Contre toute attente et malgré une forte pression de l’industrie, la commission parlementaire Environnement a rejeté hier 25 septembre une proposition de compromis qui aurait réduit les ambitions de l’UE en matière de réduction des émissions moyennes de CO2 des voitures.
Dans un retournement de situation de dernière minute, les eurodéputés ont rejeté le compromis décroché la semaine dernière par le rapporteur socialiste italien Guido Sacconi et par les membres de la commission parlementaire Industrie. Selon ce compromis, les constructeurs automobiles auraient bénéficié d’un délai supplémentaire de trois ans pour mettre en œuvre les réductions d’émissions de dioxyde de carbone.
La recommandation en vue d’un compromis était intervenue après le vote de la commission parlementaire Industrie. Ce vote, qui a eu lieu le 1er septembre, a assoupli le rapport initial de M. Sacconi, proposant une période de mise en place des nouvelles règles sur le CO2 pour que seuls 60 % de l’ensemble de la production des constructeurs automobiles doivent se conformer à l’objectif d’ici 2012. Ce pourcentage passerait à 70 % d’ici 2013, à 80 % d’ici 2014 puis à 100 % d’ici 2015.
Selon l’eurodéputé de gauche Jens Holm, l’accord décroché par le PPE-DE et le PSE était favorable à l’industrie. Cet accord n’a cependant jamais été rejeté par la commission parlementaire Environnement, qui mène le débat sur cette question. A la place, cette commission a insisté sur le maintien de la recommandation initiale de M. Sacconi de mettre en place un objectif à long terme encore plus strict de 95 g/km d’ici à 2020.
Les eurodéputés ont en outre rejeté un amendement qui aurait plafonné à 50 euros les sanctions financières imposées aux constructeurs automobiles qui enfreindraient les limitations de CO2. Ils ont donc soutenu une proposition de la Commission, qui fixe les premières sanctions à 20 euros par gramme supplémentaire en 2012 avant de les relever à 95 euros à compter de 2015. Toutes les recettes seraient investies dans des innovations technologiques de réduction des émissions des véhicules.
La commission parlementaire Environnement a également rejeté une proposition de la commission Industrie de permettre aux constructeurs de considérer certains véhicules – par exemple les véhicules émettant moins de 50 g/km ou utilisant des combustibles alternatifs – comme une automobile et demie. Selon cette proposition, qui aurait permis aux fabricants de réduire leur moyenne d’émissions, les voitures « zéro émissions » auraient en outre compté pour trois automobiles jusqu’en 2015. La commission Environnement a cependant soutenu l’idée de distribuer des crédits spéciaux pour les innovations écologiques, comme les phares économiques, qui ne font actuellement pas partie du cycle de test normal. Le texte souligne que les crédits associés à une technologie ne devraient pas dépasser 75 % de la réduction de CO2 réelle.
Le vote a été salué par les partisans d’une législation plus stricte sur le CO2 visant à encourager les ambitions européennes en matière de changement climatique.
Mais ceux-ci pourraient être déçus car le texte doit encore être approuvé en session plénière en octobre ou en novembre. Ils risquent aussi de voir leurs propositions édulcorées dans une large mesure par les gouvernements nationaux. En effet, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont annoncé en juin qu’ils étaient parvenus à un accord bilatéral sur la législation, notamment concernant des périodes de mise en place plus longues, davantage de fléxibilité sur les sanctions à l’encontre des contrevenants et d’importants crédits pour l’introduction des technologies vertes (EURACTIV 10/06/08).