Carburants : le Parlement soutient des normes plus strictes pour l’industrie pétrolière [FR]

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La commission Environnement du Parlement européen soutient les plans de la Commission visant à donner plus de responsabilité à l’industrie pétrolière dans la réduction des émissions nocives générées par ses produits. Selon les experts, cette initiative pourrait éviter l’émission de 500 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère.

Lors d’un vote le 27 novembre, les parlementaires européens ont convenu que, dès 2009, tous les fournisseurs de carburant devraient surveiller et indiquer les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs carburants tout au long de leur cycle de vie. De plus, ces émissions devraient être réduites de 10 % entre 2011 et 2020.

Néanmoins, la Commission est favorable au fait d’accorder un calendrier plus flexible à l’industrie. Selon elle, les émissions de CO2 devraient être réduites d’au moins 2 % tous les deux ans au lieu de la réduction annuelle stricte de 1 % proposée par la Commission.

D’autre part, les eurodéputés ont approuvé l’introduction du « critère de durabilité » contraignant dans la directive. Selon eux, il est nécessaire d’éviter une situation où les fabricants de carburant se concentrent uniquement sur la réduction de CO2 au coût le plus faible possible, sans tenir compte des autres répercussions potentiellement négatives sur l’environnement – en particulier les effets liés à la production massive de biocarburants à partir de cultures agricoles, notamment la déforestation, la hausse des prix alimentaires et les pénuries d’eau.

Au titre du nouveau critère, seuls les biocarburants qui répondent à ces exigences minimum sociales ou de biodiversité, et qui peuvent permettre au moins 50 % d’économie de CO2 par rapport aux carburants fossiles, pourraient prétendre contribuer à l’objectif de 10 %.

Les parlementaires européens ont également rejeté les plans de la Commission autorisant les véhicules non routiers et les bateaux de navigation fluviale à continuer à utiliser un diesel contenant jusqu’à 300mg/kg de soufre jusqu’en 2011. Le Parlement estime en effet que ces véhicules devraient respecter une limite stricte de 10mg/kg dès 2009.

Les eurodéputés ont également déclaré que la concentration en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le diesel devrait être réduite de 11 à 6 % au lieu des 8 % proposés par la Commission.

Isabelle Muller, secrétaire générale de l’Association européenne de l’industrie pétrolière (Europia), a déclaré à EURACTIV qu’elle saluait « un certain nombre de changements positifs » effectués par les eurodéputés. Cela comprend notamment « un calendrier relativement plus réaliste, des exigences plus restreintes quant aux informations à fournir et la reconnaissance qu’il y a un chevauchement potentiel entre la directive et le système européen d’échange de quotas d’émissions », dans le cadre duquel les producteurs de pétrole et les raffineries doivent déjà opérer des réductions significatives de CO2. 

Cependant, Mme Muller souligne que la proposition manque encore de cohérence, par exemple lorsqu’elle exclue certains biocarburants de l’objectif des 10 %. Elle ajoute qu’il « subsiste dans la proposition beaucoup trop d’éléments qui seront extrêmement difficiles à atteindre ». 

Pour elle, « ce concept présente des avantages, mais il est difficile à mettre en pratique ». Elle déplore le fait que personne n’admet la pression que subissent les producteurs de carburant « pour produire davantage de diesel et de produits de bonne qualité, ce qui accroît les niveaux de CO2 émis ». En effet, Europia insiste sur le fait que l’état actuel de la législation incitera paradoxalement à transformer le pétrole brut de manière incomplète et inefficace, créant un désavantage pour les raffineries de pointe, capables d’utiliser des techniques de transformation plus complexe et consommant donc plus d’énergie. 

Inland Navigation Europe (INE), une association pour la promotion du transport de fret par le réseau de voies navigables fluviales, rejoint les eurodéputés sur le fait que les niveaux de soufre pour les bateaux devraient être abaissés à 10 mg/kg dès 2010. D’après l’INE, repousser l’introduction de limites plus strictes du niveau de soufre ne servira qu’à reporter significativement le remplacement des anciens moteurs par des moteurs plus efficaces en termes d’énergie. En effet, les moteurs récents n’auraient pas besoin de carburant contenant 300ppm de soufre pour fonctionner. 

Une telle mesure serait également préjudiciable aux armateurs qui ont déjà remplacé leur moteur, étant donné qu’ils ne trouveront pas de carburant contenant très peu de soufre sur le marché. 

L’INE ajoute qu’enfin, la Commission propose un carburant avec une teneur en soufre de 300ppm uniquement pour les bateaux de navigation intérieure, tandis que le transport routier et non routier utilisera un carburant n’en contenant que 10ppm. Les coûts additionnels de production et d’approvisionnement d’un type de carburant différent uniquement pour le transport par voie fluviale incomberont indubitablement aux utilisateurs, alors que la plupart des bateaux de navigation intérieure fonctionnent sans problème majeur avec un carburant ayant une teneur en soufre de 10ppm. 

Pour Dorette Corbey, eurodéputée néerlandaise socialiste et rapporteur sur cette directive, ce vote est une victoire dans la lutte contre le changement climatique qui favorisera les véhicules à hydrogène et électriques, ainsi que les biocarburants. 

Selon Claude Turmes, eurodéputé Vert luxembourgeois, l’approche du cycle de vie pourrait véritablement inciter l’industrie pétrolière à réduire les dommages environnementaux qu’elle génère, en améliorant son processus de production, par exemple grâce à la réduction du brûlage et l’amélioration de l’efficacité des raffineries. Parallèlement, cela décourage les investissements dans les carburants polluants, comme le pétrole non conventionnel, le sable asphaltique et le charbon pulvérisé liquide. 

M. Turmes estime que l’introduction de critères stricts de durabilité pour les agrocarburants garantirait que les carburants utilisés pour atteindre les objectifs de réduction n’ont pas d’effets secondaires négatifs majeurs. Pour lui, il est important de reconnaître les problèmes sociaux et environnementaux provoqués par les agrocarburants, comme la sécurité alimentaire, la déforestation, la dégradation des sols, etc, et de s’assurer que l’UE ne se rue pas aveuglément sur cette solution. 

Néanmoins, plus de 20 ONG écologistes se sont ralliées pour souligner que ces types d’agrocarburants devraient être totalement exclus de l’objectif des 10 %. Ils affirment que la réduction du CO2 des carburants devrait être uniquement à la charge de l’industrie pétrolière et non en mélangeant différents types d’agrocarburants.

D’après elles, le fait d’autoriser les agrocarburants pour compenser l’échec de l’industrie des carburants fossiles dans la réduction d’émissions engendre une plus grande incertitude concernant la quantité d’importations d’agrocarburants nécessaires pour atteindre l’objectif. Elles estiment qu’en l’état, la proposition de directive pourrait augmenter de manière importante l’utilisation des agrocarburants dans l’UE, ce qui soulève de graves préoccupations environnementales, sociales et climatiques, notamment dans les pays en développement. Ces derniers pourraient au final avoir à fournir des quantités considérables de carburants.

Ils ont également demandé à ce que les propositions visant à permettre l’utilisation de plus grands volumes de biocarburants, comme l’éthanol, dans l’essence soient abandonnées.

Les ONG soulignent également que l’industrie pétrolière est capable d’atteindre l’objectif de réduction de 10% de CO2 d’ici 2020 uniquement grâce à des mesures comme la réduction du brûlage du gaz, l’amélioration de l’efficacité énergétique des raffineries et l’investissement dans la cogénération.

La Commission a proposé une révision des spécifications européennes, contenues dans la directive sur la qualité des carburants de 1998, concernant l’utilisation de l’essence, du diesel et du gazole dans les voitures, les poids lourds, les bateaux de navigation intérieure, les locomotives et autres engins mobiles non routiers (EURACTIV 01/02/07). 

L’objectif de la révision consiste à refléter les derniers développements en matière de carburants et de technologies des moteurs, notamment les évolutions des carburants à faible teneur en carbone comme les biocarburants, et à renforcer les normes afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à atteindre les objectifs européens ambitieux de pureté de l’air (lire notre Linksdossier sur la stratégie européenne en faveur de la pureté de l’air). 

Les propositions comptent notamment des amendements qui permettraient d’utiliser des volumes plus importants de biocarburants, comme l’éthanol, dans l’essence et obligerait les fournisseurs de carburant à garantir une réduction de 1 % par an des gaz à effet de serre générés par leurs carburants tout au long de leur cycle de vie (c’est à dire, la production, le transport et l’utilisation) entre 2011 et 2020 (article 7a) (lire le LinksDossier sur la directive que la qualité des carburants). 

  • 27 nov. 2007: Adoption du rapport à la commission Environnement du Parlement européen. 
  • 23 jan. 2008: La Commission doit présenter une directive sur les énergies renouvelables (biocarburants). 
  • 15 jan. 2008: Date probable d'adoption d'un rapport sur la qualité des carburants en session plénière du Parlement.  

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