L’idée d’un péage européen progresse

Foto: Rainer Sturm / pixelio.de

Les projets de péage routiers pour les citoyens européens en Allemagne sont jugés discriminatoires par les pays voisins. L’eurodéputé autrichien Othmar Karas appelle à la mise en place d’un cadre européen relatif aux péages afin de rendre les règles plus homogènes.

L’introduction d’un péage sur les routes allemandes fait couler beaucoup d’encre. Berlin compte mettre en place un péage routier pour tous les citoyens européens, mais les Allemands pourraient recevoir des déductions d’impôts pour compenser les frais de péage.

Les tensions se sont accrues entre les ministres allemands, néerlandais et autrichiens en charge du transport, mais aussi avec le commissaire européen au transport, Siim Kallas, qui estiment que cette méthode représente une discrimination envers les étrangers. Les pays limitrophes envisagent même ouvertement de présenter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne

« Nous suivrons avec attention l’évolution pour voir si le système allemand présente des formes de discrimination. Nous n’accepterons pas une taxe unilatérale pour les étrangers qui empruntent les routes allemandes » a averti l’actuel commissaire estonien le 29 juillet.

?Dans le même temps, le ministre-président de la Bavière, Horst Seehofer, a indiqué que le péage faisait partie de l’accord de coalition gouvernementale allemande, ce qui laisse peu de marge de manœuvre.

>> Lire : Le projet de taxe pour les conducteurs étrangers fait débat en Allemagne

L’UE  compte une multitude de modèles différents. En Allemagne, les automobilistes peuvent circuler librement sur le réseau routier. La Suisse, l’Autriche et la Slovaquie ont pour leur part instauré une vignette annuelle et des péages pour de courtes visites de quelques jours. En France et en Italie, des systèmes de péage globaux situés sur des tronçons déterminés existent pour payer l’utilisation des autoroutes.

Un cadre européen pour les péages ? 

L’eurodéputé autrichien Othmar Karas a expliqué à EURACTIV qu’il demanderait aux prochains commissaires européens en charge du transport et du marché intérieur leur avis sur une directive européenne relative aux péages lors d’auditions au Parlement. Il a précisé qu’il ne défendrait que des « règles homogènes au sein du marché intérieur par rapport aux quatre libertés fondamentales de l’UE ».

Pour l’eurodéputé autrichien, une chose est sûre : une compensation des frais de péage par le biais d’une réduction fiscale destinée aux seuls ressortissants allemands serait fortement discriminatoire et en porte-à-faux avec la législation européenne, aux yeux de l’eurodéputé.

>> Lire aussi : Un péage pour les étrangers fait des vagues dans la campagne électorale allemande

Avec sa proposition, Othmar Karas veut également apaiser les discussions sur la question :« Je pense que le problème se situe dans la motivation et dans le choix des termes utilisés, pas dans les souhaits formulés. Sur le long terme, seule l’Europe peut résoudre ce problème. »

De nombreux Allemands se plaignent des péages routiers dans les pays voisins (Autriche, France, et Suisse) alors que les étrangers peuvent rouler dans leur pays gratuitement.  Le prix du carburant affiché aux pompes à essence allemandes est plus élevé que chez tous ses voisins. Certains pensent donc que l'Allemagne devrait mettre imposer un péage aux conducteurs par un autre biais.

L'Union chrétienne-sociale (CSU), le parti frère bavarois du CDU d'Angela Merkel, réclame depuis des années l’instauration de péages pour les conducteurs étrangers qui utilisent les routes allemandes. La Commission européenne a toutefois rejeté à plusieurs reprises ces propositions, car elles constitueraient une discrimination envers les étrangers.

Lors des dernières négociations de coalition, le dirigeant de la CSU, Horst Seehofer, a insisté pour que ce péage soit inclus dans l'accord final. Le nouveau gouvernement allemand a dès lors promis d'introduire « un péage pour les véhicules à moteur, en accord avec la législation européenne ; grâce auquel les propriétaires de voitures non immatriculées en Allemagne devraient contribuer financièrement aux dépenses supplémentaires liées au réseau autoroutier. Les voitures immatriculées [en Allemagne] ne devraient pas payer de frais supplémentaires. »

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