La commission environnement du Parlement européen a voté le 14 décembre contre une proposition controversée de la Commission européenne et des États membres, sur de nouvelles normes des tests d’émissions des voitures diesel.
Une résolution élaborée par la commission environnement du Parlement européen (ENVI) pour rejeter la proposition de la Commission européenne a été adoptée avec 40 voix pour, 9 contre et 13 abstentions.
Le 28 octobre, l’exécutif a conclu un accord avec les États membres sur de nouvelles règles en matière de tests d’émissions des voitures diesel, et ce, alors que le scandale Volkswagen battait son plein.
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Ce compromis, qui entrera en vigueur en septembre 2017, permettra aux nouveaux modèles de voitures diesel d’émettre deux fois plus de substances polluantes que les niveaux autorisés. La limite devrait être revue à la baisse en 2019.
Les règles de l’exécutif pour les tests d’émissions réelles des véhicules (RDE) débuteront en 2016. Ces tests sont censés donner des résultats plus précis que ceux réalisés en laboratoire. L’UE travaille depuis des années à l’élaboration de règles exigeant des tests RDE.
Les États membres ont cependant affaibli la proposition de la Commission et se sont accordés sur une période de transition plus longue avant que les nouveaux tests soient appliqués.
Malgré des querelles entre la Commission et les États membres, l’exécutif a présenté le projet d’accord comme une avancée majeure sur les tests d’émissions et a parlé de « limites techniques » qui empêchaient de réaliser une transition plus rapide vers les nouvelles normes.
Les voitures diesel émettent généralement quatre ou cinq fois la limite autorisée d’oxyde d’azote lorsqu’elles sont sur la route, selon les chiffres de la Commission.
Suite au vote d’hier, l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts), porte-parole de la commission de l’environnement a qualifié le résultat d’« étape importante pour renverser la décision scandaleuse des gouvernements européens ».
« En réponse au dieselgate, [ces règles] vont sérieusement entacher la crédibilité de l’UE et sa capacité à réguler l’industrie automobile », a déclaré Bas Eickhout.
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Dans un communiqué paru aussi le 14 décembre, la commission de l’environnement cite une étude de l’Agence européenne pour l’environnement, qui affirme que l’oxyde d’azote est responsable de la mort prématurée de 75 000 personnes en Europe.
Julia Poliscanova, responsable des politiques pour des véhicules propres et pour la qualité de l’air à l’ONG Transport & Environment, a salué le vote des eurodéputés et rejeté les affirmations de la Commission liées aux « contraintes techniques ».
« La technologie pour assainir les gaz d’échappement est déjà disponible et ne coutera que 100 euros par voiture », a-t-elle assuré.
Le Parlement européen votera sur cette résolution durant la séance plénière du 18 au 21 janvier.
Les ministres de l’Environnement des États membres devraient discuter de l’accord d’octobre sur les émissions des voitures diesel lors d’une réunion le 16 décembre.