Le système européen de navigation par satellite est enfin en train de prendre forme après que les représentants des Etats membres sont parvenus à un accord sur l’architecture insitutionnelle du projet.
L’accord sur la proposition modifiée de règlement relatif à la poursuite de la mise en oeuvre de GALILEO a été conclu lors d’un trilogue informel entre la Commission, le Conseil et le Parlement le 3 avril 2008.
Il survient quatre mois après que les Etats membres sont parvenu à un accord sur le financement de GALILEO, ainsi que sur les plans d’appel d’offres industriel du système (EURACTIV 26/11/07).
Ce nouvel accord, s’il est approuvé par les ministres, permettra de progresser plus rapidement pour lancer le système de navigation. Les trois institutions ont décidé de conserver l’Autorité de surveillance de GALILEO (ASG), dont le Parlement avait demandé la dissolution dans la mesure où aucun partenaire privé ne participe plus au projet. Cependant, selon un représentant du Conseil, plusieurs Etats membres sont favorables au maintien de l’Autorité, affirmant qu’ils avaient déterminé de nouvelles fonctions utiles pour garantir la mise en œuvre de GALILEO.
L’ASG, qui resterait sous le contrôle de la Commission, serait également chargée de préparer la commercialisation du système quand il sera plus proche de la phase de déploiement.
Aux côtés de l’ASG, une nouvelle structure sera créée. Le panel interinstitutionnel de GALILEO (Galileo Inter-Institutional Panel – GIP) sera formé par trois représentants du Conseil et du Parlement et un représentant de la Commission. La Commission pourrait finalement être représentée par le commissaire chargé des Transports, Jacques Barrot.
Le panel se réunira quatre fois par an pour décider du programme annuel de GALILEO, des relations internationale, de la gouvernance et de l’attribution des contrats. Il suivra également la progression de la mise en œuvre générale du projet. En ce qui concerne GALILEO, le Parlement ne sera pas impliqué dans les questions liées à la programmation pluriannuelle et à la sécurité.
Le Conseil Transport devrait parvenir à une approche générale sur la proposition la semaine prochaine (7 avril), après quoi la commission Industrie du Parlement votera le 8 avril. Le vote en session plénière au Parlement devrait avoir lieu au printemps.