante nécessaire et essentielle du ciel unique européen. Pour l’instant, ces espaces aériens communs n’existent que sur le papier et bien qu’officiellement créés, ils ne sont pas encore opérationnels. Dès lors, j’invite les États membres à faire preuve de plus d’ambition et à accélérer la mise en œuvre du Ciel unique européen. »

La Commission européenne exigeait que tous les États membres mettent totalement en oeuvre les FAB avant le 4 décembre 2012, mais les progrès en la matière se font attendre.

« Cela entraîne davantage de retards, une hausse de la consommation de carburant et, partant, des émissions de gaz à effet de serre accrues, ainsi qu’une facture plus lourde pour les compagnies aériennes. En leur adressant aujourd’hui à chacun une lettre de mise en demeure, la Commission invite les États membres concernés à faire en sorte d’optimiser la mise en œuvre des FAB et les services de navigation aérienne », peut-on lire dans le communiqué de presse de la Commission européenne.

Le retard de la complète mise en œuvre du ciel unique européen génère des pertes d’efficacité dans l’ensemble du système européen de gestion du trafic aérien. Cela représente un manque à gagner de quelque 5 milliards d’euros par an, sans parler des répercussions négatives ainsi entraînées sur les projets d’amélioration de la sécurité, prévient l’exécutif européen dans son communiqué. 

Les Blocs d'espace aérien fonctionnels, ou FAB, sont essentiels à la mise en place d'un espace aérien unique dont le but est de réduire le morcellement provoqué par les frontières nationales dans la gestion du trafic aérien.

La mise en place d'un système de FAB permettrait d'améliorer la sécurité, mais aussi de réduire la consommation de carburant. Ceci permettrait en effet aux avions de suivre des lignes aériennes plus directes à des altitudes mieux adaptées, ce qui réduirait la consommation de carburant ainsi que les durées de vol. Ces mesures contribueraient à leur tour à améliorer les services fournis aux passagers, seraient bénéfiques à l’environnement qui pâtirait moins des nuisances sonores et des émissions, et réduiraient le coût des vols à concurrence de plusieurs milliards d’euros par an.

L'UE avait adopté une mise en œuvre complète des FAB avant le 4 décembre 2012, avec la double obligation de permettre une utilisation optimale de l'espace aérien en matière de capacités et d'efficacité des vols et de fournir des services optimisés de navigation aérienne dans l’ensemble de l'UE. 

Subscribe to our newsletters

Subscribe