La Commission a proposé de simplifier l’homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et de financer des recherches sur l’hydrogène à hauteur de 470 millions d’euros pendant les six prochaines années. Bruxelles admet néanmoins que la technologie hydrogène aura peu de répercussions avant 10 à 15 ans.
Le 10 octobre 2007, la Commission a adopté le premier paquet hydrogène. Ce paquet comprend une proposition de règlement pour simplifier l’homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et une proposition de règlement établissant une initiative technologique conjointe pour l’hydrogène et les piles à combustible.
Ce paquet offrira « des solutions à long terme pour des systèmes d’énergie et de transport durables. Celles-ci auront des effets bénéfiques sur la société, en atténuant les conséquences néfastes du changement climatique et des polluants toxiques, ainsi qu’en réduisant la dépendance vis-à-vis des réserves de pétrole et de gaz en déclin ».
D’après Janez Poto?nik, commissaire européen chargé de la Science et de la recherche, cette proposition, visant à simplifier la réception des voitures à hydrogène, est un exemple de réglementation stimulant l’innovation en fournissant un cadre clair et la stabilité nécessaire à l’industrie. L’ITC pour l’hydrogène est un excellent exemple du type d’outils dont l’UE dispose pour développer sa politique énergétique.
Cependant, même s’il s’agit d’une option technologique prometteuse, le commissaire Günter Verheugen n’est pas convaincu que la voiture à hydrogène soit la voiture du futur. Il estime qu’il est néanmoins important de donner à cette technologie la possibilité de faire ses preuves.
Le commissaire ignore si cela fonctionnera un jour. Dans tous les cas, il est certain que cette technologie n’aura pas d’impact dans les 10 à 15 prochaines années.
M. Verheugen a déclaré qu’il est nécessaire de s’assurer que la production d’hydrogène n’entraîne pas une hausse des émissions de CO2. Les technologies de l’hydrogène pour les voitures ne sont durables que si nous garantissons que l’hydrogène lui-même n’est pas obtenu à partir de sources d’énergie fossile. Il a ajouté que l’hydrogène pouvait être produit par le nucléaire, dans la mesure où l’UE n’a pas de politique anti-nucléaire.
L’ITC pour l’hydrogène recevra 470 millions d’euros du budget consacré au 7ème PCRD pour les six prochaines années et l’industrie s’est engagée à verser le même montant.
Réactions
Günter Verheugen, commissaire chargé des Entreprises et de l'industrie, a déclaré : « L'introduction de véhicules à hydrogène est susceptible de rendre l'air plus propre en Europe et de réduire la dépendance de cette dernière vis-à-vis des carburants fossiles. La fixation de normes communes favorisera l'introduction de ces véhicules et assurera un niveau de sécurité élevé aux citoyens. Elle donnera également un coup de fouet à la compétitivité des constructeurs européens ».
Claude Turmes, eurodéputé vert, estime qu’il est regrettable que la Commission européenne continue à perdre du temps inutilement sur le projet des voitures à hydrogène, alors que l’industrie automobile a elle-même abandonné le rêve que cette technologie soit viable dans un avenir proche.
D’après lui, il existe des solutions claires aux dégâts environnementaux provoqués par les émissions des véhicules. Ces solutions, notamment le renforcement des critères ambitieux d’efficacité ou la promotion des véhicules hybrides, donneront des résultats tangibles à court terme. La Commission devrait avoir le courage de promouvoir ces solutions comme élément de la politique de transport durable et ne pas se cacher derrière des écrans de fumée comme les voitures à hydrogène.
BusinessEurope a rappelé à plusieurs reprises la nécessité d’établir l’ITC à temps. Le 7ème PCRD a débuté depuis déjà neuf mois, souligne l’association. Les ITC sont essentielles à son succès et elles n’en sont qu’au stade de l’approbation. BusinessEurope appelle donc le Conseil à prendre des décisions sur ces propositions d’ici la fin de l’année, au plus tard.
L’association souhaite également attirer l’attention sur le fait que la Commission, dans ses propositions de règlement du Conseil établissant les ITC, a proposé le statut d’ « organisme communautaire ». D’un point de vue juridique, il semble difficile que des organismes communautaires fonctionnement comme des partenariats public-privé. BusinessEurope exhorte à trouver une solution rapide à cette impasse, afin que la participation de l’industrie aux ITC soit plus intéressante.
L’Association européenne de l’Hydrogène a salué la proposition d’ITC. Elle souligne que l’intégration fructueuse de l’utilisation de l’hydrogène et des piles à combustible dans le système européen de transport et d’énergie, fondé sur les énergies fossiles, nécessite des engagements politiques à tous les niveaux pour ajouter les technologies de l’hydrogène et des piles à combustible aux autres technologies propres dans le nouveau bouquet énergétique européen et national.
Contexte
Les initiatives technologiques conjointes (ITC) – qui font partie du 7ème programme cadre européen pour la recherche – sont des partenariats public-privé à long terme dans les domaines de la recherche stratégique, associant les investissements du secteur privé aux fonds publics européens et nationaux. Ces initiatives établissent des partenariats public-privé (PPP) à l’échelle européenne sur des sujets de recherche définis par l’industrie et constituent un progrès par rapport à l’approche traditionnelle du financement public des projets au cas par cas.
En juin 2005, la Commission a identifié six domaines dans lesquels des ITC pourraient être créées. Il s’agit des médicaments innovants, des systèmes informatiques incorporés, de l’aéronautique et du transport aérien, de l’hydrogène et des piles à combustible, de la nanotechnologie à l’horizon 2020 et de la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité.
A ce jour, des propositions officielles ont été déposées sur les médicaments innovants (IMI), les systèmes informatiques incorporés (ARTEMIS), la nanotechnologie (ENIAC) et l’aéronautique et le transport aérien (CLEAN SKY).
Prochaines étapes
-
28 sept. 2007 : le Conseil a échangé ses opinions sur les propositions d’ITC actuellement examinées.
Plus d'information
EU official documents
Political Groups
Business & Industry
