La Chine baisse la garde sur les émissions de CO2 des avions

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La Chine a débloqué ses commandes d’Airbus la semaine dernière lors de sa visite à Paris. Cette dernière était jusqu’alors suspendue en signe de protestation contre l’élargissement du champ d’application du régime d’échange d’émission au domaine des transports aériens.

Alors que la visite du président chinois, Xi Jinping, auprès des exécutifs des États membres européens touche à sa fin, le Parlement européen est sur le point de s’exprimer une dernière fois sur le très controversé régime d’échange de droits d’émission (ETS) dans le domaine de l’aviation, le 3 avril prochain.

De façon inattendue le 19 mars dernier, la commission environnement (ENVI) du Parlement européen a rejeté l’accord qu’il avait négocié des semaines durant avec le Conseil, dont l’objectif était d’obtenir une exemption pour le domaine de l’aviation dans le cadre du système ETS. Mais les eurodéputés ont déploré la teneur des échanges avec le Conseil, qui n’aurait aucunement pris en compte la position des parlementaires, notamment sur l’allocation des revenus générés par l’ETS aux politiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique. De même, le Conseil n’a pas intégré la proposition de la Commission en matière de circulation aérienne dans l’espace aérien européen, qui concernait également les vols long-courriers.

Chine versus ETS

Le régime d’échange de droits d’émission dans le domaine de l’aviation a suscité une très forte résistance parmi les pays du tiers monde. La Chine a ainsi gelé ses commandes d’Airbus en représailles. Une décision qui a eu par ailleurs le soutien entier du PDG d’Airbus, Fabrice Brégier, lui aussi contre le projet d’élargissement du champ d’application du régime ETS. Cependant, le président chinois a débloqué les commandes lors de sa visite en France : 27 Airbus A330 seront livrés pour la somme de 6 milliards d’euros, selon Reuters.

Lors d’un entretien avec EURACTIV, l’eurodéputé et vice-président du PE, Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE), a affirmé que cette volte-face de l’exécutif chinois n’était ni plus ni moins qu’une forme de stratagème.

Le néerlandais est contre l’accord signé avec le Conseil et compte voter contre lors de la prochaine session plénière, et ce, malgré l’adhésion des libéraux allemands au projet.

« Nous ne devrions pas céder face aux chantages économiques, ce que sont en train de faire les Chinois en ce moment même », a-t-il affirmé à EURACTIV.

Claus Larsen-Jensen (S&D) partage le même point de vue. La Chine ne respecte pas la souveraineté européenne, selon lui. Dans un mail à EURACTIV, il a indiqué que le vote de défiance de la commission ENVI « a lancé un signal fort en vue de mettre un terme au jeu d’obstruction [mené par le gouvernement chinois] ».

Du côté des militants verts, la menace d’une guerre économique menée par la Chine contre l’ETS est considérée également comme de l’esbroufe diplomatique.

« Il n’y a plus d’excuses politiques ou commerciales possibles pour faire une exemption au régime ETS pour le secteur de l’aviation. Nous demandons à tout le Parlement de résister pour la protection de l’environnement et la souveraineté européenne et porter le projet ETS sur l’espace aérien », a exhorté Aoife O’Leary de l’organisation militante Transport and Environment (T&E) dans un communiqué de presse.

Bras de fer à la plénière

Le vote de la commission ENVI avait été très serré. Il en sera de même lors de la prochaine plénière. Il y a en effet un fort lobby du côté de l’industrie de transport aérien et de quatre États membres (l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni) en vue d’accepter l’accord négocié en mars avec le Conseil.

Les législateurs le savent bien. L’eurodéputé social-démocrate Claus Larsen-Jensen l’a confirmé, il a conscience que le vote de la commission ENVI n’était pas apprécié parmi les constructeurs d’avion et l’industrie de transport aérien, ainsi que par de nombreux autres eurodéputés appartenant à d’autres commissions. Néanmoins, il est convaincu que la position de sa commission sera votée lors de la plénière, d’autant plus que le projet est déjà le fruit d’un compromis.

L’industrie craint qu’un rejet à la plénière puisse mener à un régime ETS de pleine application, comme cela était proposé à l’origine. Ceci signifie que tous les vols seront concernés par le régime, et pas seulement ceux traversant l’espace aérien européen.

Le libéral Gerben-Jan Gerbrandy a admis que le résultat reste encore incertain. Il s’est dit en faveur d’un retour au premier projet ETS, avec un champ d’application complet, même si d’autres projets existent, comme celui avancé par la Commission.

Les groupes parlementaires à la droite de l’échiquier politique, le Parti populaire européen (droite) et les Conservateurs et réformistes (droite eurosceptique), ont annoncé qu’ils voteraient en faveur de l’accord obtenu par le trilogue. Les Verts et la gauche radicale voteront en toute logique contre. Ainsi, les votes des libéraux et des sociaux-démocrates seront décisifs.

Les différents groupes politiques du Parlement européen se rencontreront mercredi matin afin d’arrêter une position définitive. Des membres du S&D ont indiqué à EURACTIV que leur groupe adopterait certainement la position de la commission ENVI, soit le rejet de l’accord. Les libéraux sont, quant à eux, plus divisés sur la question, tout comme ils l’avaient été lors du vote de la commission, du fait notamment des libéraux allemands qui soutenaient l’accord trouvé par le trilogue.

The NGO Transport and Environment said that "rejecting the trilogue deal does NOT mean the law automatically reverts to the original scope of the ETS or cause a trade war. That’s scaremongering. The Commission’s airspace proposal is the obvious compromise.  Failure to regulate in airspace shows weakness, invites more pushback and takes any pressure off ICAO."

En vue de pallier la contribution de l'aviation au changement climatique, modeste aujourd'hui, mais en croissance rapide, la Commission européenne a publié une proposition législative en décembre 2006 afin d'inclure les compagnies aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).

Il s'agit d'imposer un plafond pour les émissions de CO2 à tous les avions qui arrivent dans un aéroport de l'UE ou en repartent, tout en permettant aux compagnies aériennes d'acheter et de revendre des « permis de polluer » sur le marché du carbone européen. Ce système permet donc de récompenser les compagnies qui polluent peu.

Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Toutefois, les gouvernements des pays en dehors de l'UE et leurs compagnies aériennes ont menacé l'UE de poursuites judiciaires ou de représailles commerciales s'ils ne pouvaient pas bénéficier de dérogations. L'organisme officiel représentant le secteur de l'aviation en Chine, China Air Transport Association (CATA), a déclaré que l'ETS coûterait 123 millions de dollars (96 millions d'euros) à ses compagnies la première année et que ce montant triplerait d'ici 2020. Le pays réclame également des dérogations spéciales en raison de son statut de pays en développement.

L'UE permet en outre l'octroi de dérogations pour les gouvernements qui appliquent des mesures équivalentes pour réduire les émissions de l'aviation. Bruxelles n'a toutefois pas encore défini ces mesures. L'organisme de réglementation de l'aviation en Chine a déjà demandé à ses transporteurs aériens de réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de carbone de 22 % d'ici 2050.

  • 3 avril : vote en plénière sur le projet ETS étendu au champ du transport aérien

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