L’exécutif européen a reçu le feu vert des 27 ministres de l’Intérieur de l’Union afin de négocier un accord transatlantique qui permettra aux citoyens européens de voyager sans visa aux Etats-Unis.
La décision prise lors de la réunion du Conseil le 18 avril autorise la Commission à entamer des négociations avec le gouvernement américain concernant les conditions requises pour tous les pays européens à inclure dans le programme américain d’exemption de visa, qui ne concerne actuellement que 15 Etats membres de l’UE.
Cependant, la Commission ne sera uniquement autorisée à négocier dans des domaines qui relèvent exclusivement de sa compétence. En effet, Washington a systématiquement refusé d’accorder à l’ensemble des Etats membres de l’UE l’accès à son territoire sans visa, affirmant cela ne permettrait pas de garantir correctement que tous les pays répondent aux exigences strictes en matière de sécurité.
La pression exercée par les Etats-Unis pour mener des négociations bilatérales avec chaque Etat membre a irrité la Commission. Cette dernière considère cette mesure comme une tentative visant à persuader des pays comme la République Tchèque, la Hongrie ou l’Estonie – qui sont actuellement exclus du programme d’exemption de visa – de transmettre des données supplémentaires en matière de sécurité concernant leurs citoyens, en échange des mêmes conditions d’accès sans visa que celles accordées aux citoyens des pays occidentaux.
Finalement, un compromis a été trouvé le mois dernier (EURACTIV 14/03/08) sous la forme d’une stratégie à deux volets par laquelle les Etats-Unis auront d’abord à définir les grandes lignes du programme américain d’exemption de visa avec la Commission avant de finaliser des accords avec les capitales nationales.
Un des domaines clés que les ministres ont demandé à la Commission d’aborder est de savoir si les demandes des Etats-unis sur la sécurité pourraient aller à l’encontre du droit communautaire en matière de la protection des données (EURACTIV 13/03/08). Les Etats-Unis demandent en effet des pays ayant conclu des accords bilatéraux de visa avec eux de fournir plus d’informations sur leurs citoyens que ne l’autorisent la réglementation de l’UE.
Jusqu’à présent la république tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et Malte ont signé ces accords, malgré les mises en garde de la Commission qui reste préoccupée par certains aspects de ces accords bilatéraux et se réserve le droit d’intervenir conformément au traité, au cas où les Etats membres franchissent les limites.
Jonathan Faull, le directeur général en charge de la Justice, liberté et sécurité de la Commission a souligné que seuls certains types d’informations qui sont utiles dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée relevant du droit européen sur la protection des données doivent être partagés. Il a ajouté que garantir l’accès général aux bases de données de la police dans l’UE, connu sous le nom de système d’information Schengen ( ou SIS voir EURACTIV 09/11/07), aux autorités américaines serait certainement exclu.
La ministre française de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a déclaré que la France était ouverte à certaines demandes mais souhaitait la réciprocité.
Le mandat qui vient d’être accordé demande également à la Commission d’étudier les plans des Etats-Unis visant à établir un système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) d’ici juin 2008. Un tel système permettrait aux citoyens de voyager sans visa à condition qu’ils répondent à un questionnaire détaillé en ligne avant d’embarquer pour un vol à destination des Etats-Unis. Cependant de nombreux Européens considèrent cette mesure comme un visa déguisé.
Une délégation américaine doit aller à Washington à la fin du mois pour ouvrir les négociations.