Un plan révisé pour financer le système de navigation par satellite, présenté par la Commission vendredi, devrait trouver le soutien nécessaire lors d’une réunion des ministres européens des Transports dans le courant de la semaine, après que l’Allemagne a déclaré que ses inquiétudes sur les règles concernant les appels d’offres ont été apaisées.
La Commission a présenté une proposition finale sur Galileo le 23 novembre, dans ce qui semble être une dernière tentative pour sauver le projet européen en difficulté.
Michele Cercone, porte-parole pour le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, a déclaré que si les Etats membres ne parviennent pas à un accord clair sur le financement de Galileo avant la fin de cette année, il sera trop tard et il faudra mettre un terme aux efforts entrepris.
M. Cercone a affirmé que le plan révisé avait accompli des progrès dans trois domaines : la gouvernance, le financement et le processus d’appel d’offres industriel pour Galileo.
Il a déclaré que ce dernier inclurait au moins les principes suivants afin de garantir la concurrence et la transparence :
- Identifier un certain nombre de segments soumis au processus d’appel d’offres afin de garantir une concurrence suffisante (pour éviter le monopole d’une entreprise) : jusqu’ici, six segments différents ont été identifiés ;
- Des règles de « non-accumulation » : dans le processus d’appel d’offres, le contractant principal pourrait n’être le contractant principal que dans deux segments au plus ;
- Sous-traitance : le premier contractant devrait sous-traiter une grande part (près de 40 %) auprès d’autres entreprises n’ayant pas remporté l’offre.
L’Allemagne, qui s’inquiétait du fait que les règles compétitives concernant les appels d’offres excluent finalement les entreprises nationales du projet Galileo, a déjà indiqué qu’elle soutiendrait la nouvelle proposition de financement de la Commission.
Vendredi, le porte-parole du ministre allemand au Transport a déclaré que si une proposition de ce type était retenue et que le financement était assuré, cela donnerait un avantage décisif à l’industrie aérospatiale allemande.
M. Cercone a déclaré que ce plan a été exposé aux Etats membres et qu’aucun d’eux n’avait manifesté d’opposition à travailler dans ce cadre. Ainsi, une solution aux problèmes de Galileo peut être trouvée dans ce cadre, estime-t-il, ajoutant que la Commission espère réaliser des progrès substantiels sur cette question avant le Conseil Transport cette semaine, le 29 novembre.
D’après lui, la Commission souhaite, grâce à ce plan, rassurer tous les Etats membres quant à sa volonté de créer un cadre qui permette à l’ensemble de l’industrie européenne de tirer profit de la construction de ce projet européen. D’autre part, la Commission espère qu’une solution dans le cadre proposé mettra fin aux désaccords sur les aspects du financement de Galileo.