Cette semaine, la présidence française de l’UE tentera de décrocher un accord sur les critères de durabilité des biocarburants. Cet accord devrait empêcher l’objectif de l’UE, qui est d’accroître la part des biocarburants à 10 % d’ici 2020, d’avoir des incidences négatives importantes sur l’environnement.
Soulignant les convergences auxquelles sont parvenus les experts nationaux des 27 Etats de l’UE lors d’une réunion le 25 juillet, Paris espère parvenir à un accord sur les critères de durabilité des biocarburants lors d’une réunion d’ambassadeurs européens qui se tiendra le mercredi 3 septembre.
Conformément à d’autres articles publiés par EURACTIV, l’approche se ferait en deux temps. Dans un premier temps, seuls les biocarburants qui réduisent le bilan énergétiquedu CO2 d’au moins 35 % par rapport aux carburants fossiles seraient pris en compte dans l’objectif de 10 %. Ce chiffre passerait ensuite à 50 % à compter de 2017. Une révision complète de cette politique pourrait toutefois intervenir en 2014.
Selon des sources diplomatiques, les experts nationaux se sont en outre mis d’accord sur le besoin de surveiller les effets indirects des modifications de l’affectation des sols. Ils faudra notamment aborder la déforestation (qui agit indirectement sur l’augmentation du CO2) ainsi que la hausse des prix des denrées (pour produire des biocarburants, on exploite parfois des sols traditionnellement destinés à la production alimentaire).
Toutefois, ceux qui exploitent des cultures destinées au biocarburant sur des « sols dégradés » pourraient avoir le droit de polluer plus. En effet, ils pourraient recevoir jusqu’à 29 grammes de bonus CO2 même si ce chiffre ne fait pas encore consensus entre les participants à la réunion.
L’accord exigerait également que la production de biocarburant respecte certains critères environnementaux contraignant tels que la protection de la biodiversité et des zones de stockage du carbone comme les marécages et les forêts.
D’autres critères environnementaux et sociaux tels que la protection de l’eau, du sol et de l’air, le travail des enfants ou le respect des droits de l’homme ne seraient pas contraignants, mais ils ne seraient pas pour autant abandonnés puisque les producteurs de biocarburants auraient l’obligation de fournir des informations à ce sujet. A plus lointaine échéance, cette situation serait officialisée dans le cadre d’un système de certification pour les biocarburants.
Une fois tous les deux ans, la Commission rendrait un rapport sur les effets indirects des biocarburants en termes d’affectation des sols et de prix alimentaires. Elle serait en outre autorisée à entreprendre des mesures correctives.
Entre-temps, il semble toutefois que les eurodéputés vont rejeter l’objectif ambitieux de 10 % de biocarburants. Ce soir 1er septembre, la commission de l’industrie et de l’énergie du Parlement devrait voter que ces critères sont insuffisants. Un rapport préparé par l’eurodéputé écologiste Claude Turmes souligne que « des preuves écrasantes existent pour que l’on abandonne l’objectif contraignant des 10 % de carburants produits à partir de sources renouvelables ».
Par ailleurs, différents partis et pays ont abouti à un compromis en faveur d’un objectif de seulement 4 % d’ici 2015. Au moins 20 % de cet objectif doit provenir de l’utilisation d’électricité ou d’hydrogène issus de sources renouvelables, de biogaz ou de carburants provenant de la biomasse ligno-cellulosique et des algues. Cette initiative avait reçu l’appui de la commission Environnement du Parlement en juillet, provoquant la colère de la Commission européenne, qui semble résolue à conserver l’objectif de 10 %.
Les eurodéputés devraient sans doute également appuyer des critères de durabilité plus stricts, notamment des objectifs d’au moins 55 à 60 % de réduction des gaz à effet de serre.