Entretien : le Portugal entrevoit la fin de la bataille postale [FR]

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Mário Lino, ministre portugais chargé des affaires postales, a confié à EURACTIV qu’il espérait trouver un accord politique sur le sujet sensible de l’ouverture totale des services postaux nationaux à la concurrence, lors d’une réunion des ministres des Transports et Communications la semaine prochaine.

Les Etats membres devraient bientôt parvenir à un accord politique sur une proposition controversée de la Commission européenne concernant l’ouverture totale de leur marché postal à la concurrence. Mário Lino, le ministre portugais des Travaux publics, des transports et des communications, s’est entretenu avec EURACTIV de la réunion cruciale des ministres des Transports et des télécommunications au Luxembourg le 1er octobre 2007.

Selon M. Lino, dont le pays assure actuellement la Présidence européenne de six mois, une proposition de compromis, qu’il avait présenté plus tôt dans le mois, devrait amener « un nombre considérable de partenaires plus réticents » à conclure l’accord. Selon lui, « tous les signes que nous percevons sont positifs ».

Sa proposition reprend un certain nombre de considérations exprimées par le Parlement européen lors de son vote en première lecture (EURACTIV 12/07/07), dont notamment :

  • Le rejet de la proposition de la Commission visant à compléter l’ouverture du marché dans l’ensemble des 27 Etats membres d’ici le 1er janvier 2009. « En particulier après le vote du Parlement, nous en avons conclu qu’il n’y avait pas d’accord possible à la date proposée par la Commission. Je suis sûr que la Commission en tirera les mêmes conclusions », a-t-il expliqué, en ajoutant : « nous devrions considérer la date définitive de l’ouverture du marché dans son contexte : pendant des siècles, les services postaux ont été sous le  monopole de l’Etat. Nous parlons maintenant d’un maximum de deux ans pour achever le processus. Dans le calendrier de l’histoire des services postaux, cela ne représente quasiment rien ».
  • Une ouverture en deux temps, à partir du 31 décembre 2010, mais avec la possibilité de repousser cette date limite au 31 décembre 2012 pour la Grèce, le Luxembourg et les 12 nouveaux Etats membres.  « Nous partageons le point de vue du Parlement européen selon lequel certains Etats membres devraient avoir la possibilité de retarder de deux années supplémentaires l’ouverture de leurs marchés. Cette mesure ne s’applique qu’à la Grèce et au Luxembourg pour les caractéristiques de leurs marchés postaux et leur situation géographique particulière, ainsi qu’aux pays qui ont rejoint la réforme de la poste à un stade avancé ». Il ajoute cependant : « nous espérons que, parmi ces 14 pays, certains d’entre eux décideront de mettre en œuvre la directive à un stade plus précoce, ou qu’ils ne profiteront pas du tout de cette possibilité ».
  • Une « clause de réciprocité », destinée à éviter les distorsions de la concurrence pendant la phase de transition en empêchant les opérateurs postaux des pays qui conservent un domaine réservé d’entrer sur les marchés déjà entièrement ouverts à la concurrence. Selon Lino, un tel outil fournit « une solution équitable ».





     

Le ministre portugais, qui a insisté sur le fait que son pays aurait été prêt pour une libéralisation totale en 2009, n’est pas inquiet concernant la détérioration potentielle de la qualité des services postaux pour les citoyens, une fois le secteur libéralisé.

« Je suis confiant : la haute qualité du service universel continuera d’assurée, et même améliorée. Nous avons prévu et inclus toutes les clauses de sauvegarde possibles dans le texte de loi. Ainsi, les régulateurs nationaux indépendants surveilleront de près le marché. Garantir un service universel de haute qualité à tous les utilisateurs à chaque endroit du territoire constituait la préoccupation principale de tous les Etats membres ».











Pour lire l’entretien dans son intégralité, cliquez ici.










En octobre 2006, Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur, a présenté des projets visant à mettre fin aux derniers monopoles existants sur le marché postal et à ouvrir entièrement ce secteur de 88 milliards d’euros à la concurrence d’ici janvier 2009.

Les services postaux européens ont déjà été substantiellement libéralisés au cours de la décennie passée. Cependant, les titulaires ont conservé le droit de maintenir un monopole lucratif sur la distribution de lettres pesant moins de 50 grammes, à condition de d’assurer à tous les citoyens un service de distribution abordable cinq jours par semaine.

La Commission souhaite désormais mettre un terme à ce « domaine réservé », pour faciliter l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs. Elle estime qu’une concurrence accrue rendra le service moins cher, plus rapide et plus novateur.
Mais pour les employés du secteur postal en Europe, ainsi que pour les opérateurs nationaux en France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Grèce, Pologne, Hongrie et dans d’autres nouveaux Etats membres, le calendrier proposé par la Commission nuirait aux opérateurs publics, diminuant la qualité du service aux consommateurs et entraînant d’importantes réductions de personnel. 

D’autre part, les pays où la libéralisation est déjà entamée ou terminée, dont le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et l’Allemagne, ont fermement défendu la proposition de la Commission. Selon eux, le processus de libéralisation, commencé il y a vingt ans, dure depuis trop longtemps déjà. Ils cherchent en effet de nouveaux marchés pour leurs opérateurs nationaux.

  • 1er oct. 2007 : les ministres européens doivent trouver un accord politique lors du Conseil Transports et Télécommunications.

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