L’Allemagne a imposé un report de l’accord sur les émissions de CO2 des voitures

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Les diktats imposés par l’Allemagne sur la présidence irlandaise du Conseil de l’UE sont responsables du gel d’un accord longuement discuté visant à plafonner les émissions des voitures européennes d’ici 2020. Cet accord aurait dû être entériné d’office lors du sommet européen, selon des sources diplomatiques.

En début de semaine, le ministre irlandais de l'environnement, Phil Hogan, a déclaré que la proposition visant à limiter les émissions de CO2 à 95 grammes par kilomètre (g/km) était une solution bénéfique pour tout le monde : le climat, les consommateurs, l'innovation et l'emploi.

Lors d'évènements que les défenseurs de l'environnement ont qualifiés de « sans précédent », le vote d'hier (27 juin) a été toutefois remis aux calendes grecques  a été toutefois remis aux calendes grecques. La Lituanie, qui assurera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er juillet, devra alors s'en occuper.

« La manière dont [ce report] s'est déroulé est très inhabituelle, car il découle de contacts de haut niveau », a expliqué un diplomate à EURACTIV. « La présidence [irlandaise] s'est vu imposer ce choix. »

Cette source a confirmé les articles de presse qui indiquaient que la chancelière Angela Merkel avait téléphoné au premier ministre irlandais, Enda Kenny, au cours de la nuit précédant le sommet des dirigeants des États de l'UE, qui a débuté à Bruxelles hier (27 juin).

« La présidence ne s'est pas opposée aux demandes de l'Allemagne », selon la source diplomatique. « [Les Allemands] ont trouvé les « bons arguments » pour obtenir cette souplesse de la part de la présidence et l'Irlande a cédé sous la pression. »

Les constructeurs de voitures allemandes de luxe, comme Daimler et BMW, ont déploré que les objectifs proposés les visaient de manière injuste. Avec 147 g/km, les émissions de l'industrie automobile allemande sont 15 g/km plus élevées que la moyenne de l'UE, selon l'International Council on Clean Transportation.

Selon les partisans de voitures propres, Berlin veut gagner du temps : elle attend que la Croatie rejoigne l'UE le 1er juillet en espérant se rapprocher d'une minorité de blocage au sein du Conseil des ministres, qui représente les États membres. Étant donné que le vote d'hier n'avait qu'une valeur indicative, Zagreb aura toujours son mot à dire dans toutes les décisions finales du Conseil.

Des pays, comme la Pologne et le Royaume-Uni, auraient très probablement soutenu la demande allemande de report du vote. EURACTIV a cru comprendre que, quelques minutes avant l'annonce du report, la France a également adopté ce point de vue, à la suite de contacts franco-allemands de haut niveau. Angela Merkel et François Hollande ne se seraient toutefois pas entretenus à ce sujet.

« [Les Allemands] ont expliqué à la France qu'ils avaient besoin de ce report et ont promis de l'utiliser dans le but d'expliquer l'accord à leurs fabricants et non pas pour former une minorité de blocage », selon une source de l'UE.

Les verts sont sceptiques

Les défenseurs de l'environnement restent sceptiques quant aux motifs de l'Allemagne. Greg Archer de Transport & Environment a, par exemple, descendu en flammes « une tentative de rejeter un accord négocié en toute équité entre le Parlement, la Commission et le Conseil lui-même ».

Il a poursuivi : « C'est ridicule que l'Allemagne réclame plus de temps, étant donné que l'objectif des 95 grammes a été convenu il y a cinq ans et que l'Allemagne a déjà soumis cinq propositions différentes rejetées par la vaste majorité des États de l'UE. »

Les États membres ont rejeté la semaine dernière les mesures de l'Allemagne visant à autoriser la mise de côté de « super crédits » pour les trois années après 2020. Dans la pratique, cette proposition ne fera que reporter la date butoir pour le respect des objectifs à 2023, selon les défenseurs de l'environnement.

Plus tôt cette année, Ivan Hoda?, le secrétaire général de l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA), a toutefois expliqué à EURACTIV que les crédits « inciteraient le secteur à mettre sur le marché les véhicules les plus propres possible ».

Les voitures à faible émission de carbone étaient « extrêmement coûteuses à mettre au point, le marché ne les absorbe pas facilement et ni les gouvernements ni l'UE ne proposent de prime financière », a-t-il ajouté. « Nous considérons donc les super crédits comme l'un des meilleurs moyens d'inciter le secteur à mettre au point ce type de véhicules. »

Selon un rapport de Ricardo-AEA publié plus tôt cette semaine, un objectif de 95 grammes, sans les super crédits, permettrait de créer environ 500 000 emplois d'ici 2030.

Monique Goyens, la directrice générale de l'organisation européenne de défense des consommateurs (BEUC) a déclaré : « Les consommateurs paieront le prix de ce sabotage de dernière minute de l'accord sur les émissions de CO2 des voitures. Le Conseil a laissé tomber les consommateurs en cédant à l'énorme pression de l'Allemagne. L'abandon d'aujourd'hui risque de revoir à la baisse les ambitions d'un accord éventuel relatif à la limite des CO2. En fin de compte, les consommateurs économiseront moins de carburant. Cette intervention de dernière minute au plus haut niveau politique montre clairement les inquiétudes d'une poignée d'entreprises qui prennent le dessus sur les intérêts des consommateurs. »

Des représentants du Parlement européen et des États membres ont convenu le 24 juin 2013 d'un accord de compromis visant à mettre en place des règles plus strictes sur les émissions de dioxyde de carbone pour toutes les nouvelles voitures de l'UE d'ici 2020.

Les États membres de l'UE devaient encore donner leur approbation officielle sur l'accord-cadre relatif à l'application d'un objectif de 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (g/km).

La présidence irlandaise du Conseil de l'UE a soutenu cet accord, affirmant qu'il atteignait le juste équilibre entre les ambitions environnementales et les aspects économiques.

« Cet accord représente clairement une situation bénéfique pour le climat, les consommateurs, l'innovation et l'emploi ainsi qu'une étape importante vers une économie compétitive faible en carbone », a indiqué dans un communiqué le ministre irlandais de l'environnement, Phil Hogan.

  • 1er juillet 2013 : la Lituanie entame la présidence du Conseil de l'UE et s'occupera du dossier relatif aux émissions de CO2 des voitures

  • 2014 : date butoir proposée pour que l'UE prenne une décision sur les objectifs pour 2025 et 2030

  • 2015 : l'objectif de 130 g CO2/km devrait être appliqué en Europe

  • 2020 : date butoir proposée pour mettre en œuvre l'objectif de 95 g/km pour les voitures

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