Hier soir 1er septembre, les eurodéputés ont adopté un rapport qui accorderait aux constructeurs automobiles un délai supplémentaire de trois ans pour mettre en œuvre les réductions d’émissions de CO2. La décision a suscité l’indignation des militants écologistes.
Le texte, adopté par 35 voix contre 21 par la très influente commission parlementaire à l’Industrie et à l’énergie, affaiblit considérablement les propositions de la Commission européenne, qui obligeaient les fabricants à réduire les émissions moyennes de CO2 de leurs véhicules de 160 g/km environ à 120 g/km d’ici à 2012.
En revanche, le texte défend une législation selon laquelle les constructeurs automobiles devront seulement s’assurer que 60 % de l’ensemble de leurs véhicules atteignent l’objectif de 120 g/km d’ici 2012. Ce pourcentage passera à 70 % d’ici 2013, à 80 % d’ici 2014 et à 100 % d’ici 2015.
Selon les recommandations du texte, les constructeurs devraient en outre être autorisés à considérer certains véhicules – par exemple les véhicules émettant moins de 50 g/km ou utilisant des combustibles alternatifs – comme une automobile et demie. Cette méthode permettrait aux fabricants de réduire leur moyenne d’émissions. Les voitures « zéro émissions » compteraient pour trois automobiles jusqu’en 2015.
D’après la commission parlementaire, les sanctions financières imposées aux constructeurs automobiles en cas de violation des limites devraient être établies à 40 euros par gramme supplémentaire de CO2, c’est-à-dire moins de la moitié des 95 euros de sanction proposés par la Commission européenne.
Pour l’eurodéputé conservateur allemand Werner Langen, chargé de faire passer la législation au Parlement, ce texte est un compromis raisonnable entre les politiques climatiques et la compétitivité de l’industrie automobile.
Mais des organisations écologistes accusent les eurodéputés de se plier aux pressions de l’industrie automobile. D’après ces organisations, une introduction progressive des contraintes reviendrait à ajourner une nouvelle fois l’objectif qui date désormais de 14 ans. En outre, une telle initiative mettrait en danger l’ensemble des objectifs climatiques de l’UE.
Jeroen Verhoeven, militant auprès de Friends of the Earth Europe (FoEE), regrette que le vote de la commission à l’Industrie privilégie l’industrie automobile par rapport aux gens et au climat en soutenant une position criblée de lacunes. Kerstin Meyer de Transport & Environment (T&E) a ajouté que cette législation serait presque totalement insignifiante au cas où les propositions ne seraient pas vérifiées par la commission Environnement et par les ministres européens de l’Environnement.
Mais l’introduction progressive des contraintes est une demande essentielle du lobby des constructeurs automobiles européens (ACEA), qui indique que l’obtention d’un délai est d’une importance cruciale pour la survie de l’industrie en raison des longues phases de développement et de l’importance des investissements nécessaires. L’association a en outre appelé à une réduction des amendes proposées par la Commission européenne, qu’elle juge exorbitantes et disproportionnées. Il s’agit selon elle d’une menace pour l’emploi et pour l’économie qui limite la diversité et rend le prix des voitures inabordable pour les consommateurs.
Alors que l’exécutif européen reconnaît que ses propositions impliqueraient une hausse moyenne de 1 300 euros sur le prix des véhicules, il indique que cette augmentation serait compensée par des économies de carburant d’environ 2 700 euros sur la durée de vie de la voiture.
Par ailleurs, TNS Opinion a réalisé un sondage pour FoEE sur un échantillon de 5 000 individus en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. Les résultats montrent que 87 % des citoyens soutiennent les mesures destinées à réduire de 25 % la consommation de carburant des nouveaux véhicules. Pour 64 % des sondés, de telles mesures s’avéreraient favorables pour l’économie puisque les gens achèteraient moins de carburant et pourraient ainsi destiner leur argent à d’autres achats.
Les propositions législatives doivent encore obtenir l’approbation de l’ensemble des chambres du Parlement. Elles pourraient être renforcées lors du vote de la commission Environnement le 9 septembre. Quant aux ministres de l’Environnement, ils en débattront en octobre.