L’espace aérien unique retardé par une querelle territoriale à Gibraltar

Le Conseil s'accorde sur de nouvelles règles pour l'espace aérien européen. [Doug/Flickr]

Une dispute territoriale concernant Gibraltar menace de bloquer la mise en œuvre d’un système permettant de fusionner les couloirs aériens des États membres afin de raccourcir les itinéraires de vol et de limiter les émissions de CO2 et les coûts de carburant.

L’initiative du ciel unique européen, lancée en 2004, a du plomb dans l’aile. Cette initiative devrait permettre de fusionner les couloirs aériens nationaux en « blocs » transnationaux afin de raccourcir et baisser les coûts des vols.

?Malheureusement, l’Espagne veut que les aéroports de Gibraltar soient exclus de la loi européenne sur l’aviation jusqu’à la résolution d’une dispute territoriale concernant la bande de terre reliant l’enclave britannique au continent.

>> Lire : Les ministres soutiennent le « ciel unique » malgré le scepticisme des compagnies aériennes

Selon une déclaration officielle, le Conseil de l’Union européenne, constitué des 28 États membres, « n’a pas pris parti quant à l’application de cette proposition à l’aéroport de Gibraltar ».

Ana Pastor Julian, la ministre espagnole des travaux publics et des transports, a décrit l’aéroport situé sur le territoire en question comme « une zone illégalement occupée par le Royaume-Uni ».

Pour Londres, Madrid doit cesser de tenter d’exclure l’aéroport de Gibraltar des mesures concernant l’aviation dans l’UE en vertu de l’accord de Cordoue, conclu entre le Royaume-Uni, l’Espagne et le gouvernement de Gibraltar.

« Il n’y a absolument aucune raison d’exclure Gibraltar de la suite de cette série de mesures », affirme Robert Goodwill, sous-secrétaire d’État aux transports en Grande-Bretagne.

Sous le système de couloirs aériens actuel, chaque État est responsable de son espace aérien. Les États gèrent donc en général les itinéraires de vol et prélèvent des droits de navigation et d’aérogares estimés à un total de 8 milliards d’euros par an par Eurocontrol, l’agence de contrôle du trafic aérien.

Gibraltar, une péninsule sur la côte méridionale espagnole, a été cédée au Royaume-Uni en 1713. Elle constitue une source de tensions diplomatiques croissantes depuis l’entrée en fonctions du nouveau gouvernement espagnol en 2011.

>> Lire : La tension s’accroît à Gibraltar

L’Espagne voudrait récupérer tout Gibraltar, mais le statut de l’isthme est un sujet à part entière. Madrid estime en effet que ce territoire n’était pas inclus dans le traité cédant Gibraltar à la couronne britannique il y a trois siècles et a donc toujours été un territoire espagnol.

L’accord du Conseil devra être finalisé lors de discussion avec le Parlement européen l’an prochain. Tant que la dispute entourant l’aéroport de Gibraltar n’aura pas été résolue, le nouvel espace aérien unique ne peut toutefois être mis en œuvre.

Gesine Meisner, eurodéputée ALDE et coordinatrice de la commission des transports au Parlement commente la position du Conseil sur la question. « La position du Conseil n'a rien de révolutionnaire, mais le dossier progresse, c'est une bonne nouvelle. Nous ne pouvons plus expliquer aux citoyens européens pourquoi les avions ne prennent pas de routes directes entre le point de départ et le point d'arrivée, au lieu de faire des zigzags à cause de l'organisation nationale du trafic aérien. Des routes plus directes, cela signifierait une moindre consommation de carburant et moins d'émissions de CO2, ce qui serait positif pour les compagnies aériennes, les consommateurs et l'environnement. »

Matthijs van Miltenburg, rapporteur fictif de l'ALDE pour la législation entourant les droits des passagers se réjouit de la décision du Conseil. « Il s'agit d'une première étape vers une amélioration de la compétitivité du secteur aérien. Il est à présent important de se servir de cette décision pour avancer sur d'autres dossiers liés à ce secteur, comme les droits des passagers. Nous exhortons le Conseil de présenter ses positions à ce sujet, les passagers et les compagnies attendent que les règles soient clarifiées. Les passagers doivent pouvoir faire appliquer leurs droits rapidement et facilement quand leurs vols sont retardés ou annulés, ou en cas de bagages perdus. Les compagnies de leur côté ont besoin de savoir quelles règles appliquer afin d'offrir le meilleur service à leurs clients. » 

Dans le cadre de la législation sur le Ciel unique européen, les organisations de contrôle du trafic aérien seront appelées à travailler ensemble dans le cadre de neuf blocs d'espace aérien régionaux dans la perspective d'améliorer l'efficacité, de couper les coûts de transport et de réduire les émissions.

Les Blocs d'espace aérien fonctionnels, ou FAB, sont essentiels à la mise en place d'un espace aérien unique dont le but est de réduire la discontinuité des espaces aériens en fonction des frontières nationales dans la gestion du trafic aérien.

Le système des FAB permettrait en effet aux avions de suivre des lignes aériennes plus directes à des altitudes mieux adaptées, ce qui réduirait la consommation de carburant ainsi que les durées de vol, ce qui engendrerait une économie annuelle de 5 milliards d'euros.

L'UE avait rendu la mise en œuvre complète des FAB obligatoire à partir du 4 décembre 2012.

Suite à d’importants retards dans l'application du système, la Commission européenne a lancé des procédures contre 18 États membres.

En juillet 2014, des mises en demeures ont ainsi été adressées à l'Autriche, à la Bulgarie, à la Croatie, à Chypre, à la République Tchèque, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Italie, à la Lituanie, à Malte, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovaquie, à la Slovénie, à l'Espagne et au Royaume-Uni.

>> Lire : 18 États membres à la traine sur le projet de ciel unique européen

Commission européenne

Conseil européen

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.