L’Allemagne veut reporter de 4 ans la législation sur les voitures vertes

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En marge du Conseil « Compétitivité » du 27 septembre a circulé une proposition allemande. Objectif de ce document : introduire progressivement, à partir de 2020 la norme de 95 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) pour les voitures.

Il s'agit d'une proposition « off », qui a circulé dans le monde diplomatique, et que plusieurs sources ont confirmé à EURACTIV. Les Allemands tentent d'imposer une contre-proposition qui allège la contrainte carbone pour les voitures. La norme qu'ils défendent s'appliquerait à 80 % du parc automobile en 2020 pour finalement atteindre les 100 % quatre ans plus tard, à raison d'une hausse de 5 % par an.

Le groupe de réflexion vert Transport and Environment estime qu'il s'agit d'une forte diminution des ambitions initiales. La proposition correspondrait, selon eux, à une norme de 104 g/km en 2020, de 100 g/km en 2022 et finalement de 95 g/km en 2024. 

Selon des sources proches de gouvernement allemand, le pays « soutient la mise en place d'objectifs d'émissions de CO2 dans le secteur du transport et les fabricants de voitures devraient être en mesure d'atteindre l'objectif de 2020 de la manière la plus économique possible. »

Sauf que l'objectif n'est pas du tout contraignant. Si les autres États acceptaient la proposition allemande, l'accord de compromis conclu sous la présidence irlandaise au mois de juin tomberait à l'eau. Cette décision anéantira l'objectif de rendement énergétique pour 2025 préconisé par la Commission et le Parlement.

Un diplomate européen explique à EURACTIV que les Allemands « ont simplement copié et collé les rêves les plus fous de leur industrie ».

La nouvelle proposition permettrait à l'Allemagne de tirer profit de sa position de longue date : une extension de système de super-crédits pour les modèles énergivores produits dans le pays.  « Les apparences sont trompeuses », indique le diplomate. « La [proposition] pourrait être une décision intelligente pour tenter de gagner en flexibilité, mais pour ma part, j'en doute. »

Les gouvernements nationaux vont en discuter et même si les capitales restent perplexes vis-à-vis des tactiques allemandes, rien ne laisse présager leur réponse.

L'Allemagne a reporté un voté sur le compromis précédent en utilisant des moyens fallacieux (menaces, chantage et intimidation), d’après des sources diplomatiques.  

Selon les informations d'EURACTIV, si la procédure normale est suivie et si les ministres européens donnent leur aval, le compromis négocié sous l'égide de l'Irlande devra certainement être adopté. Mais, si l'Allemagne parvient à placer sa propre proposition à côté du texte officiel lors du vote, les résultats sont incertains. Surtout si Berlin décide de jouer des coudes.

Des sources estiment que la France et le Royaume-Uni ne résisteraient pas à l'Allemagne, alors que l'Autriche et le Portugal pourraient hésiter à donner leur accord.

« Ce qui se passe est un scandale », indique un autre diplomate européen. « Pendant trois mois, nous avions un accord que le Parlement européen attendait. Et pourtant, les Allemands sont parvenus à ne pas le soumettre aux votes lors de chaque COREPER [le comité des représentants permanents des États membres] », ajoute-t-il.

La source précise qu'une seule raison est à l'origine de ce retard : l'Allemagne a peur de ne pas disposer d'une minorité de blocage. « Le Parlement devrait être très en colère envers le Conseil. »

Berlin aurait déclaré que les autres États membres soutenaient sa proposition. Selon les échos recueillis par EURACTIV, la situation ne serait pas aussi limpide.

Greg Archer, spécialiste des véhicules propres pour Transport & Environment (T&E), déclare : « Le jour où le GIEC confirme que le réchauffement de la planète présente un risque évident et dangereux, l'Allemagne souhaite accorder quatre ans supplémentaires aux fabricants de voitures de luxe pour qu’ils puissent continuer à vendre des véhicules énergivores. Nous avons besoin de normes ambitieuses sur l'efficacité énergétique pour permettre aux conducteurs d'économiser de l'argent, pour stimuler l'économie et réduire les émissions ayant une incidence sur le climatique. »

Les voitures particulières sont responsables d'environ 12 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans l'UE. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre.

En 2007, l'UE a proposé une réglementation fixant des normes d'émissions pour les nouvelles voitures. Elle a été adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil. Conformément à la réglementation actuelle sur les voitures, les nouvelles voitures doivent atteindre la moyenne du parc de 130 grammes de CO2 par kilomètres (g/km) d'ici 2015. Cet objectif diminue progressivement à partir de 2012.

Des propositions publiées en 2012 ont défini des objectifs supplémentaires de 95 g pour les nouvelles voitures particulières d'ici 2020 et 147 g/km pour les camionnettes.

  • Septembre 2013 : les propositions de l'UE devraient retourner au COREPER
  • 2014 : date butoir proposée pour que l'UE prenne une décision sur les objectifs pour 2025 et 2030
  • 2015 : l'objectif de 130 g CO2/km devrait être appliqué en Europe
  • 2020 : date butoir proposée pour mettre en œuvre l'objectif de 95 g/km pour les voitures
  • 2025 : la Commission européenne pourrait imposer une autre étape pour la décarbonisation d'ici 2050
  • 2030 : la Commission européenne pourrait imposer une autre étape pour la décarbonisation d'ici 2050

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