Alors que les efforts de la communauté internationale en faveur de la dépollution des navires ont considérablement progressé la semaine dernière avec un compromis sur la réduction de la pollution atmosphérique du milieu maritime, aujourd’hui 7 avril, les ministres européens du Transport pourraient revoir à la baisse les ambitions de l’UE pour lutter contre la pollution maritime.
Le comité de la protection de l’environnement de l’Organisation maritime internationale a décidé, le 4 avril, de réduire considérablement le niveau la concentration de souffre dans les carburants maritimes de 4,5% à 0,5% d’ici 2020.
L’initiative, qui devrait être confirmée par les gouvernements de l’OMI en octobre, a été longuement attendue par l’UE. En effet, l’Union tente de faire pression pour un accord international visant à réduire les polluants nocifs émis par les navires, non seulement le souffre, mais aussi les oxydes d’azote, les particules ainsi que d’autres gaz à effet de serre. Elle a notamment critiqué les progrès réalisés au sein de l’agence des Nations unies qu’elle estime trop lents et a affirmé qu’elle s’en chargerait elle-même si les progrès ne s’accéléraient pas (EURACTIV 17/04/07).
Aucun accord n’a encore été conclu sur la réduction du CO2, mais la Commission a néanmoins salué les « incroyables » progrès réalisés sur le souffre.
Cependant, l’exécutif européen pourrait être moins enthousiaste dans la journée (7 avril), une fois que les 27 ministres du Transport de l’Union auront discuté ses propositions pour lutter contre la pollution maritime.
En effet, la majorité des Etats membres semblent prêts à rejeter directement deux propositions de textes contenant de nouvelles règles sur le respect de l’Etat du pavillon et la responsabilité civile des propriétaires de navires. Les deux propositions font partie du paquet plus vaste sur la sécurité maritime « Erika III », comme le nom du pétrolier à simple coque qui avait coulé près des côtes françaises en 1999, provoquant une marée noire catastrophique.
La Commission veut rendre les règles de l’OMI sur les « obligations des Etats du pavillon » – c’est-à-dire les obligations des pays de garantir que les navires battant leur pavillon répondent à certaines normes de sécurité – obligatoires pour tous les Etats membres et introduire des évaluations et des audits réguliers.
Elle souhaite également rendre les exploitants de navires totalement responsables en cas de dommage d’un tiers et établir un système d’assurance obligatoire pour s’assurer qu’ils sont financièrement capables de les indemniser en cas d’accident et de pollution.
Mais dans les deux cas, au moins 10 à 12 Etats membres affirment que ces systèmes généreront trop de coûts supplémentaires pour leurs administrations et que la question serait mieux abordée par l’OMI. Cela laisserait beaucoup plus de compétences aux Etats membres.
Avec une poignée d’Etats membres, notamment la France, l’Italie, la Bulgarie et l’Espagne, empressés de soutenir les plans de la Commission, la présidence slovène semble avoir une lourde tâche à accomplir pour parvenir à un compromis, même sur un texte plus souple.