Les compagnies aériennes s’opposent vigoureusement à la proposition anti-terroriste de l’UE, qui les obligeraient à transmettre aux agences de sécurité européennes les données personnelles des passagers, comme le numéro de passeport et les détails sur la carte de crédit.
Selon l’Association des compagnies aériennes européennes (AEA), un plan de la Commission visant à établir un régime européen de transfert des données des dossiers passagers (Passenger Name Record) pour prévenir les attentats terroristes serait un « cauchemar opérationnel et technique » pour les compagnies aériennes.
Le plan, présenté par la Commission le 6 novembre, obligera tous les avions au départ ou à destination de l’UE à transmettre 19 éléments des données personnelles de chacun de leurs passagers – notamment leurs noms, dates de voyage, itinéraire complet, données de facturation et informations liées aux bagages – pour désigner des unités d’analyses chargées d’évaluer la menace terroriste des voyageurs dans le premier Etat membre européen où l’avion doit atterrir (EURACTIV 7/11/07).
Les compagnies aériennes refusant de fournir les données demandées avant le décollage seront menacées de se voir retirer leur autorisation d’atterrissage.
Bien que la Commission assure que la proposition ne représentera pas une charge supplémentaire pour les compagnies aériennes – dans la mesure où elles possèdent déjà toutes les informations et sont déjà dans l’obligation de transmettre les données liées au passeport aux autorités compétentes des Etats membres afin de lutter contre l’immigration illégale –, l’AEA affirme que la proposition ne tient pas compte des conséquences pratiques pour les transporteurs européens et leurs passagers.
La principale source d’inquiétude est que le PNR européen fasse appel aux autorités nationales de chaque Etat membre plutôt qu’à une agence centrale européenne pour collecter les informations.
D’après Ulrich Schulte-Strathaus, le secrétaire général de l’AEA, la proposition du commissaire Frattini d’un système décentralisé implique que les transporteurs devront se conformer à 27 systèmes nationaux différents de collecte de données. Il qualifie cette initiative de cauchemar opérationnel et technique et estime que la Commission ignore totalement les implications financières pour les compagnies aériennes.
Il a déclaré essentiel d’avoir un seul point de contact entre les transporteurs européens et les autorités qui procèderont à l’analyse des profils des passagers.
Néanmoins, le commissaire à la Justice Franco Frattini estime qu’un système central de collecte d’information est prématuré, en particulier, pour analyser ces informations – même s’il a constaté qu’Europol pourrait peut-être un jour reprendre cette fonction. Parallèlement, il a fait savoir qu’il préférait faire confiance aux Etats membres, dont les capacités analytiques ont déjà été mises à l’épreuve.
L’AEA a également demandé à ce que le système PNR soit appliqué à tous les modes de transport afin d’éviter la discrimination et de ne pas fausser la concurrence.