Les Etats membres de l’UE ont donné pour mandat à la présidence française d’entamer des négociations avec le Parlement européen en vue d’ajuster un projet de régulation sur la réduction des émissions de CO2 en provenance des véhicules neufs. Selon cette loi, les constructeurs automobiles pourraient voir leurs obligations reportées à 2015.
Les négociations entre le Parlement et les pays de l’UE au Conseil des ministres démarrent aujourd’hui 4 novembre. La Commission européenne fait office de médiatrice afin de promouvoir le rapprochement des opinions des deux institutions.
La France – un des plus grands producteurs européens de véhicules aux côtés de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni – fait pression sur les gouvernements de l’Union en leur demandant d’assouplir les propositions et de donner plus de temps et de flexibilité à l’industrie pour atteindre ses objectifs (EURACTIV 01/10/08).
Selon une source du Conseil, il y a une volonté politique d’éviter une deuxième lecture au Parlement. En effet, si le dossier n’est pas adopté en première lecture, il devra être soumis à un second tour de négociations. Et puisque le Parlement sera en vacances à partir du printemps 2009 afin de se préparer pour les élections européennes de juin, il n’y aura que peu de temps à disposition en vue d’un compromis.
Le mandat de négociation de la présidence française lui permet de clarifier les plans qui remettraient à 2015 l’obligation pour les constructeurs automobiles de réduire les émissions moyennes de CO2 de leurs nouveaux véhicules. Dans un premier temps, un accord de compromis sur la question avait été décroché en juin entre le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel (EURACTIV 10/06/08).
Toutefois, le Parlement pourrait considérer la question sous un autre angle. Il y a peu, la commission de l’Environnement (ENVI), qui joue le rôle principal sur ce dossier, avait rejeté les demandes de reporter les délais d’émission par rapport à la date initiale de 2012 (EURACTIV 26/09/08).
Le mandat permet en outre à la France de négocier les questions suivantes :
- les amendes : comment faire des amendes une mesure incitative pour l’investissement de l’industrie dans les nouvelles technologies ;
- les relations entre l’éco-innovation et la portée des réductions d’émission de CO2 ;
- la mise en place de dérogations pour les petites entreprises « de niche » en fonction du volume produit chaque année ;
- l’établissement d’un objectif à long terme visant à réduire les émissions de quelque 90-100 g/km d’ici 2020.
Les négociations s’achopperont sans doute quand il s’agira de fixer des chiffres précis. Les opinions des Etats membres au Conseil différent en fonction de la force dont dispose l’industrie automobile dans chaque pays.