L’Allemagne dans le collimateur de l’UE dans l’affaire des gaz réfrigérants de Daimler

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L'Allemagne soutient son constructeur automobile Daimler qui refuse de retirer un gaz réfrigérant interdit par la législation européenne. La Commission européenne devrait prochainement lancer une action en justice contre Berlin. 

Après plusieurs mois d'enquête, l’exécutif européen devrait annoncer définitivement le mercredi 22 janvier s’il poursuit ou non en justice l'Allemagne dans l'affaire Daimler, selon deux sources sous couvert de l'anonymat. 

Le constructeur de voitures allemandes luxueuses, Daimler, refuse de se conformer à la législation européenne qui lui impose de retirer le gaz réfrigérant R134a de ses nouvelles voitures. Un refus soutenu par Berlin, alors que le R134a est un gaz à effet de serre 1000 fois plus puissant que le dioxyde de carbone.

Daimler invoque des raisons de sécurité pour justifier son absence de coopération.

Seule solution de rechange, le gaz HFO-1234yf d'Honeywell, est seulement quatre fois plus puissant que CO2. Mais Daimler estime que ce gaz de substitution peut émettre lors de sa combustion des gaz de fluorure d'hydrogène toxiques.

Jusqu’à présent, l’Allemagne n’a pas réussi  à prouver que le gaz HFO-1234yf était assez dangereux pour constituer une violation de la législation, révèle une source européenne.

Une autre source déclare : « L'ouverture d'une procédure d'infraction est imminente. Si ce n'est pas lors de cette série de [procédure d'] infractions, ce sera alors pour le mois prochain. »

À la suite de tests de sécurité, d'autres constructeurs automobiles européens sont passés aux nouveaux modèles de réfrigérants mis au point par Honeywell en partenariat avec Dupont.

La Commission a indiqué qu'elle ne ferait aucun commentaire avant mercredi. Daimler s'abstient également de toute réaction.

D'après le système de procédure d'infraction de l'UE, les pays qui ne respectent pas la législation européenne peuvent comparaître devant la Cour de justice de l'Union européenne. Cet organe situé à Luxembourg dispose également des compétences pour imposer des sanctions financières.

Bruxelles a annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction à l'encontre du constructeur allemand, car Daimler continue à utiliser un gaz à effet de serre dans les systèmes de climatisation de ses voitures. 

La directive de 2006 sur les systèmes de climatisation des véhicules à moteur (MAC) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Tous les constructeurs automobiles européens doivent dès lors utiliser des gaz réfrigérants dont l'impact sur l'effet de serre est 150 fois inférieur à celui du CO2.

Tous les constructeurs automobiles européens, dont l'Association allemande d'automobile (VDA), ont approuvé le gaz de substitution HFO-1234yf.

Membre de la VDA et constructeur de Mercedes-Benz, Daimler a fait volte-face en septembre 2012 : une simulation de crash a révélé que le HFO-1234yf était inflammable dans certaines conditions.

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