L’exonération fiscale de l’aviation coûte 39 milliards d’euros par an à l’UE

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Les exemptions fiscales sur le carburant et la TVA des vols internationaux coûtent 39 milliards d'euros par an aux États membres, selon une nouvelle étude du cabinet-conseil CE Delft.  

Le rapport, commandé par l'organisation de défense de l'environnement Transport and Environment (T&E), indique que les lois européennes sont dépassées et qu'elles privilégient l'aviation aux autres moyens de transport moins polluants.

 

« Les compagnies aériennes internationales sont comme des paradis fiscaux. Pour on ne sait quelle raison, elles sont exemptées des taxes européennes dont chaque entreprise et citoyen de l’UE doit s'acquitter », a déclaré Aoife O'Leary, chargée de la politique en matière d'aviation chez T&E.

 

« Les gouvernements de l'UE à court d’argent devraient saisir l'occasion, récolter les fruits à portée de main et générer des recettes nécessaires pour couvrir les déficits budgétaires », a-t-elle ajouté.

 

Selon l'étude, 32 milliards d'euros sont perdus chaque année, car les compagnies aériennes ne doivent pas payer de taxes sur le carburant. Dans le même temps, 7,1 milliards d'euros ne sont pas collectés en raison de l'exemption de TVA sur les billets internationaux.

 

Thème à l'ordre du jour

 

L'exonération fiscale des compagnies aériennes se retrouve à l'ordre du jour politique, en partie parce que l'augmentation du prix du pétrole à la pompe touche durement les consommateurs.

 

Le secteur de l'aviation est également sous pression en amont de la réunion triennale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal en septembre.

 

Lors de cet évènement, les participants tenteront d'atteindre un accord axé sur le marché afin de résoudre un litige de plus en plus flagrant : l'UE veut faire payer les compagnies aériennes pour leurs émissions de carbone en vertu du système d’échange de quotas d’émissions.

 

Achim Steiner, le directeur du Programme des Nations unies pour l'environnement, a expliqué au China Daily que l’exonération fiscale accordée aux compagnies aériennes « donne un avantage déloyal vis-à-vis des transports par rail et par route et encourage moins les concepteurs et les exploitants à accélérer la transition vers des avions moins gourmands en carburant. »

 

Selon l'industrie aéronautique, il serait difficile de générer des bénéfices si des taxes sont introduites.

 

D'après un rapport récent de l'Association du transport aérien international, même si le nombre de trajets en avion a décuplé depuis 1973, les bénéfices actuels de l'industrie n'atteindront pas les 4 ou 5 mille milliards de dollars (3 ou 4 mille milliards d’euros) nécessaires à l'extension des activités, notamment dans la région Asie-Pacifique. Les compagnies aériennes régionales soutiennent qu'elles contribuent de manière importante à la renaissance du tourisme dans certaines régions d'Europe, ce qui favorise la croissance économique.

 

La demande et la capacité des compagnies aériennes ont également augmenté de 5,7 % par rapport à l'année dernière. Les bénéfices d'exploitation sont en hausse et les agences de notation prédisent que cette tendance se poursuivra l'année prochaine.

 

Les émissions des compagnies aériennes

 

Les compagnies aériennes sont actuellement responsables d'environ 2 % des émissions de CO2 dans le monde. Toutefois, si l'on prend en compte les émissions d'oxydes d'azote, de vapeur d'eau, de suie et de sulfates et la formation accrue de cirrus, elles représentent 5 % du réchauffement de la planète et les chiffres grimpent en flèche.  

 

L'UE estime que d'ici 2020, les émissions mondiales de l'aviation internationale seront environ 70 % plus élevées qu'en 2005, même si le rendement énergétique s'améliore de 2 % par an. L'OACI prévoit une hausse entre 300 et 700 % d'ici 2050.

 

L'UE a proposé de réduire les aides d'État directes à l'industrie aéronautique. T&E pense cependant qu'elle autorisera toujours les compagnies aériennes à recevoir 3 milliards d'euros par an pour augmenter artificiellement la demande en construisant de nouvelles pistes et réduire les coûts des aéroports. 

 

La consultation sur ces projets prend fin le 25 septembre.

En vue de pallier la contribution de l'aviation au changement climatique, modeste aujourd'hui, mais en croissance rapide, la Commission européenne a publié une proposition législative en décembre 2006 afin d'inclure les compagnies aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).

 

Il s'agit d'imposer un plafond pour les émissions de CO2 à tous les avions qui arrivent dans un aéroport de l'UE ou en repartent, tout en permettant aux compagnies aériennes d'acheter et de revendre des « permis de polluer » sur le marché du carbone européen. Ce système permet donc de récompenser les compagnies qui polluent peu.

 

Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Toutefois, les gouvernements des pays en dehors de l'UE et leurs compagnies aériennes ont menacé l'UE de poursuites judiciaires ou de représailles commerciales s'ils ne pouvaient pas bénéficier de dérogations. L'organisme officiel représentant le secteur de l'aviation en Chine, China Air Transport Association (CATA), a déclaré que l'ETS coûterait 123 millions de dollars (96 millions d'euros) à ses compagnies la première année et que ce montant triplerait d'ici 2020. Le pays réclame également des dérogations spéciales en raison de son statut de pays en développement.

 

L'UE permet en outre l'octroi de dérogations pour les gouvernements qui appliquent des mesures équivalentes pour réduire les émissions de l'aviation. Bruxelles n'a toutefois pas encore défini ces mesures. L'organisme de réglementation de l'aviation en Chine a déjà demandé à ses transporteurs aériens de réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de carbone de 22 % d'ici 2050.

  • 24 sept. - 4 oct. 2013 : 38e session de l'assemblée triennale de l'OACI à Montréal
  • 25 sept. : fin de la consultation sur les propositions européennes sur les aides d'État

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