La Commission européenne a adopté un document qui autorise, pour la première fois, les compagnies aériennes à échanger les créneaux horaires pour le décollage et l’atterrissage entre elles, une initiative visant à faire face à l’augmentation des contraintes liées à la capacité dans les aéroports surpeuplés de l’Europe.
La communication, adoptée le 30 avril, stipule que la législation européenne en vigueur sur l’attribution des créneaux horaires aéroportuaires n’interdit pas le « marché secondaire de créneaux horaires », mettant ainsi un terme à des années de débats.
« Aujourd’hui, nous admettons pour la première fois que le marché secondaire est un procédé acceptable d’échange de créneaux entre compagnies aériennes», a déclaré le commissaire européen au Transport, Jacques Barrot.
L’ancienne législation permet uniquement l’échange de créneaux horaires un par un entre les transporteurs aériens, sans compensation financière. Mais le manque de précision des règles a permis à certains aéroports, comme l’aéroport Heathrow de Londres – l’un des plus encombrés dans le monde – de mettre en place une sorte de « marché gris » pour le marché secondaire des créneaux horaires.
Alors que la situation a jusqu’ici donné lieu à une série de plaintes et de poursuites, la nouvelle communication stipule que la Commission ne compte pas entamer de procédures en manquement contre des Etats membres dans lesquels ces échanges ont lieu en toute transparence.
En effet, la Commission estime qu’interdire un tel marché secondaire réduit le nombre de créneaux disponibles pour les nouveaux entrants – ainsi que pour les transporteurs aériens historiques qui cherchent à étendre leurs services. Selon le document, un transporteur aérien peut conserver un créneau horaire même quand la valeur du marché excède de loin la valeur générée par un transporteur en conservant et en utilisant les créneaux.
Réactions
« Dans les aéroports saturés, nous devons nous assurer que les créneaux sont utilisés de manière optimale et que les compagnies aériennes ont de bonnes chances de développer leurs activités. […] Ce système a déjà montré son utilité à Londres, où il a permis à plusieurs compagnies de tirer avantage des possibilités offertes par l'accord UE-US en matière de transport aérien et de créer de nouveaux niveaux de concurrence », a déclaré le commissaire européen au Transport Jacques Barrot.
Les aéroports européens, représentés par le Airports Council International – Europe, convient du fait que le marché secondaire peut être bénéfique pour améliorer l’utilisation efficace de la capacité aéroportuaire et affirme qu’une partie des recettes issues de l’échange de créneaux horaires devrait être réservée au développement d’une nouvelle capacité aéroportuaire.
Mais les compagnies aériennes ne sont pas convaincues que le changement des règles permettra de faire face aux problèmes d’encombrement auxquels sont confrontés un certain nombre d’aéroports européens. Selon l’Association des compagnies aériennes européennes, le recours aux mécanismes de marché, comme l’attribution des créneaux horaires, pour améliorer l’utilisation de la capacité aéroportuaire actuelle ne résoudra pas le manque d’infrastructures, dans la mesure où un tel mécanisme ne créera pas un seul créneau supplémentaire. L’association estime que le principal problème repose sur la capacité aéroportuaire.
En outre, les transporteurs aériens régionaux avertissent que le fait de fixer un prix sur les créneaux crée un risque qu’ils soient considérés comme un actif plus précieux que le service fourni à une destination ou une région particulière. L’Association européenne des compagnies aériennes régionales (ERA) estime que les régions peuvent également être perdantes si une compagnie aérienne souhaitant assurer une liaison ne peut pas se permettre d’acheter un créneau qui pourrait lui avoir été attribué dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Néanmoins, selon le Corriere della Sera de dimanche, les nouvelles règles pourraient aider la compagnie aérienne italienne en déroute Alitalia. En effet, ces règles permettraient au transporteur de céder quelques-uns de ses créneaux pour la maintenir à flot, sans devoir recourir au prêt relais de 300 millions d’euros accordé la semaine dernière par le gouvernement italien. La Commission a déjà annoncé qu’elle enquêterait sur le prêt, qui, selon elle, pourrait constituer une aide d’Etat illégale (EURACTIV 25/04/08).
Contexte
Les créneaux horaires de décollage et d’atterrissage deviennent un produit de base rare en Europe, dans la mesure où la demande en matière de transport aérien ne cesse d’augmenter.
Le règlement de 1993 de l’UE actuellement en vigueur, concernant l’attribution des créneaux horaires, a consacré le système des « droits acquis » (« grandfathering ») par lequel une compagnie aérienne à qui l’on a attribué un créneau horaire peut en jouir éternellement dans la mesure où elle l’utilise de manière régulière.
Cependant, le système a été critiqué : certains affirment en effet qu’il maintient isolés les nouveaux entrants sur le marché et qu’il est inefficace – alimentant ainsi la crise de capacité des aéroports européens.
La révision complète les initiatives de la Commission destinées à augmenter la capacité des aéroports et à améliorer la régulation des relations entre les aéroports et les transporteurs aériens (EURACTIV 20/01/07).
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