Alliance inhabituelle pour défendre la directive sur la qualité des carburants

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Défenseurs de l'environnement et associations professionnelles spécialisées dans les biocarburants ont demandé à la Commission européenne de maintenir la directive sur la qualité des carburants dans les objectifs environnementaux pour l’horizon 2030. 

Selon des rumeurs de plus en plus persistantes, le paquet énergie-climat, qui devrait être publié le 22 janvier, ne contiendrait pas de révision de la directive sur la qualité des carburants, comme certains l’espèrent.

D'après des sources de la Commission européenne, ce paquet comprendrait le passage suivant : « La Commission estime qu'il n’est pas adéquat d'établir de nouveaux objectifs en matière d'énergies renouvelables ou d'intensité de gaz à effet de serre des carburants utilisés dans le transport. »

Catherine Day, actuelle secrétaire générale de la Commission, aurait soutenu l'ajout de ce passage. Elle est d'ailleurs réputée pour être une fervente opposante à des objectifs sur le climat plus ambitieux dans le débat actuel sur les objectifs pour 2030.

« Nous, industriels et organisations de la société civile, vous écrivons pour faire en sorte que la directive sur la qualité des carburants soit maintenue dans le cadre réglementaire de l'après-2020 », commence la lettre.

L'actuelle directive sur la qualité des carburants arrive à terme en 2020. Dans ce document, l'UE s'engage à réduire de 6 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2010 et 2020. Cette ambition est accompagnée d'une réduction supplémentaire de 2 % à venir grâce à des mécanismes de compensation des émissions de carbone. En d’autres termes, les individus, les entreprises ou les gouvernements peuvent acheter des crédits de compensation de carbone pour atténuer leur propre émission de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto.

Cette directive a fait l’objet de plusieurs débats européens très houleux. Certains voudraient comptabiliser le changement d'affectation des sols indirect provoqué par la politique européenne sur les biocarburants. D’autres estiment qu’il faut calculer les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants issus de sables bitumineux.

Certaines organisations qui se sont âprement opposées sur ces problématiques, comme l'European Biodiesel Board, ePure, WWF et Transport and Environment, ont toutefois uni leur force afin d'obtenir une nouvelle politique européenne relative aux carburants qui reflèterait leur point de vue.

« Les signataires de cette lettre vous exhortent à maintenir la directive sur la qualité des carburants […] dans le cadre réglementaire sur la décarbonisation pour l'après-2020, à produire une évaluation d'impact digne de ce nom et à lancer une consultation publique sur la façon d'améliorer et de poursuivre cette politique », peut-on lire dans cette lettre.

D'après les auteurs, les émissions provenant des transports représentent actuellement 25 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre et, d'ici 2020, elles constitueront la plus grande source de pollution.

Se débarrasser de l'objectif des 6 % « porterait donc préjudice à la crédibilité de l'UE dans sa lutte contre le changement climatique », affirment-ils.

La directive sur la qualité des carburants de 1998 établit des prérequis en matière de pétrole, de diesel et de gazole utilisés dans les voitures, les camions et les autres véhicules afin de protéger la santé de l'homme et l'environnement.

La Commission européenne rédige actuellement des mesures de transposition pour la directive sur la qualité des carburants. Objectif : établir une méthodologie pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre libérée par les carburants.

La directive sur la qualité des carburants a été adoptée pour compléter le paquet énergie-climat de décembre 2008.

Elle impose aux fournisseurs d'essence, de diesel et de gazole utilisés dans les transports de réduire les émissions de gaz à effet de serre des carburants sur l'ensemble de leur cycle de vie de 10 % d'ici 2020. 

  • 22 janvier 2014 : présentation du paquet énergie-climat
  • Printemps 2014 : annonce de la révision sur la directive sur la qualité des carburants
  • 2020 : les États membres devront réduire de 6 % leurs émissions de gaz à effet de serre

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