Bruxelles réclame 440 millions à la SNCM

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La Commission européenne a haussé le ton ce mercredi dans l'affaire des aides publiques accordées à la SNCM. L'exécutif européen a assigné Paris en justice et doublé le montant  des remboursements que devra effectuer la compagnie maritime. 

La facture grimpe pour la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM). La Commission européenne a annoncé qu'elle portait à 440 millions d'euros le montant des aides publiques que devra rembourser la compagnie maritime. Bruxelles assigne également la France en justice pour non-recouvrement de subventions illégales versées à la SNCM.

La France a immédiatement contesté cette décision et la CGT, syndicat majoritaire à la SNCM qui assure la desserte entre la Corse et le continent, a évoqué une décision « ridicule » qui risque de tuer la compagnie.

Confrontée à une exploitation déficitaire aggravée par le non-paiement de certaines subventions, la SNCM avait été condamnée en mai par Bruxelles à rembourser 220 millions d'euros d'aides versées dans le cadre de la délégation de service public pour 2007 et 2013.

La France n'ayant pas mis en œuvre cette décision dans un délai de quatre mois, la Commission a annoncé mercredi sa décision de saisir la Cour de justice de l'UE.

Les 220 millions d'euros supplémentaires que devra rembourser la SNCM correspondent à des aides publiques versées en 2006 lors de la privatisation de la société. Elles sont jugées illégales par Bruxelles.

« La Commission a conclu que le plan de restructuration accompagnant ces aides ne permettait pas à la SNCM de rétablir sa viabilité à long terme sans recours à de nouvelles aides publiques », estime Bruxelles.

Le gouvernement français a contesté ce jugement et rappelé qu'il avait ouvert plusieurs procédures contentieuses. Il souligne dans un communiqué que la Commission européenne avait approuvé les aides à la restructuration de la SNCM avant que le tribunal de l'UE ne la contredise en 2012.

2600 emplois en jeu

Les autorités françaises et la SNCM ont formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de justice de l'Union européenne et attendent les résultats de cette procédure.

Paris ajoute que la décision de la Commission européenne relative à la délégation de service public fait également l'objet d'une action au fond devant la Cour européenne.

« Dans ce contexte juridique, le gouvernement réitère avec force sa détermination à préserver le maintien du service public de la continuité territoriale entre la Corse et le continent et les emplois qui y sont attachés », explique le ministre des Transports Frédéric Cuvilier dans le communiqué.

Frédéric Alpozzo, secrétaire général des marins CGT de la SNCM, a jugé « ridicule » la double décision de la Commission.

« Si on voulait tuer le service public maritime et la SNCM pour favoriser la concurrence low-cost de Corsica Ferries, on ne s'y prendrait pas autrement », a-t-il déclaré à Reuters.

La SNCM est détenue à 66% par Transdev – coentreprise de transports publics de Veolia Environnement et de la Caisse des dépôts -, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés.

Veolia, dont le projet de désengagement de Transdev est bloqué par le dossier SNCM, a fait savoir début novembre que ni lui ni Transdev n'étaient « solidaires des engagements de la SNCM ».

La compagnie maritime emploie 2.600 personnes. La direction de la société a signé en juillet un accord de compétitivité avec les syndicats, et ses actionnaires ont validé son projet industriel, avec la commande de quatre nouveaux bateaux et la suppression de 500 postes sans licenciement.

La compagnie SNCM assure entre autre la liaison maritime entre Marseille et la Corse au titre d’une mission de service publique financée par l’Etat

Cette ancienne entreprise publique, privatisée en 2006, dispose aujourd’hui d’une flotte vieillissante et manque de compétitivité face à certains de ses concurrents.

Elle est actuellement en cours de renégociation de la future délégation de service public pour la période 2014-2020.

Gouvernement français

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