Les tentatives pour obliger les Etats membres à assumer au moins partiellement les coûts des nouvelles mesures antiterroristes draconiennes imposées par les aéroports et les compagnies aériennes ont échoué, alors que les eurodéputés ont cédé à la pression des gouvernements nationaux sur cette question.
Le 11 janvier, après plusieurs de mois de désaccord, les membres du Parlement européen et les représentants des 27 Etats membres sont parvenus à un consensus sur la révision du cadre réglementaire relatif à la sécurité dans le secteur aérien.
Le principal obstacle était l’exigence du Parlement que les gouvernements nationaux participent aux coûts des mesures de lutte contre le terrorisme dans les aéroports et les avions. De plus, dans le cas où un Etat membre aurait souhaité imposer des mesures plus strictes que celles fixées par l’UE, il aurait dû assumer la totalité des coûts.
Les eurodéputés estiment que ces dispositions auraient permis d’éviter toute distorsion de la concurrence entre les aéroports et les transporteurs aériens dans les différents pays, tout en assurant la mise en place des mesures de sécurité selon les normes les plus élevées, plutôt qu’au coût le plus bas.
Cependant, les Etats membres ont rejeté cette idée. Dans la version finale du compromis, il a été décidé que chaque gouvernement serait libre de déterminer dans quelles circonstances et dans quelle mesure les coûts de sécurité seront « supportés par l’Etat, les entités aéroportuaires, les compagnies aériennes, les autres agences responsables et les usagers ».
Parallèlement, la Commission a jusqu’à fin 2008 pour mener une révision et trouver une formule de calcul de ses coûts.
Le président de la commission des transports et rapporteur sur le dossier, Paolo Costa, a prudemment salué le compromis : « il aurait été malhonnête d’exonérer les gouvernements de toute responsabilité financière dans ce domaine et de réclamer leur quote-part à tous les citoyens sans opérer de distinction entre usagers et non usagers ».
Les organismes représentant les compagnies aériennes et les aéroports ont également salué cette révision nécessaire de la législation en vigueur en matière de sécurité, dans la perspective de l’adapter aux derniers progrès technologiques et aux nouveaux risques. Mais ils ont souligné la nécessité de résoudre la question financière, car l’ensemble de la société est concerné par la sécurité.
Olivier Jankovec, directeur général du Conseil international des aéroports (ACI Europe) a rappelé que, pour les aéroports européens, la sécurité représente à elle seule jusqu’à 35 % des coûts d’exploitation.
L’accord de compromis fixe également des règles de sécurité harmonisées concernant le passage aux rayons X des passagers et des bagages à main, les fouilles à bord et l’équipage, ainsi que des mesures de sécurité en vol pour les 27 pays. Un changement significatif est qu’il autorise la présence de « shérifs de ciel » armés en vol, l’essentiel étant que les conditions de sécurité soient remplies.
Certains éléments de ce paquet, qui doit encore être formellement approuvés par les ministres européens des Transports et par le Parlement lors de la session plénière en mars, pourraient entrer en vigueur en avril 2008.